TERRAIN CLASSE A RISQUE DEPUIS 2 MOIS. QUEL RECOURS ?

DESESPERANT ! Nous avons déposé notre déclaration travaux pour piscine programmée février 2008 (c'est mon mari qui la monte) mais nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que la partie constructible de notre terrain venait d'être classée en zone à risque donc devenue inconstructible. Quel recours avons-nous ? Nous avions acheté dans l'optique de faire la piscine et à auncun moment il n'a été question qu'il passe en zone à risque. Je suis très remontée et en colère car notre terrain perd toute sa valeur et est devenu inexploitable. Si quelqu'un à des infos concernant ce genre de "vol organisé", merci de m'en faire part, tout en sachant que nous nous retrouvons face à l'état, autant dire le pot de terre contre le pot de fer.

tribunal administratif.

mais je n'aime pas du tout l'expression de "vol organisé".

Pourtant moi j'estime que ça en est dans la mesure où lorsque nous avons acheté ce terrain (en lotissement de 22 lots) sur lequel nous avons construit notre maison, à aucun moment la DDE ou qui que ce soit nous a laisser entendre qu'il pourrait y avoir un quelconque changement dans le PPR et surtout après si peu de temps. Cela ne gêne aucun haut fonctionnaire que l'on continue à payer les taxes plein pots. alors que notre terrain est "déclassé". Merci de ne pas juger mes propos qui peuvent te paraître exagérer alors que tu n'es pas dans notre situation. Sans rancune.

Vous avez acheté ce terrain depuis combien de temps ? Parceque logiquement c'est au notaire de s'assurer de la nature du terrain, qu'il n'est pas hypothéqué, ni frappé d'alignement, s'il n'y a pas de préhemption, et si aucun projet immobilier ou autre peut mettre son classement et sa valeur en péril. Enfin je crois. . .

Acheté depuis environ 4 ans et habité depuis 2 ans. Après renseignements, le notaire ne pouvait être au courant d'un changement de pos et de ppr puisque la DDE a mené son enquête publique qu'au mois de juillet 2007 sans aucune info auprès des principaux intéressés, c'est à dire nous et tous les propriétaires des environs puisque nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Je pense qu'il va falloir se monter en comité mais quels recours à part le tribunal administratif qui va coûter financièrement ?

bonsoir,
En effet trés peu de chance d' aboutir.
Il faut quand même savoir qu 'il y a eu forcément enquête publique avec désignation d' un commisssaire enquêteur et c' est à ce moment là que vous auriez pû faire noter vos doléances.
L' enquête publique est aussi soumise à publicité par un affichage à la mairie et dans plusieurs journaux locaux.
C' est ce que l' on va vous rétorquer en cas de conflit.

Oui, je sais, c'est d'ailleurs ce que l'on m'a répondu à la mairie. Ce qui est quand même extraordinaire c'est que personne dans notre lotissement (22 propriétaires quand-même) n'était au courant. Effectivement, nous ne lisons pas les journaux locaux mais nous n'avons vu aucun affichage nulle part et la mairie se situe en centre ville, nous non ! C'est du domaine de la science-fiction cette histoire. A quand les OVNI dans le jardin ?

Les terrains sont classés à risque de quoi ?

Risques éboulement/glissement pour le haut du lotiss. et inondable pour le bas. pas de jaloux !

En zone inondable ça ne devrait pas empêcher d'installer une piscine, une habitation d'accord. Par contre risque de glissement de terrain, en effet ça craint

plus aucun recour possible. Dsl, mais à part vous mettre l'état à dos, la piscine est à oublier. Reste la piscine en bois totalement hors sol de mois de 20m².

Bonsoir
Je ne connais pas le délai de recours des tiers dans le cadre de l'établissement des PPR. Ces dates doivent être portées dans les documents soumis à enquête, il me semble.

M'enfin, c'est comme toujours (sans vouloir agresser personne).
On ne lit jamais les compte rendus du conseil municipal, personne ne consulte jamais les affiches "avis d'enquête publique" disposées un peu partout. Personne ne va jamais au conseil, pour écouter.
Et puis un jour, on râle - et je le comprend - parce que son terrain a changé de zone, parce qu'il est devenu inconstructible, parce qu'il est classé dans un PPRI, parce que, parce que, parce que. parce que ce jour là, on se sent concerné.

Par contre, si un terrain n'est pas classé et qu'un risque arrive (ce genre de terrain où les anciens n'ont jamais construit mais qu'un joyeux marchand de bien a loti), que la piscine est envahie par les eaux boueuses, qu'une avalanche embarque 3 chalets, qu'un glissement de terrain dégage 4 voitures. ce jour là, il faut un coupable.
Alors on attaque le maire, l'état etc.

Moralité, dans les zones rurales, 1 élu sur 2 ne se représente pas en Mars.


Lisez les CR, informez-vous et faites valoir vos droits à la bonne heure !

PS 1 : on ne va pas relancer la guéguerre, mais une piscine bois de moins de 20m² est soumise à DP si elle n'est pas démontée chaque année. Seules les piscines inférieures à 10m² sont maintenant exemptées.
PS 2 : il faut sonder la mairie avant que de se lancer même dans ce genre de chose. parfois, un maire sera arrangeant ("allez, faites votre piscine de 18m² hors sol en bois, mais ne me demandez rien et je ne vous demanderai rien"). Parfois, le fait d'avoir eu un refus vous mettra au contraire sous sa surveillance rapprochée.
Bref, aucune règle en la matière (et sans oublier que le maire d'aujourd'hui ne le sera peut-être plus le 21 mars !).

Moi Pas d'accord
Dans ce cas la mairie est assez gonflée d'autoriser la viabilité du lotissement sans se renseigner au préalable de la dangerosité du site .
Tout ca pour engrenger les impôts d'abord,et se porter irresponsable apres une catastrophe!
D'autant plus qu'il n'y a eu surement aucunes obligations de renforcement de structures des habitations (surélévations ,fondations,etc.)
22 familles laissée dans la m-rde avec des maisons neuves ,ce n'est pas rien et tous ça 2ans après et en catimini,avant les élections municipales prochaines!
Jules présentes-toi aux municipales

Très peu pour moi merci ! Et encore moins après un coup pareil ! En tout cas merci de ta compréhension car ça a toujours du mal à passer. Mais nous n'avons pas encore la réponse de la DDE, on verra après.

CQFD et merci pour cette réponse qui illustre parfaitement ce que je disais plus haut.

c'est vrai, j'ai oublié de mentionner le fait que la piscine doit etre demontée et que son montage ne doit pas exeder 3 mois consecutifs. Mais cela reste une bonne alternative.
Par contre, le maire a tous les droits sur sa commune (enfin, restons dans le raisonnable) alors si il accepte votre demande de construction c'est bon pour vous, par contre, un ecrit est bien plus que favorable étant donné que les municipales approchent.

Le Maire a beau avoir tous les droits, c'est quand-même lui qui a fait partir notre dossier à la DDE (soi-disant plus de son recours), alors qui fait quoi et commande qui ?

Le maire est le signataire du permis de construire.
La DDE est souvent prise comme service instructeur par les petites communes qui n'ont pas les moyens et les outils pour instruire un permis.

Mais un Maire sait que son arrêté subit ensuite un double recours :
- celui connu dit "recours des tiers" qui part du jour où vous affichez votre permis sur le terrain (on passe sur les détails, le double affichage, etc.).
- celui méconnu dit "recours administratif" ou "contrôle de la légalité".

Le permis est adressé à la préfecture qui contrôle la légalité de l'arrêté du permis et la régularité de la procédure d'instruction.
Si ce contrôle révèle qu'un maire a pris un arrêté en violation d'un texte (par exemple, allant à l'encontre d'un PPRI), il adresse un injonction au Maire lui demandant de retirer son arrêté.
Il est extrêmement rare qu'un maire aille au delà.
Sinon, le recours contentieux est déposé par le préfet au Tribunal Administratif.

Bref, pas vraiment le truc à tenter !
Et c'est pour celà qu'il est toujours IMPERATIF d'attendre ces si longs 2 mois !