Laisser une piscine débachée

Bonjour à tous,

J'ai une bache à barre aux normes, mais je ne bache pas tout le temps la piscine.
Je bache quand il y a des personnes qui ne savent pas nager, et hors saison.
J'ai écrit à mon assurance, mais pas encore de réponse. Peut etre que certains d'entre vous le savent :
- je voudrais savoir si quelqu'un rentre chez moi par le portail laissé OUVERT, si je suis responsable si la piscine est débachée (je pense que oui vu que ce n'est pas clos ?)
- si une personne saute la cloture
- comment doit être la cloture du coup ?
Merci de vos avis.

Dans la norme n’apparaît pas de distance maximale entre la piscine et la clôture. Il faut une hauteur de clôture minimale de 1.10m. Par contre, tu ne peux pas considérer que la clôture de ton terrain constitue une barrière conforme à la norme NFP 90-306, car les personnes extérieures au terrain sont certes protégées, mais pas celles à l'intérieur. Un assureur se fout de savoir que quelqu'un a du faire une action volontaire pour rentrer sur ton terrain, il va juste te dire que ta piscine n'est pas aux normes. Alors certes tout est question d'interprétation, mais sache qu'un assureur interprétera toujours les choses en sa faveur. Charge à toi de le faire plier en justice, et bon courage. En cas d'accident le sujet n'est pas de savoir comment la victime est rentrée sur le terrain, mais plutôt comment a t'il fait pour se noyer. Mais le pire dans tout ca, c'est de vivre avec un mort sur sa conscience, surtout que si tu sais d'avance que ton clôturage est inefficace, tu vas être bouffé par la culpabilité.

Pour la culpabité je suis d'accord avec toi.
Mais alors, vu que la norme prévoit aussi de pouvoir utiliser une alarme.
Je laisse mon portail ouvert et j'ai une alarme, je vois pas bien comment ça pourrait sauver une vie.
Aussi, des jeunes sautent le portail, virent ma bache et se baignent et s'il y a un problème ?
C'est pas très clair tout ça, ça doit se jouer au cas par cas.

Après y'a des systèmes de verrouillage par clefs qui permettent d’empêcher d'enlever la bâche ou bien l'alarme, mais bon faut se taper la doc de la norme pour savoir ce qui est obligatoire ou pas.

Les normes sont faites pour prévenir de la noyade des enfants de moins de 5 ans. Pas des ados ou des adultes.

Si tu respectes scrupuleusement la NFP 90-3xx, a priori, tu es pas mal couvert. Après comme la France est un pays pourri par les normes, en cas d'accident, les assureurs chercheront toujours à se défausser d'une manière ou d'une autre en t'exhumant une norme ridicule sur par exemple l'éclairage de ta plage au cas où un cambrioleur tombe dans l'eau. In fine ca sera toujours selon l'appréciation d'un juge et d'une ribambelle d'experts, tu rentres dans la machine et tu espères n'en sortir pas broyé. Le tout est d'être tranquille avec sa conscience.

Salut,

A ma connaissance la loi est très simple : si quelqu'un se noie dans ta piscine alors que le système de sécurité n'est pas actif, tu es responsable.
Cela reste valable même si la personne est entrée sur ta propriété par effraction.

Donc en gros, pour être couvert, il faut être dans l'un des cas suivants :
- alarme électronique en fonctionnement,
- ou clôture de sécurité fermée,
- ou volet de sécurité fermé,
- ou abris fermé.

Après, on peut discuter indéfiniment du fait que ce soit judicieux, efficace, etc . . . ou complètement stupide, mais d'un point de vue légal c'est : un système de sécurité agréé et actif.

A+

Salut Laroche,

Pourrais tu poster cet article de loi stp?

Thks

Salut,

Non

Ce que j'écris, c'est ma compréhension de la loi telle que que je l'ai perçue à l'époque ou elle est sortie (j'ai construit ma piscine à cette époque, et je m'étais renseigné sur le net et chez les proffessionnels de la piscine). Tous convergeaient vers la même conclusion : celle d'avoir un équipement de sécurité en état de marche et activé.

Un exemple extrème, je fais la sieste dans ma propriété cloturée et j'ai un volet piscine :
S'il est fermé et que quelqu'un l'ouvre de force, se baigne et se noie, je ne suis pas responsable, car le volet était fermé avant.
S'il est ouvert et que quelqu'un se baigne et se noie, je suis responsable.

Le problème au final, c'est de pouvoir prouver la faute ou l'absence de faute (selon le coté duquel on se place).

[edit] Un petit lien quand même (10 secondes avec google) : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1722.xhtml (il y a plein d'autres liens intéressants dans ce document, dont la loi)

A+

En gros si un cambrioleur se noie chez toi. tu le mets dans ta voiture et tu vas l'abandonner dans la forêt !

Normalement la bâche doit être mise à chaque fois que tu t'éloignes de ta piscine, ou plus précisément à chaque fois que tu n'es plus dans ta piscine ou ses abords