Pisciniste n'ayant pas respecté la limite séparative

OF COURSE !

mais c'est sur une liste de contribuables "PROPOSEE" par le conseil municipal et tu penses bien qu'ils ne choisissent pas n'importe qui

tu devrais parler francais chachounet
il faut dire d'accord
pas ok

:lol: tu devrais parler francais chachounet
il faut dire d'accord
pas ok

ok est dans le dictionnaire Larousse de la langue Française ma chère

on ne badine pas avec les limites séparatives.
ce qui m'etonne.c'est la clause indiquant que le maitre d'oeuvre est responsable. Effectivement il l'est devant la loi.mais la société procédant aux travaux l'est devant lui.
1 - Je pense qu'il ne faudra noter le fait que le positionnement de la piscine n'est pas conforme à la déclaration de travaux que vous lui avez remis. Le lui signifier par écrit, mais surtout pas aux services de l'urbanisme.
Le fait de lui indiquer qu'il s'est trompé dans les cotes et de prouver que vous contestez ce positionnement peut permettre de reporter sur lui la responsabilité en cas de démontage ou casse. Il est evident qu'en cas de dénonciation ou controle, les services de la ville vont faire casser.
2) il serait bon de faire étudier ce contrat vous liant à l'entreprise par un specialiste.cela me semble une clause abusive.vous ne pouvez etre responsable du travail d'un professionnel.
dans tous les cas, ne signez pas le pv de reception sans réserves, couvrez vous.et voyez venir, .
ou stoppez les travaux, prenez conseil d'un avocat et prenez votre décision en fonction.
Une chose certaine, en cas de relevé d'infraction il faudra démollir.
A noter qu'il y a une période de 3 ans pendant lesquels les fonctionnaires dela ville peuvent débarquer chez vous après la fin des travaux pour vérifier votre construction.
Après ce délai.c 'est au bon vouloir de ces passages.mais les sanctions restent les memes.

Bon ce qu'il faut savoir aussi, c'est que dans chaque commune il y a des personnes qui font parties des commissions des impots (un truc comme ça) et que bien souvent ce sont des personnes que vous connaissez bien, qui se promènent l'air de rien et qui repère toute activité et ensuite elles donnent les infos aux impots.
Mais à savoir aussi, c'est que quand un mec des impots passe, c'est lui qui appreciera le "cachet" de votre maison et la façon dont elle sera imposée.
Une de mes connaissances a vu ses impots fonciers doubler suite à un enduit sur une clôture, pose d'un portail et façon d'une belle pelouse verte. Quand elle s'est renseignée on lui a répondu que maintenant sa maison avait du "cachet" et qu'elle avait changer de barême d'imposition, c'est pas degeu ça

Bonjour,


Pour revenir au sujet initial de la limite séparative, elle doit impérativement être respectée. .

Surprenant
Je connais des personnes qui ont construit leur piscine dans la zone de verdure ( dans un lotissement) qu'elles se sont accaparées
que risquent -elles ( à part l'épée de damoclés)

Tu veux dire que le terrain n'était pas a eux à l'origine ?

exact
la maison ayant été vendues(en dix ans) deux fois il semblerait que l'agence immobiliere et le notaire (c'est gros que le DPE et la loi carrez soient demandés et pas les plans du cadraste pour voir si tout est en regle)n'ont pas fait leur travail et que le syndic qui a donne le feu vert pour un agrandissement non plus

ps:la zone verte est à tous les co proprietaires

Forcément ça fait des jaloux et bien dans ce cas la piscine est à tout le monde

Surprenant
Je connais des personnes qui ont construit leur piscine dans la zone de verdure ( dans un lotissement) qu'elles se sont accaparées
que risquent -elles ( à part l'épée de damoclés)

Si le propriétaire (les copropriétaires) du terrain ne dit rien pourquoi s'en priver, hein ?

+1

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Merci pour vos réponses.

Nous avons émis des réserves à la réception et attendons de voir. Je me demande quand même si pour 25 cm les services de la mairie demanderaient une démolition en cas de contrôle, ça me paraît un peu excessif. Mais on verra bien. C'est une position vraiment inconfortable en tout cas.

Merci pour vos réponses.

Nous avons émis des réserves à la réception et attendons de voir. Je me demande quand même si pour 25 cm les services de la mairie demanderaient une démolition en cas de contrôle, ça me paraît un peu excessif. Mais on verra bien. C'est une position vraiment inconfortable en tout cas.

Tu est sure que ce n'est pas 2.75 m + 25 cm d'épaisseur du mur de clôture?

Y a pas que les voisins qui peuvent faire des actions, les survols en hélicoptères sont aussi là pour pointer les piscines, et les nouvelles constructions, mon fils a travaillé avec un géomètre et ils sont souvent au courant de bâtiments invisibles de la rue
comme mon garage et dépendances au fond de mon champs que j'ai mis trois ans à faire de nos mains avec mon mari (56m2), le géomètre était passé à la maison avoir mon fils et nous avons dit, vous n'avez pas encore fini votre garage ! alors que personne ne pouvait le voir à part par "le ciel"

c'est la Gestapo

Declarartion d'achèvement des travaux déposée en mai en Mairie, au mois de juillet, le cadastre etait à la maison!

Il en avait été de même pour la véranda!

Maintenant, le cadastre, même s'il prend les mesures se fout de la rglementation! Il n'y a que les services techniques de la mairie qui peuvent te causer probleme! Et il faudrait qu'ils viennent sur place!

Franchement, t'as pas bcp à te soucier sauf si la piscine avait été posée à 1m de la cloture!

Shubi

Declarartion d'achèvement des travaux déposée en mai en Mairie, au mois de juillet, le cadastre etait à la maison!

Il en avait été de même pour la véranda!

Maintenant, le cadastre, même s'il prend les mesures se fout de la rglementation! Il n'y a que les services techniques de la mairie qui peuvent te causer probleme! Et il faudrait qu'ils viennent sur place!

Franchement, t'as pas bcp à te soucier sauf si la piscine avait été posée à 1m de la cloture!

Shubi

et le cadastre etait tout seul ? il n etait pas accompagné de quelqu un de la mairie ? ici cela se passe comme cela, les 2 ensemble.

Bah là ca craint! Moi cadastre tout seul aussi bien pour piscine que pour véranda!

Si la mairie devait passer et vérifier les implantations, elle serait en droit de demander le déplcament de la piscine aux 3 mètres!

Et là! Aïe!

:D Déménage ! Quitte ces voisins dénonciateurs ! ! ! !

Ben si la France a eu des collabos durant la guerre de 1940, il faudrait déménager pour un autre pays. Je pense que des jaloux méchants, il y en a partout.

Bonjour Lola

Alors, quelles sont les nouvelles

Reigua

pas de réponses … elle doit être en prison.
" dehors"