Rubriques à remplir sur l' imprimé de déclaration préalable

Afin d' y voir un peu plus clair,
Voici les rubriques à remplir pour une piscine uniquement sur le nouvel imprimé de déclaration préalable :
rubrique 1 : Identité du déclarant.
rubrique 2 : Coordonnées du déclarant.
rubrique 3 : Terrain.
PASSSER A LA :
rubrique 5 : 5.1 cocher nouvelle construction et décrire le projet de piscine (matériaux utilisés, couleurs, eventuellement mode de filtration et vidange, etc....).
ET PASSER ENSUITE A LA
rubrique 8 : engagement du déclarant et signature.

C' est tout pour l' impimé.

bonjour

merci pour les infos

A+

merci pour ces infos,
la ou j'ai du mal c'est pour les pièces jointes.
DP1
DP2
DP3
DP4 ? pour une piscine
DP5

Merci de votre aide.

J.S

Bonjour,
commencez par lire le sujet suivant
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine11687.html

Bonsoir Sargos, merci pour tes précieuses informations.

Pour l'EXTRAIT CADASTRAL ou puis je me le fournir.

merci d'avance.

J.S

bonsoir,
On peut se le procurer (en payant bien sûr) auprés du service du cadastre.

Merci sargos pour tes précieux conseils pour ma déclaration, déposée le 8 janvier en mairie, accordée ce jour.