Obliger son piscinier a faire la réception de travaux

Salut à tous,

Une année est passer, ma piscine est finie mais la réception de travaux n’a pas encore été effectuée à ce jour. Je précise que je suis en litige avec mon pisciniste pour un problème de fuite ( même si les interventions techniques n'ont rien constaté) et des désordres (apparitions de fissures dans les dalles, coffre NCC sans voie d’évacuation d’eau, etc ). Et j'ai donc informé par lettre recommandée que je ne versais pas le solde restant tant que les réparations n'étaient pas fait. Puis étant invité par retour de courrier a prendre rdv pour procéder à la réception de travaux, j'appelle mon piscinier qui se rétracte et manifeste maintenant son intention de recourir d’abord à un expert ( lequel sera – je me doute bien - mandaté par sa compagnie d’assurance; tandis que moi-même ne serai hélas pas assisté par un contre-expert n’étant pas à jour de cotisations auprès de ma protection juridique - Et je me sens bien mal aisé pour me défendre seule lors de cette réunion d’expertise dont je devine déjà qu'elle sera fait à décharge du pisciniste par son expert d’assurance).

Selon vous,
- Que mon pisciniste a recours à un expert est normal ou c’est une intimidation pour que je paye le solde sans faire de difficulté ??
- Comment puis-je obligé mon pisciniste a fairer la Réception de Travaux - auquel il m'a pourtant invité a prendre rdv par lettre recommdée ?
- Si le rapport de l'expertise d'assurance m'est défavorable, pourrais-je encore faire "état de réserves" sur le procés-verbal de RT (concernant la fuite, notamment ) ?
N’hésiter pas a faire des suggestions.
Merci d’avance.

Bonjour,

Faites simplement une "injonction de faire" en RAR (papier plié scellé, pas d'enveloppe) et, dans le même temps, consultez le conciliateur judiciaire de votre coin.
Au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, la réception est obligatoire.
Après, les questions d'assurance et autres, c'est beaucoup plus compliqué !

Bonjour,

je viens de voir ce post et me pose une question.

J'ai un litige avec mon pisciniste sur une installation de bâche de sécurité (voir sujet dans ce même forum).

Par contre je constate que je n'ai effectué aucune "Réception des Travaux" pour ma piscine. Mon pisciniste m'ayant simplement envoyé la dernière facture.

Est ce obligatoire ? Puis je l'obliger a faire ? Est ce que cela serai un moyen de rendre officiel mon litige d'installation ?

Merci de vos avis car je ne sai splus quoi faire : payer et me débrouiller, ne pas payer et me mettre le pisciniste a dos ? .

oui, mais pour vous, c'est que votre dallage n'est pas fait, donc le piscinier ne peut pas installer la bâche à barres !

Sympatoche, chez toi, Luckuminie !

Pour ce qui est de la question. désolé, plus la forme à cette heure !

Merci Pataplouf, au plaisir si un jour tu passes dans le coin, on est voisins !

J'ai noté ! je cherche juste un peu de temps !

Bienvenu au Club

D'autant, Chacha, que les "travailleurs non salariés" ont un principe bien connu depuis des lustres : travailler plus pour gagner plus et payer plus !
Dans le genre cocus de l'histoire.

payer une facture, c'est réceptionner des travaux.
si on n'accepte pas les travaux réalisés, il ne faut pas les payer.apres il est normal que cela se poursuive en justice, pour faire la part des choses, qu'est-ce qui est acceptable et doit être payé, qu'est-ce qui ne l'est pas.
je ne suis pas sûre que l'assurance du constructeur missionne un expert alors que l'ouvrage n'est pas réceptionné (là, ça relève de la protection juridique et ce n'est pas tres courant chez les PRO).si, c'est un expert (vous serez averti par son courrier à en-t^te, pas par votre constructeur), il fera la part des choses, il ne défend pas ce qui est indéfendable.son boulot n'est pas de protéger l'assuré de la compagnie qui le missionne.vous pourrez vous expliquer seul .
si ce n'est pas un expert, ce sera un technicien de la marque de votre piscine, il sera là pour accompagner votre constructeur, peut être pour vous aider.peut être pas.
bon courage

Salut à tous,

Je suis navré de laissé le fil si longtemps à l’abandon
parce que c’est incorrect envers ceux qui ont postés les réponses à mon intervention.

Milles excuses à ceux à qui ça s'applique, donc.

Sinon,

Rien de nouveau en tant que tel ( le recours à un expert était manifestement fait pour m’intimider et
que je paye le restant tandis que le constructeur refuse toujours de signer le procès-verbal) puisque
je n’ai encore appliquer aucune mesures retorses.
Ou plutôt c’est en cours; je fais comme pataplouf dit.

Toutefois, invoquer une injonction de faire sur la seule base de l’article 1792 et ss du code civil
ça risque pas de faire un peu juste, non ??
D'autant que c'est difficile de me prévaloir du contrat où ne figure nulle part le délai de livraison de la piscine
( et sans compter qu’il y a même une clause* – limite abusives !? – qui conditionne la mise en route de la piscine au paiement intégral du client )

* Je transmettrai l’intitulé exact de la clause en MP, si vous en faîtes la demande

Sinon,

Rien de nouveau en tant que tel ( le recours à un expert était manifestement fait pour m’intimider et
que je paye le restant tandis que le constructeur refuse toujours de signer le procès-verbal) puisque
je n’ai encore appliquer aucune mesures retorses.
Ou plutôt c’est en cours; je fais comme pataplouf dit.

Toutefois, invoquer une injonction de faire sur la seule base de l’article 1792 et ss du code civil
ça risque pas de faire un peu juste, non ??
D'autant que c'est difficile de me prévaloir du contrat où ne figure nulle part le délai de livraison de la piscine
( et sans compter qu’il y a même une clause* – limite abusives !? – qui conditionne la mise en route de la piscine au paiement intégral du client )

* Je transmettrai l’intitulé exact de la clause en MP, si vous en faîtes la demande

Bonjour,

Dans le cas où aucune date de livraison ne figure sur un contrat (devis) de vente c'est au juge sollicité d'apprécier le délais raisonnable en prenant compte du contexte et de statuer s'il y a lieu

Bref, si le juge estime que la société est en retard il délivrera une injonction de faire

Ne pas oublier de déposer une demande d'indemnités journalières de retard


Olivier

Merci, Olivier.
Je vais m'apprêter a riposter comme il convient là, juste et fort.
Et je donnerai des nouvelles de l'affaire sur ce fil dans bientôt.