renouvellement

Bjr, j'ai déja posté ma question mais j'ai du faire une erreur elle n'apparait pas sur le forum, donc je la refais: j'ai creusé l'an derneir un trou de 8m x 4m sur 1 m d'un coté et 0,70m de l'autre,sur la largeur de 4m, puis j'ai habillé ce trou de contreplaqué marine, sur les cotés, le fond est sablé et recouvert de styrodur extrudé, puis j'ai accroché un liner sur mes plaques et posé les accessoires , skimmer ,bonde de refoulement.Le terrain étant en pente, les planches dépassent de 15 cm d'un coté et de 80 cm d'un autre sur la largeur de 4m, j'ai comblé cette différence avec du remblai retenu par des parpaings collés. J'ai un conflit avec ma mairie à qui je ne veux pas vendre ma maison en vue d'etre démolie, pour un projet immoblier commencé, j'ai eu la visite de ces messieurs me disant que j'avais construit une piscine sans demandé d'autorisation préalable, et que je recevrais un courrier afin de m'acquitter des impots correspondants.Ce bassin est il considéré comme piscine ? quels sont mes obligations ? merci à ceux qui se pencheront sur ce sujet, je peux pour ceux que cela intéressent mettre les photos de s étapes de réalisation en ligne.

Je reûfléchis. Pi y'a sargos, aussi !

bjr,
tout d' abord, il ne faut pas tout mélanger.
Je m' explique: vous avez pour l' administration executé un ouvrage sans autorisation préalable. Vous vous trouvez donc en position d' infraction par rapport au code de l' urbanisme.
Les textes vous donnent la possibilité de régulariser (si cela s' avère possible) ces travaux. Ca c' est par rapport aux services municipaux.
En ce qui concerne les impots: on est dans le domaine fiscal et cela n' a rien à voir avec la municipalité.
En outre , je ne comprend pas bien l' histoire de vente à la mairie pour démolition et du projet immobilier.
Pouvez-vous nous donner plus d' info ?
PS aux membres du forum : vous en avez encore beaucoup des cas comme ça?

Ben oui ! Ceux qui n'ont pas de problèmes ne le disent pas.

Bon, là, je vais manger. comme ça, je reufléchis encore.

Je vais suivre Sargos, en vous demandant, si vous le voulez bien, de préciser certains points.

Mon sentiment est que vous liez les 2 affaires et que vous prenez le contrôle de votre piscine comme une mesure de représaille du fait que vous ne voulez pas vendre votre terrain.

Sur cette version des faits. il n'y a que votre parole apportée ici. Et rien ne nous dit ce qu'il en est dans la réalité. Ni sur l'attitude de la mairie. Ni sur la votre.
Pas plus que sur la légalité ou l'apparence de votre maison.
Ce dernier point est une réflexion toute personnelle et bourrée d'à prioris qui me vient en lisant la description de votre piscine.

Donc, en toute simplicité, je dirais. régularisez votre piscine :
- sur le plan de l'urbanisme en déposant une DT de régularisation SI VOTRE PROJET EST CONFORME AU POS (éloignement des limites, zone constructible, éloignement des autres bâtiments de la même propriété etc.),
- sur le plan fiscal en envoyant votre déclaration Hmachin.

Pour l'autre versant de l'affaire. je pense que vous avez un avocat qui a déjà étudié votre dossier et vous a parlé franchement !

mci à ceux qui se sont penché sur le sujet, pour vous expliqué le conflit , la maison se situe dans une impasse, l'an dernier la mairie a acquis avec l'usage du droit de préemtion, le pavillon à ma droite et le pavillon à ma gauche, puis elle est venue me demander si j'étais vendeur, elle m'a fait une offre que j'ai décliné en janvier de cette année, puis plus rien, les travaux du projet ont donc commencé en avril, puis lundi la mairie m'a recontacté pour me relancer me faisant une autre offre que j'ai aussi décliné, comme les personnes qui m'ont visité me disent que le projet peut se faire sans l'acquisition de ma maison, je ne voyais pas l'utilité de cette relance, mais au cours de notre conversation ils en sont venus à cette piscine, ce qui était vraisemblablement pour me mettre la pression, je n'aurais jamais pensé que je devais pour ce bassin à l'origine faire des démarches administratives, voila l'histoire

une autre précision pour que cela soit compréhensible, le projet immoblier se fait sur l'emprise d'un ancien stade de foot, le démolition de la maison à ma gauche a déja été éffectuée, une route passe à la place, la démolition de celle de droite se fera prochainement, elle sera remplacée par un espace vert, la mienne se trouve donc au centre; elle géne, à sa place si je céde , aprés démolition elle sera remplacée aussi par un espace vert. je ne céde pas car le montant proposé est largement inférieur au prix du marché dans ce quartier , banlieue trés recherchée prés d'une grande ville de touraine, le projet immobilier s'adresse à des propriétaires uniquement d'un niveau financier assez élevé c'est une politique actuelle de la commune elle rachéte bon nombre de propriétés mise en vente en utilisant son droit de préemtion afin d'aménager espace vert, et conjointement des batiments d'un certain standing pour des personnes ayant le meme profil. Je n'ai nullement envie de vendre cette maison, encore moins de la solder, d'où ce motif piscine pour m'inciter à la vente, c'est de bonne guerre mais d'un niveau assez bas.Franchement vu la réalisation sommaire de cette piscine j'étais confiant en moi-meme.
merci à vous

je pense que la mairie a les moyens juridiques de l'expropriation mais il faudra passer par une DUP; ensuite si vous ne vous mettez pas d'accord sur le prix, elle fera appel au juge des expropriations qui tranchera, sur la base d'une évaluation faite par le service des domaines. l'expérience montre qu'il vaut mieux s'entendre auparavant ( tout ceci, uniquement s'il y a dup )

Eh bien !
Comme dirait l' autre : on a pas sorti le c** des ronces!
La aussi, j' ai l' impression qu' on mélange pas mal de chose.
Pour que la mairie exerce son droit de préemption, il faut qu' un périmétre de préemption ait été établi. Ensuite elle est prioritaire en cas de vente à l' intérieur de cette zone. Le notaire fait parvenir un DIA (déclaration d' intention d' aliener) avant chaque vente et la mairie peut se porter acquéreur du bien au prix mentionné sur la dia (attention donc au dessous de table).
Dans votre cas, pour que vous soyez exproprié( nous ne sommes pas dans la même procédure puique vous n' êtes pas vendeur) il faut que votre bien se trouve concerné soit par un emplacement reservé ou par une reserve foncière. Et dans cas ces informations sont clairement définies dans le document d' urbanisme opposable au tiers(POS, PLU).
Et ceci bien sûr dans le cas d' un ouvrage ou d' une affectation réservé à l' intêret public.
En dehors de ces cas je ne vois pas comment on peut vous forcer à vendre votre bien.
PS pour PATAPLOUF : le diner etait-il bon?

bsr, mci pour vos commentaires, j'urais du ajouter que les pavillons autour du mien ont été achetés parce que les propriétaires étaient vendeurs de leur bien, suite à des décés , le projet qui n'en est plus un puisque tout est arréter les travaux ont commencés, n'est pas d'intérét public, enfin cela était pour vous présenter ma situation et justifier ce que j'avais ressenti , la pression en me parlant de cette piscine, comme ci l'on voulait me faire comprendre que je n'étais pas gentil avec eux, je devais etre puni pour cette réalisation, qui était l'objet de mon sujet: est ce que cette réalisation comme je vous l'ai présenté peut etre considérée comme piscine ? il me semblait que toute construction comportant des fondations devait etre soumise à autorisation .
mci encore bonne soirée

Je pourrais comprendre que vous preniez l'intervention sur la piscine comme une mesure d'intimidation.

Mais les faits sont là : vous avez construit une enceinte étanche contenant de l'eau à usage de baignade. On appelle cela une "piscine".

Une piscine est une construction.

Le code de l'urbanisme, pour vous répondre, stipule bien que pour toute construction "pourvue ou non de fondations" il faut demander une autorisation, sauf pour quelques rares cas.

Vous n'avez pas demandé d'autorisation. Vous êtes donc en faute.

On vous propose de régulariser. n'hésitez pas.

Mais c'est pourquoi je dis qu'il faut toujours que les choses soient faites en respect des règles d'urbanisme. parce que si votre piscine ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous seriez passible de 2 choses :
- un rattrapage fiscal pour le bien de pur agrément,
- une démolition d'une construction illégale.

A vous de voir.

mci à vous, pour vos commentaires, je vais faire en sorte de régulariser cete faute, bonne continuation sur le forum