Peut on porter plainte contre une piscine sans être voisin??

Pour l'histoire des communes à cheval, je sais pas trop, j'ai pas eu le cas, mais pour le reste, c'est toujours la mairie qui a le dernier mot, il m'est arrivé 3 fois de faire changer un refus dde en un oui mairie, les piscines sont faites depuis.

Ah ? Par ici c'est l'inverse, ils suivent toujours l'avis de la DDE, à moins d'un sacré pot de vin au Maire ou d'un arrangement sur l'intitulé de l'ouvrage . . . ou d'un changement de pos local

Nous avons fait une demande de modification de travaux.
Savez vous quel est le délais pour la réponse?

demande à Sargos

Alors là, c'est la cata, une compétence pareille !
Il en a eu peut-être marre, cela peut se comprendre, parfois, c'est un peu pénible de répéter 100 fois les même choses pour résoudre les pb de chacun.
Et malgré cela, il y en aura toujours un qui dira : "beuh, c'est n'importe quoi" Donc, au bout d'un moment, on fatigue, c'est comme l'influence de la pression atmosphérique un peu basse sur la couleur et la qualité de l'eau de la piscine, pppffff

Ceci dit, envoie un mp à Sargos directement, peut-être répondra t'il ? C'est le meilleur conseil que je puisse avoir. . .

il fallait construire la piscine dans la grange et tout le monde l'avait dans l'os .

Bonjour,

Si tu fait une piscine "naturelle" sans "construction", c'est a dire avec bache EPDM, alors ce n'est pas une construction et il n'y a pas besoin de permit de construire.

L'important dans ta demande de travaux préalable, est de parler de "installation d'un bassin d'ornement, sans fondation, ni batit" et pas de "construction d'une piscine naturelle".

J'ai trouvé pas mal d'information sur ce forum :

http://www.passionbassin.com/forum1/forum.php?

Je serais peut être dans le même cas que toi (zone N rurale .)

Briseis.

Monsieur FLO01.

Je ne sais où tu en es actuellement, mais j'ai un avis à te donner concernant ce genre de problème: Tu es dans ton bon droit, tu n'ennuies personnes, mais tu es tombé sur un personnage dont le seul plaisir est d'emm.le monde.
Simple, le laxisme est la formule idéale, imparable.

Termines bien ta piscine, profites-en bien, et réponds oui . ou rien à toutes les demandes de tes emmerdeurs. Ne les contrarie jamais , et fais ce qu'il te plait. Tu verras, en principe, d'ici qu'un jugement du tribunal arrive, beaucoup d'eau aura coulée dans .tes skimmers.

Bon bain.

Suivant les communes (présence d'un PLU ou pas, monument historique ou pas, etc.) le maire est celui qui décide, trés souvent sur avis consultatif de la DDE.
En clair, dans la plupart des communes, le maire à le dernier mot! bien souvent il demande l'avis de la DDE pour se couvrir et le respecte quasiment toujours, il n'en reste pas moins que c'est lui qui décide sauf cas particuliers (s'il est concerné ou si c'est un ouvrage touchant à la défense nationale ou à l'intêret plublic.

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/ABCduPC-versionmai_2008-_cle57b8fb.pdf

Et ceci est valable sur tout le territoire national sans exception

Exact Hydro

Le délai d'instruction d'une déclaration de travaux est d'un mois ce me semble sauf pour les zones protégées (batiments protégés) où c'est 2 mois

Maintenant comme suggéré, vous pouvez faire votre piscine et ne pas déposer de déclaration, en théorie si un voisin vous dénonce, la mairie devra agir, et vous demandera de détruire votre piscine sauf à la régulariser, mais en pratique je ne connais pas de Mairie dans mon coin (94) qui fasse démolir les piscines, mais ce n'est pas une règle établie dans le marbre, donc vous prenez les risques, après 10 ans plus de recours contre votre piscine (sauf à ce qu'un voisin prouve une nuisance insupportable, mais au bout de 10 ans cherchez l'erreur, et de plus ce sont des procédures couteuses), ce qui ne veut pas dire que votre piscine soit régularisé auto au bout de 10 ans, seuls les recours tombent, donc si vous la refaite au bout de 10 ans, le cycle recommence