Déclaration de travaux, au secours.

Salut à tous,
J'ai déposé dernièrement ma déclaration de travaux préalable et je croyais que tout avait été fourni. Mais il me manque certaines pièces. Pouvez-vous m'aider ? Le formulaire ayant changé, j'ai l'impression que les services de ma mairie ne savent pas trop. Si j'appelle la DDE, je vais prendre du retard dans l'élaboration de mon dossier, je ne peux pas les joindre avant lundi après-midi, je perds déjà une bonne semaine par ces pièces manquante et je veux faire au plus vite, les travaux doivent débuter théoriquement mi novembre.
Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement ? (c'est quoi le document graphique ?)
Un plan en coupe du terrain et de la construction (je ne suis pas dessinateur industriel, que faut-il faire ?
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain , où vais je prendre ma photo, je suis enclavée, j'ai des voisins tout autour ?
Une photo permettant de situer le terrain dans l'environnement proche ? Je prends une photo de mon jardin où sera ma pisicine ?

Merci pour vos réponses et votre aide, à bientôt pour vos conseils.

bonjour,
pour l' intégration, le plus simple est de prendre une photo de l' emplacement de la piscine où vous aurez matérialisé l' emprise de celle-ci. (le mieux est de vous servir d' un tuyau d' arrosage qui reprendra la forme de la piscine sur le sol).
Pour les plans, il faut un plan de la piscine et une coupe faisant apparaitre la piscine et le terrain naturel. Je vous envoie un exemple par message privé.

Je cite:les travaux doivent débuter théoriquement mi novembre.
je suis enclavée, j'ai des voisins tout autour .

Vous n'attendez pas 2 mois en cas de recours de tiers?

Je n'ai jamais entendu cette clause de recours de tiers ? Qu'en est-il ? Mon pisciniste ne m'a pas précisé cela.

Je vous engage à poser la question au service d'urbanisme de votre mairie,
mais il me semble que les règles d'urbanisme imposent de faire la publicité
(par affichage) de votre autorisation administrative de travaux.

A partir de cette date d'affichage (que vous devez pouvoir prouver),vos voisins ont 2 mois pour contester cette autorisation :un voisin vicieux et procédurier peut envoyer un recommandé au soixantième jour ,cachet de
la poste faisant foi., et si pour une raison ou une autre , il obtient gain de cause.alors.

Est-ce que cela vaut le coup de prendre de tels risques dans une zone particulièrement urbanisée?

Bah une fois les 2 mois de delais passé en cas de non reponse ou une fois la reponse recue tu dois afficher en marie et devant chez toi la declaration de travaux ou la réponse et les voisins ont 2 mois pour faire recours au cas ou ils soient jaloux!

Vincent

PS: moi je l'ai pas affiché mais mes voisins sont tres sympas! je suis passé par chez eux pour les travaux! a toi de voir tes rapports avec les voisins!

C' est le délai au cours duquel un tiers peut attaquer la décision administrative. Vous encourez cependant ce risque si cette autorisation n' est pas conforme aux règles d' urbanisme et que cela a échappé aux services instructeurs. Ce qui dans le cas d' une piscine est trés peu probable.

Je vois que l'on est trois à dire la même chose .

Merci pour vos réponses.

Mes voisins sont très sympas, je ne crois pas avoir de problème avec eux.

Toutefois, je fais constuire la piscine en respectant la règlementation. On ne sait jamais, s'ils déménagent et que je me retrouve avec un voisin pas trop sympa.

A bientôt,

Merci pour vos réponses.

Mes voisins sont très sympas, je ne crois pas avoir de problème avec eux.

Toutefois, je fais constuire la piscine en respectant la règlementation. On ne sait jamais, s'ils déménagent et que je me retrouve avec un voisin pas trop sympa.

A bientôt,

Bonjour
quelques détails.

Il n'y a pas que les voisins qui peuvent déclancher un recours, mais "toute personnne fondée à agir". Association de sauvegarde, préfet, etc.

Le coup du recommandé le 60ème jour ne vaut rien : il faut une "signification" obligatoire du dépôt d'un recours avant le 60ème jour.

Enfin, il faut faire très attention au calcul des surfaces, puisqu'un contrôle du cadastre devient presque systématique dans certaines régions, que les surfaces ne sont plus contrôlées par l'administration. et que "tout fraude ou erreur donnera lieu à un redressement (fiscal)".

Bon travaux.

Il est vrai que je n'avais pas pensé au recours des tiers, mais je ne comprends pas quel recours peut avoir un tiers si la piscine n'est pas encore construite ? Quels sont les éléments qui pourraient faire que ma piscine ne puisse pas voir le jour ? Je pensais une fois ma DT acceptée, faire mes travaux.

Bonsoir,
Je me repète (ca doit être mon âge avancé ). Si votre declaration est conforme aux règles d' urbanisme le recours des tiers n' a pas une grosse importance. Pour qu' il puisse aboutir, il faudrait que les services instructeurs se soient plantés ou que vous ayez fait une fausse déclaration par exemple.

Merci, c'est bien ce que je pensais aussi.

J'ai eu une petite frayeur.

A bientôt pour vos donner des nouvelles de mon projet.

Bonsoir,
Certes, c'est rare. mais on peut avoir :
- une erreur de transmission de document par l'administration, ce qui fausse l'instruction et entache l'autorisation d'irrégularité (j'ai déjà eu le droit à un recours du contrôle de la légalité parce que l'instructeur du permis n'avais pas envoyé une copie du dossier à un service de navigation fluviale),
- une erreur de transmission de la part de la mairie (avec la réforme, la mairie doit faire certains actes en lieu et place de la DDE ce qui va amener un certain nombre de contestations),
- il peut y avoir (il y a un grand nombre de POS TRES MAL ECRITS qui amènent à des interprétations contraires, même pour une piscine),
- enfin, avec la réforme imparfaite qui vient d'entrer en application, il peut y avoir des contestations sur l'affichage même du permis sur le terrain. (voire, une non-conformité du nouveau panneau de PC qui pourrait entâcher de nullité l'affichage et fermer toute prescription de délai pour les recours).

Bref, si l'on est sur de son coup, en général, il n'y a pas de problème. MAIS, il y a parfois des voisins lointains jaloux d'avoir eu un refus, une association de sauvegarde etc.

Je ne dis pas ça pour faire peur. Juste pour dire qu'il faut être SUR de son autorisation et avoir pris quelques renseignements aux alentours sur la fréquence des recours.

bonjour,
pour l' intégration, le plus simple est de prendre une photo de l' emplacement de la piscine où vous aurez matérialisé l' emprise de celle-ci. (le mieux est de vous servir d' un tuyau d' arrosage qui reprendra la forme de la piscine sur le sol).
Pour les plans, il faut un plan de la piscine et une coupe faisant apparaitre la piscine et le terrain naturel. Je vous envoie un exemple par message privé.

Ce pourrait être sympa si tu nous donnais les rubriques à renseigner sur ces nouvelles demandes

Salut brice, je crée aujourd' hui un sujet concernant les rubriques à remplir sur l' imprimé.
C' est vrai ? Tu vas réellement la faire cette piscine

Non finalement après mures reflexions, je vais continuer à aller gonfler mes voisins avec mes 8 gosses et mes 3 chiens
Y sont du Nord , y sont très acceuillants

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que N@t. J'ai déposé dernièrement ma déclaration de travaux préalable et il me manque certaines pièces. Est-ce que quelqu'un pourrait me faire parvenir un exemple d'un plan en coupe du terrain et de la construction ou me dire de quoi il s'agit exactement?

Merci'd'avance,

Jean-Luc

Bonsoir,
Envoyez moi vos coordonnées par message privé que je vous envoie un exemple.