Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
Bonsoir à tous,
je pose cette question pour une amie.
Lorsque l'on fait combler une grande piscine en dur avec de la terre, peut on faire reconsidérer ses impots?
Et si oui, comment procéder?
Merci d'avance de vos réponses,
Marie
Enregistré
Jeu 24 Mai 2007 à 19:33
Je suppose qu'il suffit de se rendre à son centre des impots pour signaler le changement .
Sinon, plus rapide, chercher "impots info services " dans les pages blanches, c'est une permanence téléphonique des impôts.
Cordialement
Karlito.
Enregistré
Mar 17 Juil 2007 à 11:08
Bonsoir Karlito,
La réponse est simple: C'est facile de sortir la terre et remettre la piscine en état, donc, pour le moment, la réponse est non.
Si j'ai bien compris, le fisc s'appuie sur le code lefevre, et le première article est qu'en cas de doute, son interprétation est à la libre appréciation de la personne du fisc qui répond.
CQFD.
Merci tout de même pour ta réponse.
Enregistré
Jeu 24 Mai 2007 à 19:33
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