taxe d'assainissement

Lorsque l'on paie 1 m3 d'eau du robinet donc du réseau . on paie obligatoirement une taxe d'assainissement pour traiter cette eau usée après l'avoir utilisée .

A mon avis , l'eau d'une piscine entre dans ce cadre et peut être légalement rejetée au tout à l'égoût . c'est logique

Par contre , si l'on rempli la piscine avec l'eau d'un puits . là c'est différent !

Il est facile de justifier que la piscine est remplie avec l'eau du robinet . 30 à 100 m3 . ça se voit au compteur !

:lol: Et c'est quoi, la question ? ? ? ? ?

LE MÖSSIEUR TE DIT QU'IL A UN PUITS, C'EST TOUT :!: Oh p'tain dur de vieillir

Cétait pas une question, Chacha ! c'était une affirmation ! Rhooooooooo ! toi alors !

bon moi je boit 1M3 de flotte du robinet par mois avec mon pastaga, que je vide par les voies naturel sur mes arbres et pourtant je paye quand même cette taxe, va falloir que je pense a me mette un compteur sur le kiki pour débiter cette taxe de merde, j'ai était pendant 6 ans en fosse septique et sur la facture la taxe était là + vidée la fosse

12 ans de fosse, et idem ! sauf que je fais pas pipi sur les arbres, ni dans le jardin !

Lorsque l'on paie 1 m3 d'eau du robinet donc du réseau . on paie obligatoirement une taxe d'assainissement pour traiter cette eau usée après l'avoir utilisée .

A mon avis , l'eau d'une piscine entre dans ce cadre et peut être légalement rejetée au tout à l'égoût . c'est logique

Par contre , si l'on rempli la piscine avec l'eau d'un puits . là c'est différent !

Il est facile de justifier que la piscine est remplie avec l'eau du robinet . 30 à 100 m3 . ça se voit au compteur !

Je vous signale qu'une petite loi est passée comme quoi il est obligatoire de déclarer son ou ses puits. Ceci seront taxés sous peu. Et la quantité d'eau puisée sera mesurée par compteur.

Je ne rigole pas, évidemment, les mairies n'ont que très peu de déclarations volontaires, mais le processus légal est enclenché. . .

Donc, attendez-vous au pire !

S'il y a de la demande , je peux retrouver les liens, lus plusieurs fois dans la Dépêche du Midi, et la Mairie est au courant dans mon bled . . .

Un puits pompe de l'eau commune, à partir d'une nappe phréatique, CQFD. . . Mais c'est comme ça.

Total peut continuer à souiller la planête entière pour notre essence de bagnole, mais, nous petit particulier avec un puits ancestral, on va nous taxer , Belle Franceeuuhceuu ! ! !

et oui gd a raison on devait le declarer avant le 31 decembre 2009