Piscines Eauplaisir

Durant la construction de ma piscine, l'entreprise a détruit délibérément le nappage électrique durant le terrassement. Elle refuse obstinément de reconnaitre toute responsabilité, au prétexte qu'il n'était pas signalé. La présence de ces câble était facile à déceler, vu la présence de candélabres et d'un interphone. Les fils mis à nu, ont été coupés délibérément à ras des murs, ou enterrés dans le remblai.
Il n'y a eu aucune inspection du terrain avec un détecteur de métaux.

La responsabilité civile de l'entreprise me semble engagée, mais quoi d'autre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

SIA

Bien sur que l entrepise est responsable
Une seul solution une lettre en AR

Bonjour,

Merci.
Il y a déjà eu des LR + expertises, mais l'entreprise ni toute responsabilité. Un avocat m'a indiqué que les tribunaux avaient tendance à classer cela dans les nuisances dues aux travaux, et que je n'avais pas beaucoup de chances.

Quid ?

SIA

Quelle honte !

Malheureusement, quand on a affaire à des voyous de mauvaise foi, effectivement, on peut se retrouver fort démuni. la justice prend du temps et coûte cher. Si en plus tu ne peux pas prouver que tu leur avait signalé la présence des fils. . .

Effectivement, si les câbles n'étaient pas signalés par du grillage avertisseur, et ou, l'entreprise n'a pas eu en sa possession les plans avec la position précise des câbles, il va être très difficile d'engager sa responsabilité. . .
Les tribunaux ne vous donneront pas raison car :

La présence de ces câble était facile à déceler, vu la présence de candélabres et d'un interphone.

Ce n'est pas si évident, un câble caché peut partir dans n'importe quelle direction, longer un mur, être incorporé à la maçonnerie, etc. . . La responsabilité dans cette histoire incombe plutôt à la personne qui a fait l'installation et enterré les câbles sans respecter la procédure de signalement et sans fournir un plan de position précis ! C'est contre cette personne qu'il faut engager la procédure. . .
Pour tout travaux de fouilles sur un terrain privé, le propriétaire doit signaler l'emplacement et donner les plans des conduites et câbles enterrés !
Il est un peu facile , si ces conditions n'ont pas été respectées, de dire "c'est de la faute de l'entreprise qui a fait les travaux, parce qu'elle pouvait deviner qu'il y avait des câbles"

+1 avec Poun, terrain privé, responsabilité du propriétaire !

Quand à prouver que l'entreprise a "délibérément" coupé les câbles, bien le bonjour !