Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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IMPOT ET PISCINE coque

par audrey34
Jeu 25 Sep 2008 à 09:14

BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

Re: IMPOT ET PISCINE coque

par manu51
Mar 07 Oct 2008 à 12:42

audrey34 a écrit:BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

moi aussi je fais intaller une coque
a mon avis tu es imposable comme sur une beton
il faut pas rever si elle etait pas taxer les vendeur de coque mettraient cette argument en avant :wink:
mais bon je peux me tromper je garde un oeil sur ton post

Re: IMPOT ET PISCINE coque

par Reve-de-piscine
Sam 13 Déc 2008 à 20:10

manu51 a écrit:
audrey34 a écrit:BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

moi aussi je fais intaller une coque
a mon avis tu es imposable comme sur une beton
il faut pas rever si elle etait pas taxer les vendeur de coque mettraient cette argument en avant :wink:
mais bon je peux me tromper je garde un oeil sur ton post


Ben justement, chez Alliance piscine, ils m'ont mis en avant cet argument!

par laube
Mar 16 Déc 2008 à 15:29

bonjours
cela me parait evident
enterrer coque ou pas piscine imposable.
non enterre pas imposable
suite a votre demande de travaux de votre piscine vous recevrez
une feuille des impots a remplir(1 an apres environ)

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