DECLARATION DE MA PISCINE AUX IMPOTS

Je viens de terminer ma piscine enterrée 10X5, et je crois savoir que j'ai un délai de 3 mois pour la déclarer...qq un pourrait il me donner la procédure à suivre pour les impots locaux et fonciers, dois je remplir un formulaire, téléphoner où me déplacer, et où ???
Merci de m'éclairer

Bonjour;

Les avis divergent sur le sujet dans ce forum : déclaration de fin de travaux ou pas, çà ne semble pas clair curieusement.
Ce qui est sûr : si tu as déposé (et obtenu) une demande d'autorisation de travaux, laisse les venir, ils ne t'oubliront pas !

PS : le bon forum pour ce type de question, c'est "administration....."

bonjour

PS : le bon forum pour ce type de question, c'est "administration....."

surtout que l'auteur a déjà posé cette question le 5 sur ledit forum et qu'il y a obtenu plusieurs réponses...

yen a pas mal ki sont plus interesses par les questions que par les reponses, gb

surtout que l'auteur a déjà posé cette question le 5 sur ledit forum et qu'il y a obtenu plusieurs réponses...

OK, j'ai eu un peu de mal à trouver la bonne rubrique ,
Merci gbernardin pour ta réponse...et aux autres aussi...!

J'ai déposé en décembre une déclaration de travaux; la semaine dernière les impôts m'ont adressé une lettre pour savoir ou en était le projet.
Ils suivent l'affaire pour vous!

Idem bubblebob. DT en décembre courrier DGI en mai et visite du cadastre fin avril (pour vérifier si la construction correspondait au plan...)

:D


Ici personne n'est venu se baigner avec moi !!!!

moi je voudrais bien mais le groland n'est pas sur ma carte !
en tout cas je suis ravie d'avoir trouvé ce forum

:D


Ici personne n'est venu se baigner avec moi !!!!

moi je voudrais bien mais le groland n'est pas sur ma carte !

Chez Chacha ???
A tes risques et périls !!!

mort de rire
ça risque d'avoir un effet savonnette ton onguent ! sans compter qu'il faudrait nettoyer la ligne d'eau après et dans la piscine des vilaines auréoles type :pétrole ! oulala tu prends des risques!

bonjour,

la déclaration est très simple, il suffit de réclamer un formulaire au centre des impôts fonciers et suivre le guide. J'ai obtenu ce document par tel,
d'ailleurs le centre des impôts été en possession des éléments communiqués par la commune.
bonne baignade, christiane

Je viens de recevoir la déclaration IL cerfa n° 10517 de la DGI (alors que la DAT n'est pas encore déposée, mais la piscine terminée...)
Simple à remplir ???
Simple dans le sens où il n'y a pas grand chose à remplir, mais difficile de trouver les réponses à donner...

Tout ce qui concerne "les renseignements concernant le changement" ne correspondent pas à l'ajonction d'une piscine... Sauf peut-être "addition de construction à local existant : local agrandi ou surélevé "...
Mais la maison n'est ni agrandie, ni surélevée...

Si quelqu'un peut m'aider il peut trouver le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue ... 517v02.pdf
Dans le cadre observation dois-je porter la mention béton banché et toiture dôme ** abris piscines ** ??

bonjour,

savoir quoi cocher est egalment un véritable casse tête pour moi.

Laurent

Moi je viens de recevoir le formulaire H1 sur celui la y a toute la maison, j ai deja envoyé ce formulaire il y a 2 ns a l achevement de la maison.

J y comprend vraiment plus rien dans leur charrabia. Demain je telephone

Moi aussi j ai eu la visite du cadastre cela doit etre la consigne Ministerielle