Qui peut nous inspecter ?

Je ne vois pas en quoi les impots sont impactés par une non conformité de sécurité pour une piscine.

Les impots sont des collecteurs de taxe et ont des activités de répression des fraudes.

En quoi ne pas avoir de système de sécurité intéresse notre fisc préféré ?

D'après vous qui peut venir contrôler ?

La DDE ? Les Flics ? La mère Denis ? l'amer Denis ?

Défoulez vous . la somme à gagner est de 45 000 € .

En quoi ne pas avoir de système de sécurité intéresse notre fisc préféré ?

On se demande. . . On installe des radars qui coûtent une petite fortune pour nous ponctionner 135€, alors 45000. . ., s'il a un moyen de te gauler, il ne va pas se priver!

Ben en fait,
tant qu'il arrive rien, je vois pas bien qui viendrait te contrôler ni pourquoi.
Mais si un jour il y a un problème chez toi dans la piscine, que l'on s'aperçoit qu'il n'y a pas de systeme de sécurité, alors, les conséquences possibles sont, je crois:

1. Pas de prise en charge par les assurances
2. Amende pour non conformité
3. Travail à vie pour rembourser les conséquences de la non installation du système de sécurité.
4. Plus les éventuelles conséquences au civil et ou au pénal.

Le plus fort, c'est que même si quelqu'un s'introduit (sans mauvais jeu de mot, hein ) sur ta propriété, et bien c'est quand même toi le responsable!

Ils sont vraiment trop forts.

Kuch

+1 avec Kuch !

Si problème -> emmerdes au pénal avec le procureur (ils sont ici les 45000 €) + emmerdes au civil avec ton noyé (ou plutot la famille).

Mais pour moi, la seule habilitée à contrôler ta conformité c'est la DDE, eventuellement accompagnée de la police, si besoin.

Attendons la jurisprudence. Quelqu'un a déjà été témoin d'un contrôle ? un vrai, pas l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours !

On ne peut pas ,en l'absence d'accident,pénétrer chez vous sans mandat d'un juge d'instruction.
Le problème est que l'on peut ,par visualisation aérienne ,détecter la présence ou non d'une protection

D'où l'importance de pouvoir mettre des leurres ,comme à la guerre:du simple carton peint et découpé doit suffire.

Mais bien sûr vous plongez en cas d'accident! étant précisé que 90%des noyades en pîscine sont dues à des hydrocutions où ,dans cette hypothèse ,la protection ne sert à rien

Je propose donc des écoutes sous marines oblgatoires pour détecter les battements de coeur :il y a des surplus de stock dans la marine soviétique!

Votre discussion m'intéresse!

Moi je suis dans le Loiret près d'Orléans (St Cyr en Val plus précisément, si quelqu'un est du coin), et je sais que des contrôles ont été effectués sur Vierzon où je travaille.
Moi je n'ai pas encore de système aux normes alors ça m'emm. d'attendre votre commande groupée. Je ne me sens pas très sûre. Ma piscine est bien en vue depuis l'extérieur donc autorisés ou non, les contrôleurs peuvent très bien se rendre compte même en mon absence que j'ai rien installé.


Quelqu'un parmi vous s'est-il déjà fait contrôler et comment ça se passe?

J'ai encore regardé sur Internet les différentes possibilités qui s'offraient à moi. Entre autres ils ont des alarmes en stock chez aquavigile.com . Ils acceptent apparemment les tarifs spéciaux pour les membres de forums comme celui-ci soit 210 Euro au lieu de 249, je leur ai cité www.eauplaisir.com. Ils m'ont rappelé pour me confirmer que dans la limite des 30 premières personnes venant de la part du forum ils appliqueraient ce prix. J'y réfléchis encore une nuit et je pense passer commande demain.

Si quelqu'un habite sur l'axe Orléans-Vierzon, ce serait sympa de nous tenir au courant d'éventuels contrôles! Le temps que ma haie repousse (si mon mari n'avait pas taillé si bas on ne verrait pas notre piscine depuis la rue ) je ne suis pas vraiment tranquille.

Merci!

On n'a pas le droit de pénétrer dans ta propriété sans ton consentement pour quelque raison que ce soit, sauf si tes gentils voisins ont porté plainte contre toi et que l'on vienne avec un mandat pour vérifier.
Sinon aucune vérification n'est possible, je tiens cette info de la fédération des professionnels de la piscine car avec tout ce que l'on entend mieux vaut s'adresser à des pros, des vrais !

Exact TT ! Mon pisciniste m'a tenu le même discours (et m'avait conseillé d'acheter le moyen de protection le moins cher -c'est à dire une alarme- et de le laisser dans sa boîte ! Comme quoi. ).

Un détail,
arrêtez avec le mandat, c'est juste dans les séries télé américaine.
En France, on appelle ça une comission rogatoire.

Mais bon, à part ça, ma moitié (ou plutôt mon tiers vu qu'elle fait 1m58 les bras levés et que j'en fait 1,90), était à la maison hier. Elle a vu arriver des gens du cadastre (donc indirectement des impôts) hier.
Il lui ont dit que comme la maison n'était pas sur les photos aérienne, ils venaient prendre des relevés pour mettre les plans à jour.
Ils ont vérifié les distances par rapport aux limites. Comme ils étaient gentils, elle les a laissé faire leur travail (à l'extérieur).
Je me demande ce qu'il m'arriverait si par malheur je ne respectais pas les dispositions du PLU.
Comme quoi, un contrôle peut prendre plein de forme.

Un détail,

Elle a vu arriver des gens du cadastre (donc indirectement des impôts) hier.
Il lui ont dit que comme la maison n'était pas sur les photos aérienne, ils venaient prendre des relevés pour mettre les plans à jour.
Ils ont vérifié les distances par rapport aux limites. Comme ils étaient gentils, elle les a laissé faire leur travail (à l'extérieur).
Je me demande ce qu'il m'arriverait si par malheur je ne respectais pas les dispositions du PLU.
Comme quoi, un contrôle peut prendre plein de forme.

plus exactement c'est certainement la section financière du cadastre qui s'interesse avant tout au calcul de tes futurs impôts.
La conformité ne les intéresse pas, ils appliquent même des impôts aux constructions illégales (sans permis par exemple).

Mais pour moi, la seule habilitée à contrôler ta conformité c'est la DDE, eventuellement accompagnée de la police, si besoin

La DDE d ici 1 ou 2 ans les effectifs vont tomber de 80 % a cause de la decentralisation , ils sont pas pret a venir controler la reglementation des piscines.

Conclusion : c'est tout du bidon ! FAITES CE QUE VOUS VOULEZ ! Vous êtes chez vous !

Et le contrôle visuel ne peut rien donner, car l'alarme peut être intégrée à la structure (par une prise supplémentaire, comme une prise balai), et donc absolument invisible, ou d'autres systèmes existants ou à inventer peuvent être utilisés. Donc rien sur les margelles ne signifie pas absence de sécurité.

contrairement à ce que l'on peut lire dans ce forum, il n'existe pas de mandat en France, n'importe quel agent de police judiciaire peut constater et relever l' infraction par procès verbal qu'il transmettra au Procureur de la République, à charge pour ce dernier de determiner la nature des poursuites . Mais de toute evidence, ce type d'infraction est du domaine de la DDE voir de la DDASS. Sauf en cas d'accidnet, où tout sera épluché par la police ou la gendarmerie.

Oui mais la police ne peut penetrer chez toi que dans les cas de flagrants délits.
Si ce n'est pas le cas il faut soit ta signature comme quoi tu autorises la perquise ou commission rogatoire d'un juge.

Moi, je demande à voir ce que peut donner tout simplement le pouvoir du Maire !
Il a des obligations légales en Ordre, Salubrité, Sécurité (not' prof' de droit, il disait OSS pour qu'on s'en souvienne. la preuve).
Le Maire, il est aussi Officier de Police Judiciaire.
Pi, y'a les voisins. le mieux, c'est toujours lui, le voisin ! Celui qui écrit à la DDE pour dire que Martel a construit son abri sans permis. Celui qui écrit au Maire pour dire que votre haie est trop haute, etc.

Alors ? Quoiqui fait, le Maire ? Avisé d'une infraction, investi de ses pouvoirs ?
Comme l'état lui donne du support logistique, en plus. DDE, DDASS, DRIRE (l'est bien, celle là), PJ, DGCCRF (bon, d'accord, c'est une filiale de TF1, ça).

Une seule solution : délocaliser sa piscine au Groland !

Comme l'état lui donne du support logistique, en plus. DDE, DDASS, DRIRE (l'est bien, celle là), PJ, DGCCRF (bon, d'accord, c'est une filiale de TF1, ça).

Il est mort DRIRE!

je confirme que le cadastre envoie un géomètre pour tout mesurer, ils mettent juste une lettre dans la boîte pour prévenir qu'ils vont passer et non pas besoin d'une commission , ni que qq'un soit présent etc etc mais ceci étant pour le cadastre et non pour la conformité de la sécurtié de la piscine
pour nous faire payer il n'y a pas de limite

bonjour

pour l'inspection
avec l'outil que prépare l'IGN
l'inspection se fera depuis le bureu du gars de la DDE

jeter un oeil sur la vidéo
http://billaut.typepad.com/jm/2006/04/connaissezvous__2.html

bluffant!

il faudra toujours une vérification sur place. les images de ce genre de logiciels ne sont pas en temps réels, c'est des prises de vues fixes.

et la DDE n'a pas à faire ca.


et j'en rajoute couche, été 2005 , Borloo , dans "LE MONDE" a éclairci la position dans un entretien

il n'y aura PAS de controle, donc pas d'amende en cas de non respect de la loi, par contre en cas d'accident, je pense que l'absence d'une sécurité homologuée sera une putain de circonstance aggravante.

Bonjour les 45 000 € + les dommages et interets + ce qui va avec. ;enfin la totale quoi.

ah
visiblement Amely n'a pas visionné la vidéo!

Pour Gavage:
certes ce ne sera pas du temps réel
mais à mon avis les reconstitutions en 2 D et 3 D (de toute la surface de la France) sont faites à partir de photos satellites qui sont certainement assez récentes

et il y a déjà moyen avec un tel outil de voir sur un village ou un patelin si le nombre de piscines déclarées correspond à la réalité,
en quelques minutes

Et comment il va faire depuis le ciel avec sa camera ou son appareil photo pour savoir si la "sécurité" posée est homologuée !
Ben oui serait-il capable de démasquer une alarme "made in taïwan" ou un abri ou un volet antérieur à 2004 !
Pas POssible !
Sauf si c'est un Super Héros doté de supers pouvoirs

j'ai une idée fantastique à proposer pour cacher nos piscines et autre alarmes chinoises : il faut acheter du filet camo 4 ton type européen continental. C'est ausi fabriqué en Chine , premier producteur mondial. Il existe diférents modèles de finitions, de tons y compris anti radiation pour éviter que les détecteurs thermiques des hélicopt'rs ne vous repèrent. On trouve cet article dans toutes les bonnes boutiques spécialisées. à suivre
Attention, faudra pas trop en parler à ceux qui revendent des toiles camos fabriquées en France, sinon va y avoir du gabruge.

A+