Bonjour, J'ai pu lire certain posts à propos d'hélicoptères et autres avions qui survolaient vos piscines. Il faut savoir que ce n'est pas le FISC qui prend l'initiative de venir faire ces photos aériennes. Seul votre propre maire est habilité à faire cette demande ! Monsieur (ou Madame) le Maire peut missionner l'IGN afin d'effecturer un survol des propriétés de sa commune. Les photos ainsi prises sont alors communiquées au Trésor Public. Comprenez que c'est pour lui l'occasion d'engranger de belles recettes complémentaires pour la commune. sans prévenir ses chers administrés. Récemment, un relevé aérien effectué au dessus d'une grande commune de la Gironde a pu revélé l'existence de plus de 200 piscines non déclarées. Leurs propriétaires ont eu le plaisir de recevoir un "gentil" rappel du Trésor Public. Bon à savoir, la prochaine ou vous croiserez votre élu. Enfin, pour ceux qui ont un peu "triché" avec les dimensions déclarées / réalisées, qu'ils soient rassurés : la photo aérienne ne permet pas d'avoir la dimension précise de la piscine. Attention, j'ai bien dit "un peu", c'est à dire d'environ 50/70 cm de chaque côté.

C'est le bar du commerce ou quoi, ici ? Le forum d'un parti politique ? C'est quand même pas mal que quand on demande aux gens de payer leur du, on parle immédiatement de le faire virer aux prochaines élections. c'est le nouveau poujado-piscinisme ou quoi ? Quand à exonérer de taxes parce que la piscine est d'utilité publique, faut pas rêver, non ? Sauf à ce qu'elle deviennent publique ! Ce n'est pas être d'utilité publique que d'avoir une pistouille pour se tremper les fesses et se voir hypothétiquement pomper quelques m3 de flotte une fois tous les 10 ans ! Faut remettre les choses à leur place.

Enfin, vous payez des taxes sur la surface de votre maison, non ? sur les éléments de confort aussi (pour la logique) comme les salles de bains. Donc, la piscine est un élément de confort taxable comme les autres. Par contre, de là à dire qu'une enterrée de 10*5, ce qui représente le double d'un salon dans un HLM, ce n'est pas un élément de confort. Et au prix de la construction, c'est vrai qu'un smicard peut s'en payer 2 ou 3 dans sa vie. Ah, au fait, pour votre information, les piscine publiques ne peuvent fonctionner qu'avec les tickets d'entrée. Elle sont en général municipales et financées à ce titre.

PS. pas besoin de faire déclancher une campagne de prise de vue aérienne par l'ign. suffit, au pire, au cadastre, d'acheter une photo aérienne (les plus récentes sont toutes en vente à l'IGN). D'autre un peu moins récentes - voire assez vieilles - sont en ligne. Ceci dit, par curiiosité, ça suffit pour repérer 10 pisscines et 5 tennis dans mon village. Allez, suffit de la parano !

[quote="majax":1jelu57v]Dans ma commune le recensement des constructions non déclarées par photographie aérienne a été fait aussi. L'emplacement des piscines est aussi précieux pour les pompiers qui peuvent s'en servir de réservoir en cas d'incendie. A ce propos leurs propriétaires devraient plutôt être dégrevés d'impôts plutôt que d'avoir à supporter des taxes supplémentaires, car leurs piscines deviennent d'utilité publique. [/quote:1jelu57v] D'accord avec vous majax, surtout quand on a un hélicoptère qui fait du surplace au dessus de la piscine et qu'on prie le bon dieu que les pales de l'hélicoptère ne décapitent pas la maison. Je suis dans la colline de Marseille et je sais qu'un jour je risque d'y avoir droit.

"on prie pour que les pales de l'hélicoptère ne décapite pas la maison". On ne va pas faire le calcul, mais le jour où ça arrivera. Pour ce qui est de l'utilité publique, je vous renvoie au site du conseil d'état qui laisse entrevoir que l'utilité publique est une notion qui se décrète à priori et avant la construction de l'ouvrage par le public et pour le public. Dans votre cas, on ne parlera donc que de réquisition pour la défense civile, ce qui, en l'espèce, ne confère pas le caractère d'utilité publique. Au mieux pourrait-on imaginer une "indemnisation" en cas de la réquisition de l'eau de votre piscine. Autre chose ?