Piscines Eauplaisir

Bonjour à tous,
J'aurais une question de TVA concernant les abris télescopiques (pour mettre sur une terrasse, sans piscine, dans mon cas).

J'ai commandé un abri de ce type en mai. Le premier devis, ainsi que le bon de commande était avec une TVA à 5.5%. J'étais bien sûr incompétent à ce moment pour savoir quel taux de TVA pouvait être applicable, et je n'ai eu aucune info de cette société m'indiquant une quelconque condition pour appliquer ce taux.

En novembre, à 1 semaine de la livraison, on m'informe qu'en fait la TVA est de 19.6% (un de leur client, professionnel, aurait eu un contrôle et les services fiscaux ont déclaré qu'un abri de ce type est à 19.5%).

Plus je me renseigne et moins je crois qu'ils ont été au courant d'un pb de TVA au dernier moment. La DGCCRF a de gros doutes, ainsi que la DDPP.
D'autres personnes ont-elles déjà eu cette mauvaise surprise de dernière minute ? Serait-ce une pratique commerciale connue ?

Pour info : comme seul geste commercial proposé, le paiement du surplus ne se fera que dans 2 ans, et sera annulé si je parraine quelqu'un.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonjour, Je suis assez étonnée de votre mésaventure, puisque je pensais que dès l'instant où il y a installation chez le particulier, le taux de tva est de 5.5%. A contrario, si cela est une vente direct, que le client prends lui même son produit et l'installe le taux est de 19.6%. Il semble important également de savoir que dans la perspective d'une hausse de TVA à 7% en janvier, si votre solde n'est payable que dans deux ans? vous serez redevable de la différence entre le 5.5% de votre achat et la fin de son paiement à 7%. Alors attention! En sachant, qu'il semble très étrange qu'une entreprise prenne le risque d'un paiement aussi tardif. La conjoncture ne permet pas de savoir si il sera encore là à cette période. Mais, bon.slts

Je viens de faire poser une terrasse bois pour la piscine. La TVA est bien de 19,6 %. Pour un abri, ce doit être la même chose.

Vous agrandissez la maison avec une véranda : 5,5 % mais la piscine n'est pas considérée comme faisant partie du logement.

http://www.lepatrimoine.com/article.php3?id_article=67

sur un abri de piscine la tva est forcement de 19.6 %

pour une terrasse de piscine également, c'est une terrasse de maison qui peut etre eventuellement en 5.5 %

je sais pas ou ils ont vu un jour un taux de TVA à 5.5 sur les abris et les terrasse de piscine, ils sont peut etre de bonne foi si ils sont debutant ou alors ils font de l'a*****e [diffamation] généralisée.

A Nath1460 : "dès l'instant où il y a installation chez le particulier, le taux de tva est de 5.5%" : non, en France la TVA est de 19.6% sauf cas spécifiques. Un abri de terrasse n'est pas dans la liste des travaux permettant la TVA à taux réduit, donc c'est 19.6% (vu directement avec les services fiscaux).
Pour le montant de la TVA, l'abri est mis en 2011. C'est juste le réglement qui est en partie reporté à 2 ans (l'écart entre devis/commande avec TVA à 5.5% et la facture finale avec TVA à 19.6%).
De plus je sais qu'ils ont pris des commandes avant octobre avec TVA à 19.6%. D'où ma question : pourquoi n'ai-je pas été prévenu à ce moment là, et non en novembre à 1 semaine de l'installation.

A Gavage : tout à fait d'accord. Les services fiscaux m'ont donné la même réponse : comment ont-ils pu dire que la TVA est à 5.5% ? Quant à leur bonne foi, c'est une société basée en Haute-Savoie près d'Annecy ("Ouvre-toi", très très présents sur Internet) qui met en avant son expérience.

Et pour leur geste commercial (la différence ne sera pas encaissée si je parraine quelqu'un), ça va être dur car toutes les personnes de mon entourage (3 étaient plus qu'intéressées quand elles ont vu les photos et attendaient l'installation pour se décider) n'ont absolument plus envie de faire affaire à cette société.

Pour info, j'ai contacté un autre fabricant d'abri de terrasse par téléphone. Quand j'ai dit que j'étais en Haute-Savoie, sa phrase suivante a été : "je vous préviens, nous appliquons une TVA à 19.6%. Vu où vous habitez je suppose que vous avez vu des concurrents qui font des devis avec TVA à 5.5%".

Merci encore pour vos réponses. Je vais reprendre contact avec la DDPP (branche départementale de la DGCCRF).