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Erreur d'implantation !!!

par ludo
Jeu 15 Fév 2007 à 11:24

Une question aux spécialistes en législation,
lors de l'implantation de ma piscine une erreur a été effectué, en effet je devais me mettre à 4m de ma limite et il n'y a que 3m20.
Je voulais savoir quels étaient les risques encourrus.
Merci par avance de vos réponses

par Junior
Jeu 15 Fév 2007 à 11:43

cela depend de ton POS, en general c'est 3m du voisin mais ca peut etre plus, donc va voir en mairie.

Vincent

par bc327
Jeu 15 Fév 2007 à 15:47

En cas de plainte (de ton voisin par exemple), le juge pourrait imposer la destruction de la pisicine.
S'il est encore temps, il est bcp plus prudent de faire modifier le trou. Si la piscine est déjà contruite, il n'y a plus qu'à espérer que personne ne trouve rien à redire .

par Junior
Jeu 15 Fév 2007 à 16:04

il n'est pas possible de demander une modification sur la DT?! Demande a sargos il sera te repondre. Et la destruction c'est uniquement pour les 3 premieres années! ;-)

Vincent

par ludo
Jeu 15 Fév 2007 à 16:15

Merci pour ces premiers temoignages, pour l'instant la dalle n'est pas encore coulée mais le trou est déjà fait, c'est une piscine avec pointe de diamant, je ne sait pas comment modifier pour que ce soit le plus simple possible.
Bien à vous.
Cordialement

par Chris 67
Jeu 15 Fév 2007 à 18:01

qui a fait l'erreur de l'implantation ?

par Pascal_974
Ven 16 Fév 2007 à 07:23

j'aurais fait revenir le terrassier, moi ! :evil:

par Luckymimie
Ven 16 Fév 2007 à 07:45

oui, moi aussi, ou sinon renseignes toi, si tu fais des plages, fais en une jusqu'à ta limite de propriété de ce côté (3m20), mais vois avec sargos ou pataplouf, ya ptetre quelque chose à étudier dans ce sens car je ne suis pas sure dans ce cas que la limite bassin joue. (à vérifier tout de même !)

par ludo
Ven 16 Fév 2007 à 09:36

Merci à tous,
le pb c'est que j'ai pas le droit d'avoir quelque chose en limite de propriété, l'erreur est aussi un peu de ma faute car j'ai bien 4m sur un coté et comme le terrain et la piscine ne sont pas parralleles ! C' n'est pas uniquement la faute du terrassier.

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