Re: Régularisation PC pour Abris Haut
Posté: Mar 02 Déc 2008 à 09:57janjoun a écrit:Quelles sanctions j'encoure ? Peuvent-ils m'obliger à demonter l'abris ?
Merci de vos réponses
Si le PC est refusé, oui.
Si le PC est refusé, oui.
Piscines Eauplaisir
Piscines Spas Saunas
https://www.eauplaisir.com/piscine/
Démarrage des travaux sans dépose de permis
https://www.eauplaisir.com/piscine/viewtopic.php?f=5&t=25003
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Posté: Mar 02 Déc 2008 à 09:57Si le PC est refusé, oui.