Peut-on m'en empêcher?

le maire a tout pouvoir là dessus, bien sûr il ne peut pas refuser si le permis respecte le cadre légal

contradictoire !

n'empêche que pour ma maison le premier projet ne lui plaisait pas ,vous comprenez vu qu'on va être voisin alors bien que le conseil avait voté oui a l'unanimité j'ai appris ensuite qu'il avait mis un petit mot d'accompagnement au dossier a l'attention du decideur de la DDE stipulant que LUI était contre le projet du coup refus du permis, j'ai du donc changé tout mon projet

Machbiole, heureusement que l'instruction des permis est codifiée. et le coup des pièces complémentaires, avec un pro, on y joue pas longtemps (pour des petites construcitons). D'autant qu'il y a la terrible "requette en instruction".

Valkyrie, quand je lis vos propos, je m'interroge. Les écririez vous dans le regret du droit divin ?
la formulation "il devra obligatoirement appliquer la décision votée" est quand même étrange, non ? IL S'AGIT D'UN PRINCIPE DEMOCRATIQUE.

Quant au Maire, c'est lui qui accepte, au nom de la commune, les permis de construire.
Si depuis 10 ans vous avez trouvé que les pouvoirs étaient assez limités.

Machbiole, heureusement que l'instruction des permis est codifiée. et le coup des pièces complémentaires, avec un pro, on y joue pas longtemps (pour des petites construcitons). D'autant qu'il y a la terrible "requette en instruction".

Valkyrie, quand je lis vos propos, je m'interroge. Les écririez vous dans le regret du droit divin ?
la formulation "il devra obligatoirement appliquer la décision votée" est quand même étrange, non ? IL S'AGIT D'UN PRINCIPE DEMOCRATIQUE.

Quant au Maire, c'est lui qui accepte, au nom de la commune, les permis de construire.
Si depuis 10 ans vous avez trouvé que les pouvoirs étaient assez limités.

ok pour le premier paragraphe. quand à la suite, que l'on ne se méprène pas. ce que j'ai écrit visait simplement à répondre à un post et d'une manière générale à tous ceux qui pensent que " tiens, toi qui es maire, tu pourrais pas . ". la remarque, qui ressemble à un procès, est donc fortuite et ne s'appuie que sur une interprétation toute personnelle. ( le fait de trouver que, n'est pas le fait de regretter que.)
pas grave.bonne baignade M pataplouf

Sans interpréter de manière "toute personnelle", vous avez quand même une manière un peu étrange de présenter la chose !

organiser l'ordre du jour pour faire accepter le projet, obligation d'appliquer la décision du conseil. pour ne pas être interprété(e), présentez les choses clairement !

Allez, sans rancune aucune !

je ne vois pas comment je peux présenter les choses plus clairement !
dura lex sed lex !
le maire ne peut faire autrement que d'appliquer les décisions du conseil sinon à se démettre !
quand à l'ordre du jour, ce n'est pas sa façon de le présenter qui fait son pouvoir( et encore ) mais bien la possibilité de préparer les dossiers qu'il y inscrit. mais là, on n'est plus dans le cadre légal, mais celui de l'expérience, de la politique, de tout ce que vous voudrez.

je pense que tu devrais voir si le maire est en conformité suite à son dépôt de fumier et ensilage
-- ( épandage de substances organiques)
-- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole.
Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er
Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4.
Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation il changera son fusil d'épaule.
Si non tu peux voir avec l'office de la chasse et de l'eau dans ton département.
Regarde sur légisfrance.gouv.fr .
a+

a combien de metres d'une eglise doit-on se tenir(eglise toute proche) et a combien egalement d'un bâtiment agricole
merci