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Quelles sont les règlementations en Belgique ?

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 14:30
par hugues0509
Je crois qu'il y a quelques belges sur le forum.
Quelles sont les règlementations en Belgique ?
Espace en limite de terrain, .
Merci

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 15:05
par brice69
3 frites des limites séparatives :!: :lol: :lol: :lol: :lol: :rayban:

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 16:15
par Philou94
Je suppose qu'il existe un equivalent au plan d'occupation des sols qui definit par region/ville les regles d'urbanismes. Le mieux dans ce cas est d'aller au premier echelon de l'administration, a savoir ta Mairie

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 17:00
par hugues0509
C'est ce que j'ai fait en rentrant du boulot, je dois simplement rendre un plan avec implantation de la piscine, 3 photos, .
La décision est prise en mairie en 1 semaine.
En ce qui concerne la taxe éventuelle, ils n'ont pas su me dire mais d'après mes recherches, 250€/an dans certaines communes belges.

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 18:05
par sargos
Salut,
décision administrative en 1 semaine. :shock: :shock:
Vivement qu' on s' inspire de vos textes d' urbanisme.
Tu vas faire des jaloux en france. :lol: :lol:
PS: C' est pas une histoire belge au moins ? :D :D

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 18:11
par brice69
C'est un sujet qui risque d'avoir "moules " rebondissements :!: :lol: :lol: :rayban:

MessagePosté: Jeu 14 Sep 2006 à 18:14
par hugues0509
Je suis aussi un peu septique mais la commune (mairie) dit que si je dépose le dossier lundi, j'ai la réponse vendredi.
Il faut savoir que nous sommes en période électorale et on est souvent mieux servi en ce moment.
Par contre, je ne m'attendais pas à 250€ de taxe annuelle. Idem chez vous ?

MessagePosté: Dim 24 Sep 2006 à 20:58
par brice69
Ca dépend des communes :!: :rayban:

Genval - Rixensart

MessagePosté: Lun 21 Fév 2011 à 22:04
par Jamymolette
Selon mes recherches, ca peut servir à d'autres:
- Pas de taxes communale existante à ce jour à Rixensart / Genval
- Faire une déclaration de travaux à la commune
- S'assurer que le plan d'urbanisme l'autorise (si c'est un lotissement ou autre), si pas faire une demande: plan d'environnement, plan cadastral et quelques photos, un document, le tout en 3 exemplaires. Un avis d'architecte est bienvenu, c'est un peu technique.
- . je crains une révision du revenu cadastral (les communes doivent transmettre à l'état ces infos)