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piscine inutilisable : qui doit payer ?

par Souday
Dim 11 Oct 2009 à 22:11

Bonjour, J'ai acquis une jolie maison avec une jolie piscine qui a laissé s'enfuir 70 M3 d'eau en 1 mois. Ai-je la possibilité d'un recours auprès du vendeur (qui m'a livré une piscine vide en me disant qu'il préférait la vider pour son hivernage). S'agit-il d'un vice caché ? Bref qui va payer les frais (perte d'eau) + le devis de réparation ? Merci pour votre aide. -Gribouille09-

par bc327
Dim 11 Oct 2009 à 22:17

Bataille d'experts en perspective si l'affaire devait aboutir en justice :?

Si tu arrives à prouver que le vice était connu avant la vente, tu devrais gagner. Par contre, s'il s'avère que c'est un vice caché (par exemple le défaut s'est déclaré lorsque la piscien était vide) et si le contrat prévoit une clause d'exonération (je ne sais pas si c'est possible en droit français ?), alors tu seras débouté.

Le mieux serait tout d'abord d'en parler à ton notaire et ensuite d'essayer de trouver un accord à l'amiable avec le vendeur . . .

par monoa
Lun 12 Oct 2009 à 00:05

Mon épouse étant dans le notariat, je peux te dire que certains n'hésitent pas à aller en justice avec bien moins que ça !:mm:
Ce n'est pas pour autant qu'ils ont tous gain de cause.:no:
Néanmoins, au vue de ce que tu avances, je pense qu'il serait intéressant pour toi de te rapprocher d'un avocat, au moins pour essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur.:super:
Pense que si tu pars en justice, c'est pour de longues années sans pouvoir attaquer de travaux dans ta piscine (procès + appel).:degouter:
N'oublie pas qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès !

Re: piscine inutilisable : qui doit payer ?

par killa inti
Lun 12 Oct 2009 à 05:49

Souday a écrit:Bonjour, J'ai acquis une jolie maison avec une jolie piscine qui a laissé s'enfuir 70 M3 d'eau en 1 mois. Ai-je la possibilité d'un recours auprès du vendeur (qui m'a livré une piscine vide en me disant qu'il préférait la vider pour son hivernage). S'agit-il d'un vice caché ? Bref qui va payer les frais (perte d'eau) + le devis de réparation ? Merci pour votre aide. -Gribouille09-


le plus difficile sera de prouver que le problème était connu avant la vente. Pour cela, il faut déjà savoir quel est le problème. Si tu peux vraiement le prouver, tu peux négocier les réparation ou attaquer en dol pour annuler la vente. J'ai le cas pour un voisin, et c'est pas évident du tout avec 1 bataille d'experts qui se contredisent les uns et les autres. :?

par Christophe
Lun 12 Oct 2009 à 07:39

et si vous commenciez par faire un courrier en lettre recommandée avec accusé réception au notaire pour l'informer, celui-ci est "responsable" des biens qu'il vend, donc il va servir dans un premier temps de médiateur.
puis lui faire parvenir plusieurs devis de réparation.

j'ai eu recours à ce procédé quand j'ai acheté ma maison, il s'avère que malgré un diagnostic celle ci comportait des termites, cela devenait un vice caché, je peux vous dire que cela n'a pas trainé '3 semaines après j'avais un chèque du montant du traitement).

par ladinde
Lun 12 Oct 2009 à 11:10

Bonjour,
Le plus difficile sera de prouver que le propriétaire était au courant de l'eventuel vice car sinon ce n'est pas un vice caché. Je ne vois dans quelle mesure le notaire peut être responsable d'un quelconque vice caché. Je pense que sa responsabilité ne peut être engagée surtout s'il n'a pas servi d'agent immobilier et qu'il n'a pas mis l'acheteur et le vendeur en relation par l'intermédiaire de son étude. Si tu es rentré en contact avec le vendeur seul je pense que tu peux faire la remise en état à tes frais. Ou alors tu te retournes contre l'agence immobilière si il y en a une, qui elle sera considérée comme "sachant". Mais bon les frais de procédure son te coûter plus cher peut être que la remise en état de la piscine.
Bon courage

par Ninipc
Lun 26 Avr 2010 à 10:56

De toute façon entre particuliers (ce qui est la plupart du temps le cas pour une transaction de maison), y a pas de notion de vice caché, le vendeur pouvait pertinemment savoir qu'il y avait un souci, l'acheteur est b****.
C'est normalement noté clairement sur l'acte de vente.

par ALEXANDRE
Lun 26 Avr 2010 à 11:52

bonjour.
comme le propose Christophe dans un premier temps informer ton notaire.
un procès est toujours long, aléatoire et éventuellement coûteux, si tu envisages de porter l'affaire devant les tribunaux, d'autres solutions plus souples existent, l'appel à un conciliateur de justice.
ses prestations sont gratuites, il est nommé par le premier président de la cour d'appel du canton, il organise des permanences ou reçoit sur rendez-vous.

par Albator46
Lun 26 Avr 2010 à 20:54

au risque d'etre peu consensuel, mais pourquoi pas chercher la cause avant tout ?
Na vaut-il pas mieux "perdre" son argent en recherche de fuite qu'à essayer de trouver un coupable ? En plus avec cet argent là tu pourras te baigner.

par jch@11
Mar 27 Avr 2010 à 07:59

De plus, les affaires en justice, même simples, ne sont jamais réglées en quelques semaines.

La moindre action en justice avec expertise et tout le machin, c'est 2 ans minimum !

par fred71
Mar 27 Avr 2010 à 09:38

jch@11 a écrit:De plus, les affaires en justice, même simples, ne sont jamais réglées en quelques semaines.

La moindre action en justice avec expertise et tout le machin, c'est 2 ans minimum !

Et combien de milliers d'euros perdu :roll:

par Albator46
Mar 27 Avr 2010 à 17:05

.et tous ces instants de fraicheur et de baignade perdus !

Faites appel à des pros

par Alainbernard
Jeu 29 Avr 2010 à 16:54

Pour vos construction de piscines faites appel à des pro ils sauront bien vous conseiller Construction de piscine dans le Var[/url]

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