Pas de système de sécurité : amende ?

Bonjour,

Je me posais une petite question à savoir si quelqu'un avait eu connaissance d'un cas de contrôle de la sécurité de sa pisicine et comment ca se passe dans le cas d'absence de système de sécurité. L'amende est-elle de 45.000 euros direct ou bien on a un délai pour équiper la piscine avec une amende moindre et on a ensuite droit à la grosse amende si on persiste ?
Le cas a bien du se présenter puisque pour les piscines neuves, la loi demande un système de sécurité depuis 2004.
C'est juste par curiosité car on nous parle de l'amende pour nous disuader de ne pas acheter un système "homologué" mais après qu'en est-il vraiment ?

Merci pour vos réponses.

Meuhhhh.

Tu peux toujours demander un étalement de la dette sur .15 ans!

c'est bcp moins systématique qu'avec un radar, faut dire!
ça fait partie de l'hypocrisie ambiante !
as-tu connaissance d'un agriculteur-éleveur, responsable d'une pollution, ayant acquité son amende ? ben c'est pareil en gros.

c'est bcp moins systématique qu'avec un radar, faut dire!
ça fait partie de l'hypocrisie ambiante !
as-tu connaissance d'un agriculteur-éleveur, responsable d'une pollution, ayant acquité son amende ? ben c'est pareil en gros.

sauf que les agriculteur/eleveur si on les menace ils s'en foutent, ils sortent leurs tracteurs et arrivent à 40 sur la place devant la prefecture du coin et hop plus d'amendes !.

ben moi je dis y zont raison.

mais nous on a pas de tracteur, et une 106 ca impressione moins le M. prefet.

ps: j'ai pas de 106 c'est pour la compréhension.

pi la 106 pour epandre le purain sur les grilles, ça fait amateur

C'est plus dur que celà,
si tu as un Pb : accident grave (ce que je ne souhaite à personne), aujourd'hui tu passe devant le "JUGE" et en ce moment les juges ça craint.

sinon, c'est tout simplement le respect de la loi même si celle-ci est C.

La boucle est bouclée.

bon plouf

Rassures toi, tu peux dormir tranquille : Sarko, il a d'autres chats à fouetter avec toute la racaille qui se trimballe dans nos rues pisseuses. Pour ce qui est des juges. j'en connaît un qui doit faire la carpette en ce moment Allez tu as encore la possibilité de mettre une alarme bidon made in china, çà simule mais çà fait sécurité ! Tu vois, nos chers députés qui se gossent au Parlement, eh bien ils n'ont vraiment pas les moyens de contrôler l'application de leur loi à la con . ils pensent.à leur réélection ! Par contre fait plus gaffe aux radars. eux ne te louperont pas !
Vivement la super canicule qu'on se jette à l'eau !

C'est en cas d'accident que t'es mal!

OUI ! si tu tombes à l'eau et que tu te noies . L'alarme pourra te sauver la vie ? Et puis c'est maman qui va être contente de toucher la prime d'assurance vie . Allez, tu fais plaisir au gouvernement et tu mets une alarme chinoise. ou t'investit dans un abri bas, mais avant tout pour ton confort et pour protéger ton bien, miracle : tu seras alors en conformité ! oui, c'est écrit ! .mais à quel coût ? A TOI DE VOIR