j'ai posé ce topic car on m'a dit qu'une personne a fait dépasser une piscine du sol (30 ou 40 cm) afin de ne pas payer d'impot ?
c'est ce proprio qui s'est renseigné lui meme au centre des impots.
je devrais le voir dans les jours qui viennent car il habite pas trop loin de chez moi. je vais donc pouvoir vérifier ces dires.
je vais tacher de connaitre le texte de loi qui le precise.
je vous tiendrai au courant.
c'est vrai qu'enjamber pour aller dans la piscine n'est peut etre pas top, mais si cela évite une imposition.
il suffit d'aménager l'extérieur d'une maniere originale pour masquer cette contrainte.
Reve-de-piscine a écrit:A mon avis, ce sont les bassins bétonnés qui sont imposés, enterrés ou pas.
N'importe quoi !
Les vieilles querelles ne vont pas encore resurgir.
Je cite à nouveau le texte du code des impôts, libre à chacun de l'interpréter comme il l'entend! Ce qui est certain, en dehors du débat non résolu à propos des coques, c'est qu'une piscine maçonnée enterrée ou non est sûrement imposée.
Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions". Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’un creusement. L’assiette de la taxe foncière s’établit de façon similaire à celle de la taxe d’habitation, d’après la valeur locative de la piscine. Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment.
Pour les impôts de chez moi les choses sont claires :
Comme toutes constructions, à partir du moment ou il y a UN agglo et que la construction est à demeure sur le terrain, donc non démontable pour être réimplantée plus loin, c'est imposable . Pour ma coque, je n'ai pas encore reçu le papier des impôts, mais pour cette même personne la coque n'est pas imposable au regard des articles du CGI, et en particulier sur fait que la piscine peut être ressorti du trou pour être implantée ailleurs.
Pour les piscines hors sol, même implantées dans un trou jusqu'au margelles, elles ne sont pas imposables car reste démontables.(et le trou n'est pas encore imposé .ça va peut être venir !)
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Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
C'est le texte de la CGI que tu as : c'est celui qui fait référence. Après, on peut discutailler 107 ans sur ce texte aurpès de chaque centre des impôts.
Il y a effectivement un ambiguité dans les textes. C'est pourquoi dans les faits, les services des impots ont pris l'habitude de taxer toutes les piscinces enterrées.
une piscine enterré de 1 cm c'est imposable . . . .
