ville a écrit:bonjour,
la déclaration est très simple, il suffit de réclamer un formulaire au centre des impôts fonciers et suivre le guide. J'ai obtenu ce document par tel,
d'ailleurs le centre des impôts été en possession des éléments communiqués par la commune.
bonne baignade, christiane
Je viens de recevoir la déclaration IL cerfa n° 10517 de la DGI (alors que la DAT n'est pas encore déposée, mais la piscine terminée...)
Simple à remplir ???
Simple dans le sens où il n'y a pas grand chose à remplir, mais difficile de trouver les réponses à donner...
Tout ce qui concerne "les renseignements concernant le changement" ne correspondent pas à l'ajonction d'une piscine... Sauf peut-être "addition de construction à local existant : local agrandi ou surélevé "...
Mais la maison n'est ni agrandie, ni surélevée...
Si quelqu'un peut m'aider il peut trouver le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue ... 517v02.pdf
Dans le cadre observation dois-je porter la mention béton banché et toiture dôme ** abris piscines ** ??