par
laulau
Lun 19 Mar 2007 à 08:21
Voici le texte concernant l'installation de pompe à chaleur.
13. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le local doit être affecté à l’habitation principale du contribuable. Il
s’ensuit notamment que la dépense ne peut être prise en considération pour la détermination d'un revenu
catégoriel.
I. Notion d’habitation principale
14. Définition de l’habitation principale. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le local dans lequel les travaux
d’installation ou de remplacement des équipements éligibles sont effectués doit avoir la nature d’un logement au
sens des articles R. 111-1 à R. 111 -17 du code de la construction et de l'habitation et être affecté à l’habitation
principale du contribuable.
L’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et
effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Il
peut s’agir de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif. Il peut également s’agir
d’un bateau ou d’une péniche aménagé en local d’habitation, lorsque celui-ci est utilisé en un point fixe et, dans
cette hypothèse, soumis à la taxe d’habitation.
Les logements qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable sont exclus du bénéfice des
avantages fiscaux, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la disposition de ces logements est motivée par des
raisons d'ordre matériel, moral ou familial.
15. Dépendances immédiates et nécessaires. Le logement s’entend des pièces d’habitation proprement dites
et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages. Tel n’est pas le cas des piscines et autres
éléments d’agrément qui ne peuvent être considérés comme des dépendances nécessaires du local d’habitation.
Libre à chacun d'interpréter ces textes.
A+
