ouh là là ! le chacha et sa belle-maman , ya des des bulles ?
magiline 9x4.66 on en voit le bout
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confirmation de legislation
jurisprudence
ylav a écrit:Pour ma part, la mairie était elle aussi un peu ennuyée avec ma demande
de travaux qui ne respectait pas la cote d'actualité dans la commune de 4m par rapport à la limite de propriété et de plus l'emplacement prévu de la piscine se trouvait dans une zone de mon terrain non constructible.
Enfin tout ce qu'il faut pour un refus.
Et bien, non, après renseignements pris par la mairie prés de la préfecture
une jurisprudence récente m'a permis d'obtenir la liberté complète au niveau du choix de l'emplacement. La piscine n'étant pas considéré comme une construction.
liberté a écrit:Je viens de recevoir l'avis favorable de ma déclaration de travaux et effectivement : terrasse + piscine en limite c'est passé alors que la chargée d'urbanisme m'avait dit que ça ne serait pas bon![]()
J'ai eu tellement d'avis différents que j'ai préféré déposer un permis de construire pour être certaine de la faisabilité de notre projet. Je te conseille de faire de même et après tu pourras toujours déposer un avenant si il y a un escalier en plus, ou une dimension un peu différente.
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