Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Qoui remplir formulaire 6704 IL
par
doun
Lun 31 Oct 2011 à 16:04
Bonjour,
Que faut-il remplir dans ce fameux formulaire pour l'exonération de 2 ans ?
Quelqu'un a t-il un exemple !
Merci
Doun
Enregistré
Sam 18 Juin 2011 à 07:12
Utilisateurs parcourant ce forum : Claude Ai et 1 invité