Au secours Abri Haut de Piscine

ouf! Ce n'est pas très facile a lire sans reprendre sa respiration !

Au fait, petite mise au point.
Il faut faire la distinction entre l"implantation qui est la trace au sol de tous les niveaux accessibles d'un édifice (donc, prenant en compte les balcons mais pas les débords de toiture) qui est défini dans un article du POS/PLU et la distance minimales des VUES qui est autre chose.
Il se peut arriver que l'on ait une implantation autorisée en limite mais des vues directes à 8m.
Seules les règles du POSPLUS et un plan peuvent donner une réponse.
Le reste, ce n'est que littérature et zinc du café du commerce !
Nan, je ne suis pas railleur ou quoi que ce soit.

Mais en la matière, il n'y a que des règles locales (l'utilisation du Règlement National d'Urbanisme étant de plus en plus rare).

Paraplouf ? Tu es où dans Zyvelines ?

Un peu plus au Sud du Mantois/Vexin. et un peu plus haut que le pays rambolitain.
Devinez, devinez qui je suis.

Il faut faire la distinction entre l"implantation qui est la trace au sol de tous les niveaux accessibles d'un édifice (donc, prenant en compte les balcons mais pas les débords de toiture) qui est défini dans un article du POS/PLU et la distance minimales des VUES qui est autre chose.
Il se peut arriver que l'on ait une implantation autorisée en limite mais des vues directes à 8m.
Seules les règles du POSPLUS et un plan peuvent donner une réponse

eh oui, c'est pour ça qu'on se réjouit d'obtenir les documents de martel.
mis à part qu'une distance de 8 mètres pour réglementer les vues me paraît excessive, mais attendons!


Pour les sigles et abréviations c'est une maladie bien française et souvent à mourir de rire!

Nan, les 8m sont fréquents dans les Yvelines.
Est-ce parce que les naturistes y sont nombreux ?

intéressant! Grandes parcelles? ou murs aveugles partout?

Les 8m sont en général sur des zones type UH (urbain en habitat dispersé) ou N-quelque-chose (zones naturelles d'habitat diffus).

Après, ce sont des vues droites en parallèle sur les limites aboutissant à des voies. ça ne concerne donc pas les vues sur le terrain ou les vues sur le domaine public.

Bref, c'est très praticable si c'est pris en considération avant de construire. Après, ça fait des situations difficiles !

Pataplouf !

Je suis dans la parc naturel du Vexin et je crois me souvneir que nous sommes bien dans une ZN. comme vous dites. Mais je vosu en dirai plus ce soir ou plutot demain matin.

Deuxième sujet. On se connait ? Si oui par nos enfants ?

Nan, on ne se connait pas encore !
Mais bon, le vexin est dans le coin, je suis une vingtaine de km en dessous.

effectivement
j'ai fait une petite recherche et suis tombé sur le règlement relatif à la zone uh de la ville de Houilles. Ce texte fixe le calcul des retraits en fonction de la hauteur des façades mais au minimum à 8 mètres si cette façade est percée de baies éclairant des espaces de séjour. ça passe à 3 mètres minimum si les jours éclairent des pièces secondaires. On peut construire dans certains cas jusqu'en limites sous réserve d'une hauteur de 3.50 en tenant compte des points ci-dessus.
Et ce règlement fixe les mêmes valeurs avec quelques nuances pour des constructions sur la même parcelle.
C'est pas la zone N mais ça risque d'être de ce qui attend martel!
Je n'ai jamais entendu parler de ce type d 'exigences, que je trouve très contraignantes puisqu'elles peuvent influencer jusqu'à la typologie d'un bâtiment et ce indépendamment de son orientation!

Intéressant en effet mais je tiens à vous rassurer sur un point.

L'abri en question se trouve à 24 mètres de notre maison et de plus à ue distance supérieure à 8 metres des autres batiments environnats (même ceux du voisin en question).

Par contre il est à 7,50 d'une des limites d enotre propriété et à 5,50 d'une autre limite.

alors il est urgent d'attendre ton règlement

Voici le texte du POS de mon petit village. J'ai du le retaper. Sorry pour le délai.

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA
Caractère de la zone
Cette zone correspond aux centres agglomérés traditionnels. L’implantation y est en règle générale, en continu. Elle est destinée à recevoir , en plus de l’habitat, les activités qui lui sont annexées.

Section I Nature de l’occupation et l’utilisation du sol.

Article UA 1 Occupations et utilisations de sols admises.

I. Rappels.
1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.
2. Les installations et travaux divers sont soumis à à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.
3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir.
II. Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol si-après :
1. Les constructions de toute nature, sous réserve des conditions fixées au § III ci-après.
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserves des conditions fixées au § III ci-après.
3. Les constructions à usage de commerce ou d’artisanat sous réserves des conditions fixées au § III ci-après.
III. Toutefois les occupations et utilisations de sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. Les constructions à usage de stationnement de véhicules seront entièrement réalisées en matériaux résistants au feu et seront exclusivement aux véhicules dits de tourisme ou commerciaux de type comparable.
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
3. Les constructions à usage de commerce ou d’activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation, et à condition que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone.
4. La surface des constructions à usage de commerce ne doit pas dépasser 400 m² (vente + réserve).

Article UA 2 Types d’occupation et utilisation de sols interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes :
 Les lotissements à usage d’acitivités.
 Les terrains de camping, caravaning et le stationnement des caravanes.
 Les dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériels de démolition.
 Les affouillements et exhaussements de sols.
 L’exploitation de carrières.

Section II Conditions de l’occupation du sol.

Article UA 3 Accès et voirie.

I. Accès.
Tout terrain enclavé est inconstructible, amoins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l »opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.

II. Voirie.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportentou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article UA 4 Desserte par les réseaux.

I. Eau
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II. Assainissement
1. Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement.
A défaut de réseau public, l’assainissement individuel pourra être autorisé conformement à la règlementation en vigueur. L’autorisation est donnée par le Maire après avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Il doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.
2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales(et éventuellement visant à la limitation des débit évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l‘opération et au terrain.
III. Electricité Téléphone
Les raccordements particuliers aux lignes publiques d’éléctricité ou de téléphone doivent être enterrés.

Article UA 5 Caractéristiques des terrains.

En cas de division ou de lotissement, pour être constructible, tout terrain devra répondre aux conditions suivantes :
 Avoir une superficie minimale de 500 m²
 Permettre l’inscription d’un rectangle de 8m x 10m.

En cas de groupe d’habitations, les règles énoncées ci-dessus serviront de référence.

Article UA 6 Implantation des constructions par rapport aux voiries.

Les constructions doivent édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites à l’alignement. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.
Toutefois les constructions peuvent être édifiées en retrait à condition que les murs ou clôtures rétablissement l’alignement avec les parcelles voisines. Le long du Chemin des Sources, la clôture pourra être constituée par une haie végétale.

Article UA 7 Implantation des constructions para rapport aux limites séparatives

Les constructions ne peuvent joindre les limites séparatives (excepté l’aménagement de constructions existantes)que sur une profondeur de 20 m à comptée de l’alignement.
Lorque les constructions ne joignent pas là ou les limites séparatives la largeur de la marge d’isolement sera au moins égale à 8 m et 2,50 m pour les parties des constructions ne comportant pas de baies de pièces habitables (pièces principales, chambres ou pièces de travail).
Toutefois des constructions autres que celles à usage d’habitation pourront être édifiées le long des limites séparatives, si elles n’excèdent pas une hauteur totale de 3,50 m.

Article UA 8 Implantation des constructions les une spar rapport aux autres sur une même propriété.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit, élevée à la verticale du point considéré.
Cette distance est réduite de moitié pour les parties des constructions en vis à vis qui ne comportent pas de baies de pièces habitables (pièces principales, chambres ou pièces de travail) sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Article UA 9 Emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.

Article UA 10 Hauteur des constructions.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

Nombre de niveau : R+1 + combles

Article UA 11 Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôtures pourra être refusée ou n’être accordée sous réserve de prescriptions particulières, si l ‘opération en cause par sa situation, ses dimensions, son architecture, ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
 Aux caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
 Aux sites,
 Aux paysages naturels ou urbains
 Ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute architecture extérieure à la région et tout pastiche sont interdits.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages.
Les utilisateurs des ols doivent respecter les prescriptions énoncées à l’annexe du présent règlement traitant de l’aspect architectural des constructions

Bon, ben. manque plus qu'un plan d'ensemble, noms de rues et numéros de parcelles caviardées avec quelques cotes entre les contructions et les limites séparatives, les constructions entre elles etc. pour que la lecture d'ensemble soit complète !

Question subsidiaire : êtes vous situé dans le périmètre de protection d'un monument historique (d'où recours à ABF.).

A dormir debout ! . il ne faut pas de permis de construire pour poser un abri !. Ton voisin : c'est un con ! tout simplement, .emmène des copines en monokini cet été, il va soit se rincer l'oeuil, soit porter plainte pour outrage à la pudeur.Conclusion : tu plantes une haie de 2 mètres maxi de hauteur à 50 cm de la limite de propriété. et tu lui jettes un sort !

He oui

On une église classée (12ieme siècle) à moins de 400 m. Mais d'après la fille de la DDE cela ne devrait pas poser de problème

Si je savais envoeyr une image avec le forum je vous l'aurai envoyé pour que vous jugiez !

Kagou


Je peux t'envoyer une copie d'une lettre de la DDE indiquant que pour un abri haut il faut un PC et me mettant en demeure de faire la demande.

Allez, bientôt vous aurez pourquoi pas : une mosquée construite à côté de votre piscine chérie, . et la DDE s'en battra. çà fait pitié tout ce qui se passe avec notre administration de dégénérés.
si çà continue je pense foutre le camp aux antipodes !

Martel, bon courage à toi pour tes démélés avec ton voisin et la DDE.
Tu as aussi le tribunal administratif et le Conseil d'Etat en appel pour essayer de solutionner ton problème.

L'éthique du forum suggèrerait de virer immédiatement les propos de kagou qui sont :
- d'une part mensongers et par extension réducteur pour Martel,
- à la limite de la diffamation, l'incitation à la haine raciale etc.

Bref, pour ce genre de propos, il existe des forums "underground" bien plus adaptés.
Salut

c'est clair que c'est tres "border line".


En tout cas, si avec ton abri tu es sur de ton droit, contexte la décision de la DDE devant le tribunal Administratif.

comme ca tu sauras ce qu'il faut ou pas faire

Contester, tibunal, plainte, contournement etc. Ho !
On ne peut pas commencer par le dialogue, non ?

ça ne peut pas être simple d'appliquer une méthodologie "pas à pas", avant que d'envisager d'aller encombrer des tribunaux, payer des frais d'avocats etc. ?

1° les faits : la piscine est faite, l'abri aussi. Il n'y a pour l'heure que demande de régularisation.
2° le POS/PLU, l'identification de points de carrence ou de contravention au règlement.
3° réflexion sur les moyens de remédier au trouble, proposition, au besoin, croquis.
4° se rendre à la DDE, voire demander une réunion tri ou quadri partite : mairie, DDE (qui n'est que service instructeur en l'espèce), et les 2 voisins (enfin, suivant, la "partie adverse" peut n'être conviée qu'une fois que les moyens de remédier sont acceptés). Faire preuve de sa bonne foi

- en l'espèce, avant de parler de recours au TA, il faudrait quand même penser que le mentionner d'entrée revient à attaquer pour se défendre. ce qui dans le cas de l'urbanisme, revient à reconnaitre la faute et à transférer le débat juridique de l'urbanisme sur le civil au risques du plaignant. mais ça, hein, c'est un peu plus subtil -

Bref, faire preuve de sa bonne foi et de sa volonté de remédier
1° au défaut de déclaration préalable (au passage, cette procédure n'étant ni codifiée, ni obligatoire, il vaut mieux saisir l'opportunité quand l'administration la donne),
2° mettre l'édifice en accord avec les règles d'urbanismes, les règles locales et les règles civiles.

A partir de là, le PC accordé (au besoin, on prendra soin de soumettre la proposition à l'ABF avant le dépôt pour éviter des navettes), le panneau affiché, le voisin pourra éventuellement faire valloir son droit à recours.
Mais, les choses étant légales désormais, c'est lui qui s'exposerait à une condamnation pour recours abusif, aux dépens et à allez, 700 euros au titre de l'article machin du Nouveau Code Truc (le NCT).

D'autant, que. allez, disons que les kilomètres de débats publiés sur ce site seront une bonne indication du semblant de vide juridique qui existe, de l'importance des idées reçues et, rêvons, d'une campagne simple d'explication de la codification des piscines et abris. Voire (poussons le délire), à l'édition d'une fiche d'information avec obligation d'information par les distributeurs et fabricants.

Bon, sérieux, la justice et tout le mécanisme, c'est vraiment vraiment en dernier recours.
Le reste, c'est des gens, qu'ils soient riverains, élus, fonctionnaires, pétitionnaires. Et les gens, ça commence par se parler !
Amen.

salut, à lire le règlement, la règle des 8 mètres s'applique bien dans ce cas, on l'aura tous compris. Un abri haut est une construction au sens légal du terme et recquière un PC, Ok!
Donc à te lire Martel, tu es dérogatif sur deux des distances aux limites ( de mémoire 7.50 et 5.50). Selon moi tu as deux solutions: 1. déposer ta demande de permis en stipulant que tu t'engages à faire poser des verres translucides sur les deux faces litigieuses.
2. négocier sur l'usage de cet abri. Ce qui coince c'est que cette construction est considérée comme un lieu de séjour, et doit donc se situer à 8 mètres des limites séparatives. Or la piscine ayant été autorisée et construite antérieurement, tu utilisais les abords de celle-ci (les plages) sans opposition de ton voisin jusqu'à la couverture du bassin. Toute la négociation peut porter sur le fait que tu n'as pas modifié cet usage, tout au plus peux tu espérer prolonger un peu la saison de bain. (ton abri est en simple vitrage et non chauffé, hein?)

Je pense que ce qui fait réagir ton voisin, c'est la construction et son volume, pas le problèmes des vues. Informe-le que tu vas régler le problème en posant des verres dépolis et obtenir le permis. Je ne sais pas ce qu'il en pensera, mais moi, à sa place, je préférerais le statut quo d'une construction transparente, plutôt qu'un volume opaque! En plus comme dirait Kagou, il pourra même plus se rincer l'oeil!

Avec un peu de chance, tu auras bientôt un abri autorisé, sans rien toucher à celui qui est déjà posé

Minigir, tu as une vision raisonnable ! Sauf sur 2 petits points :
- d'une part, si c'est le volume qui pose problème, le fait que le verre soit translucide ou pas ne changera pas la donne.
- d'autre part, il faut tenir compte des spécificités locales. Et ici, c'est double dose.

On a le "plaignant" qui écrit partout, de la DDE au Maire en passant par le préfet, le cadastre, les impôts et autres. Une horreur absolue (et ça, c'est du vécu).
On a donc une administration qui se doit d'agir, puisqu'elle a été invoquée. Et que les menaces de mutation dans des départements lointains (la relégation du 19ème siècle existe toujours), fait partie des éléments du dialogue.
Bref, il faut qu'un acte soit fait. Surtout dans un Parc Natural Régional etc.