Piscines Eauplaisir

Bonjour,

Ma piscine est équipée d'un volet hors sol. Je suis donc en conformité avec la loi.

Question :
J'ouvre le volet le matin avant de partir travailler afin que le soleil puisse venir chauffer l'eau (le volet empêche la chaleur de venir), ce qui fait que la piscine est ouverte toute la journée.

Et si quelqu'un pénètre dans la propriété et se noie ? Conformément à la loi, la piscine est équipée mais quid du fait que le volet soit resté ouvert ?

merci de vos avis éclairés.

amitiés
al

on en parle ici et ailleurs :
https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 25-30.html

ton système est installé, tu es conforme avec la loi, si il arrive un accident, tu n'auras pas 45000 euros d'amende et d'éventuelles interdictions d'exercer si tu es un professionel (gite, hotel, etc.)

Par contre rien n'empêche que tu sois poursuivi pour faute ou négligence, c'est un autre problème.

C'est LE PROBLEME

ben non c'est pas LE probleme

mais ne parlons pas dans le vide, attendons de voir ce que donnera la jurisprudence

ce n'est pas le même problème !

si ton système de sécurité est conforme à la norme, tu n'auras pas droit à tes 45000 euros d'amende et éventuelles interdiction d'exercer pour un professionnel.

par contre, tu peux être poursuivi pour négligence, après comme c'est dit dans un autre post, ce sera bataille d'expert et d'avocat pour prouver l'éventuelle faute.

Si le volet reste ouvert, aucune norme de sécurité n'est respectée

Il ne faut pas oublier que la loi est pour les enfants de moins de 5 ans.
Et à cet age-là ils se promènent rarement tous seuls, ils sont de plus en ples débrouillards mais pas encore à ce point.
Un adulte peut ouvrir n'importe quelle sécurité !

Donc si je suis ton raisonnement, un enfant de 6 ans se noie ce n'est plus un problème

C'est pas moi qui le dit . ce sont les normes !

OK avec toi sur ce point
Néanmoins en cas d'accident d'un enfant quel que soit son age, je suis persuadé que tu risques gros
Alors certes, ce n'est pas marqué dans les normes mais es-tu prêt à prendre le risque

On peut être vicieux mais qu'est ce qui prouve que ce n'est pas le "noyé" qui a ouvert la sécurité !

Et avant de tomber dans la piscine, n'y a-t'il pas violation de domicile pour pénétrer dans la propriété !
On n'a plus qu'à porter plainte contre le noyé car il a cassé le robot en plus !

Voui voui voui On dira ça

ola,

doucement les enfants. la loi précise que tu es obligé de protéger ta piscine par un système HOMOLOGUE: ton vendeur de matos doit te délivrer un PV de conformité que tu dois présenter àn ton assurance.

la responsabilité pénale n'est engagée que si un enfant de moins de 5 ans se noie dans ta piscine( OK pour les 45000 € mais aussi 2 ans de prison) .

Quel rapport avec ce qui est dit plus haut

juss a écrit:ola,

doucement les enfants. la loi précise que tu es obligé de protéger ta piscine par un système HOMOLOGUE: ton vendeur de matos doit te délivrer un PV de conformité que tu dois présenter àn ton assurance.

la responsabilité pénale n'est engagée que si un enfant de moins de 5 ans se noie dans ta piscine( OK pour les 45000 € mais aussi 2 ans de prison) .

Salut Juss,

C'est plus complexe que cela. Je l'ai déjà un peu expliqué dans d'autres posts.

Tu ne peux etre condamné dans tous les cas si le mineur est rentré chez toi si tu n'étais pas au courant. Ces sont les parents du gamin qui sont 100% responsables de leurs enfants ( faits et gestes). Que le gamin ait ou pas 5 ans. Cf Code civil, il y a plusieurs articles clairs dans ce sens. Sinon ce serait trop facile.

Si tu es chez toi, que tu as accepté ce gamin, mineur donc :
s'il se noie alors qu'un système de sécurité, conforme à sa norme respective, est installé ET en fonctionnement au moment du drame, que peut on réellement reproché au proprio de la piscine ? On ne va pas le verbaliser puisqu'il est confomr à la loi et à la norme : non assistance à personne en danger ? Si les parents du gamin sont là, il en ont la responsabilité avec tout ce que cela engendre donc. Si les parents ne sont pas là, cela devient plus compliqué, mais le proprio devait faire attention du fait qu'il a la responsabilité de la garde de la chose ( ici le gamin) , c'est idem l'instit avec un gamin de sa classe qui se fait mal ou se casse qqchose.
Après s'il a plus de 5 ans, je pense que c'est la même chose. MAsi dans tous les cas, s'il y a faute du gamin qui a tout fait ppour contourner la sécurité, et que cela est démontré alors là c'est sur tu ne risque pas grand chose.

A+

Si le gamin s'est noyé, ça va être dur de démontrer qu'il a tout fait pour contourner la sécurité