killa inti a écrit:freflv a écrit:
En France il existe une législation (notamment article L 213-1 du Code de la Consommation) qui qualifie de délit les actes de tromperie et de publicité mensongère.Tout cela relevant de la répression des fraudes.
Je vais encore insister auprès de texton pour avoir une réponse fiable et écrite.
Si je n'en obtiens pas il n'est pas exclu que je passe le relai , ça m'est déjà arrivé.
Alors, t'as du boulot car sur tous les emballages de produits divers dans ton magasin préféré, tu trouveras quelque chose de trompeur. Mais derrière chaque texte, il y a une floppée d'avocats qui sauront défendre le terme choisi! 
Bonne chance 
ben justement je dirais que c'est plutot l'inverse : les notices évitent l'emploi de termes absolus (comme totale ou définitive) , ce qui fait qu'il est difficile ensuite de qualifier la tromperie.
Si nous prenons l'exemple des fibres pour le beton, je ne crois pas faire erreur en affirmant que manu16 a indiqué que très souvent la description des produits joue sur les mots, ce qui laisse comprendre qu'on peut se passer d'acier de structure mais sans l'écrire vraiment (manu16 rappelle toi un échange il n'y a pas si longtemps ).
Je prends cet exemple car je suis tombé dernièrement sur une notice de fibre polyamides qui explique que ça va plus vite sur le chantier parcequ'on a pas besoin d'approvisionner en acier etc. . . et peut laisser penser qu'il n'ya pas besoin d'acier. . . mais qui bien évidemment ne dit pas de quels aciers il s'agit et surtout écrit en petit dans un coin que l'utilisation de la fibre ne permet pas de s'affranchir des règles du DTU.
Je pense que dans la très grande majorité des cas on est dans ce cas de figure où on flirte avec la tromperie mais qui sera difficile à caractériser.
