Définition piscine hors sol

Attention! Si tu mets du béton dans ton trou, ça devient une construction, à déclarer, comme une terrasse!

Eh oui, même sans piscine, un trou avec un peu de béton au fond => déclaration de travaux !

Si tu mets du sable -> rien à déclarer (mais pas solide, du coup) !

de toute manière en fin de saison tu démonteras ta pisine, et le trou servira pour un grand méchoui. sous le chapiteau que tu auras fait avec le liner.

Heu Bernard. sans jouer les jamais d'accord. une terrasse de - de 0,60 de haut etc. n'a pas besoin de déclaration préalable !
Et dire qu'il y a des mecs qui rigolent tous les jours à pondre des lois pareilles et aussi peu claires qu'une eau bien verte.

Excelent ce post Comme quoi on lit tous les mêmes textes et personne n'est d'accord sur leur interprétation alors au niveau de l'administration. MDR

Pataplouf a raison : au dessous d'un certain niveau, pas besoin de déclaration de travaux (dixit le service urbanisme de ma ville !)

Donc si je comprend bien, je compren plus rien. On interprete comme on veut? ca depend de quoi? d la dalle? de la piscine si elle est hors sol completement ou enterrée? ouille. moi je vais faire une dalle de 30 m2 et semie enterrer ma piscine de 60 cm a peu pres , restera 70 hors de terre . faut il que je declare quelque chose?

Si tu semi enterre ta piscine, elle est alors considérée comme une piscine totalement enterrée, non démontable et là, c'est déclaration de travaux et impôt !

aie, merci emmanon, et on peut connaitre en (tres) gros ce que ca coute en plus?

Désolée, je n'en sais rien vue que la mienne est considérée démontable !

Moi je part sur enterrer 60cm sur 1,30, j'ai rien declaré pour ma dalle de 30M2 deja , alors je vais aller en prison la?

Non, pour la dalle, si elle est au ras du sol (ce que je suppose), pas de déclaration de travaux. mais si tu enterres ta piscine ne serait-ce que de quelques cms, il faut la déclarer aux impôts car elle n'est plus considérée comme démontable. C'est absurde, je sais mais c'est souvent comme çà !

alors ma dalle est pas au raz du sol vu qu'elle est dans un trouc a 70 cm de profondeur, comme le trou fait 70, la dalle est donc de 10cm, la piscine par consequent sera enterrée de 60 !

donc la dalle meme si elle est grende je ne fait rien aupres de la mairie ok!

la piscine vu qu'elle est un peu enterrée je vais etre taxé comme si je fais une psicine tradi. mauvais nouvelle.

Ben normalement oui !

ok donc declaration de travaux, pour les taxes quelqu'un peut me renseigner sur ce que ca va couter en plus? approximativement bien sur.

Y'avais eu un fil de discussion là dessus où je me fis traiter de fou.
Mais, j'va quand même reprendre.

Une piscine n'est assujettie à la taxe Foncière que si elle est constituée d'un cadre en Béton puisqu'elle devient immeuble par nature.
La piscine en bois, en fer, en plastique ou en coton et destinée à rester en eau tout l'année n'est pas considérée comme immeuble et donc pas taxée.

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, par contre, la piscine non démontée est un élément de confort. De ce fait, elle compte dans la valeur locative du bien. Il m'avait semblé lire au tréfond du CGI que la piscine comptait au pourcentage des surfaces habitables de la maison.

Hein ? Au fouuuuuuuuuuuuuuuu

nan c'est pas bete ce que tu dis la, concretement je dois appeler moi même les impots pour leur dire ce que je fais la?

Après, y'a 2 écoles.

D'un côté, notre Ami Chacha qui pense que pour vivre heureux il faut vivre couché.

De l'autre, si vous avez une adjointe qui se promène avec l'ULM de son mari pour photographier les jardins et piscine (et travaux non déclarés etc.) parce qu'elle pense que "en plus de payer les taxes, il faut leur mettre des contraventions". Dans ces cas là, on déclare, on paye ce que de droit. et quand l'ULM passe on se met à poil sur son matelas pneumatique.

Il m'avait semblé lire au tréfond du CGI que la piscine comptait au pourcentage des surfaces habitables de la maison.

Tout-à-fait exact, la surface de la piscine compte comme SHON.

Hein ? Au fouuuuuuuuuuuuuuuu

Non non
Etienne88

Moi je te conseillerais d'en dire le moins possible, à moins de vraiment faire une piscine complètement ou en grande partie enterrée : les adjointes en ULM c'est tout de même rare !

Les adjointes en ULM sont rares, effectivement.
Par contre, sans tomber le moins du monde dans une paranoia stellaire, les services du cadastre s'interresserait vivement à des systèmes de comparaison de photos "satellitaires".
Hop, une photo 1995 (on a en magasin), une chtite bidouille, un gros logiciel qui coutera plus qu'il ne va rapporter.

Et comme pour le radar automatique, la prune dans la boite aux lettres.

Au pire, Toujours faire dans les règles (POS/PLU, droit des tiers) de manière à pouvoir régulariser si l'on ne veut pas déclarer.

Je viens d'appeler ma mairie: j'ai expliqué que j'enterrais ma piscine bois de 60 cm

reponse: ca nous donne de la papeurasse ne faite rien!

Attention, attention !
La mairie, c'est la mairie.

Les zimpôts, c'est les zimpôts. le cadastre, c'est les zimpôts. les taxes, encore eux. la DDE c'est le service d'assiette des zimpôts (ce qui ne veut pas dire qu'ils leurs servent la soupe. encore que).

J'oubliais. les voisins, qui sont des jaloux (cf les petits Roberts)

oui exact, donc il faut me procurer ou deja le formulaire pour les impots ?