reglementation piscine hors sol
voici la reglementation sur les piscines hors sol obtenue chez mon pisciniste:
Sont exclues du champ d'application du permis de construire et de toute declaration prealable: les piscines hors sol d'une surface inf a 20m2, d'une hauteur inf a 1m et implantees a + de 3m des limites de proprietes.
Ainsi que les piscines hors sol demontables quelle que soit leur surface(et en theorie reellement demontees).Dans tous les autres cas ,les piscines hors sol sont soumises a declaration prealable.
Conclusion piscine type bois:permis ou declaration.
Piscine type acier :rien.
Sont exclues du champ d'application du permis de construire et de toute declaration prealable: les piscines hors sol d'une surface inf a 20m2, d'une hauteur inf a 1m et implantees a + de 3m des limites de proprietes.
Ainsi que les piscines hors sol demontables quelle que soit leur surface(et en theorie reellement demontees).Dans tous les autres cas ,les piscines hors sol sont soumises a declaration prealable.
Conclusion piscine type bois:permis ou declaration.
Piscine type acier :rien.