non respect sécurisation piscine

Bonjour,

Nous allons emménager prochainement dans notre nouvelle maison avec nos jeunes enfants.
2 de nos voisins ont des piscines non sécurisées construites en 2004. Nos terrains limitrophes ne sont pas encores cloturés et je m'inquiète pour la sécurité de mes enfants. Nos voisins ne veuillent pas faire de clôture et espèrent que nous allons fermer notre terrain et du coup le leur en même temps.

Mes questions : qui est censé vérifier que la loi en manière de sécurité autour des piscines a été appliquée? Comment contraindre les voisins de respecter la loi?

Merci de vos réponses.

hello,

et pourquoi ne pas voir le côté positif des choses ? tes enfants (si tu restes en bons termes avec tes voisins) vont avoir l'occasion d'apprendre à nager ailleurs qu'à la piscine municipale.....
toi, tu auras la possibilité de voir les avantages et tracas que procurent une piscine perso (avant tout passage à l'acte éventuel).

et surtout : y a pas que les clôtures au chapître des normes de sécurité... il y a l'alarme SONORE qui mal réglée peut t'emm....... énormément si elle est très (voire trop) sensible.

maintenant si tu persistes , c'est à mon avis la police ou toute autre autorité qui peut "t'aider" dans ton combat.

@+

hélène

Salut
Si ça peut t'aider
L LA A S SE EC CU UR RI IT TE E D DE ES S P PI IS SC CI IN NE ES S
E ET T L LE ES S N NO OU UV VE EL LL LE ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AI IR RE ES S
Parue au Journal Officiel le 4 janvier 2003, la loi 2033-9 sur la sécurité des piscines impose
l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées non closes
privatives à usage individuel ou collectif (dispositions intégrés dans le Code de la
construction et de l’habitation : articles L 128-1 – L 128-2 - L152-12). Le décret d’application
de la loi est paru le 31 12 2003 (n° 2003.1389) ; il a été suivi d’un décret modificatif le 7 juin
2004 fixant les exigences de sécurité générales auxquels les dispositifs de sécurité doivent
se conformer.
Des normes NF pour quatre dispositifs ont fait l’objet d’une première parution le 30
décembre 2003. Elles ont été modifiées (notamment sur les problématiques d’essai) au mois
de mai suivant : les normes révisées sont parus au journal officiel le 2 mai 2004 (NOR
INDI041100046V)
Le champ de la loi
Tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins de plein air d’un
dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade : soit une barrière, soit une
couverture de sécurité, soit une alarme, soit un abri de piscines.
♦ Dans le cas d'une piscine construite avant le 01 01 2004, il faut qu'elle soit sécurisée
à compter du 1er janvier 2006.
♦ Pour les locations saisonnières d’habitation, cette obligation s'applique dès le 1er
janvier 2004 (maison individuelle, gîte, ou location dans une copropriété ; pour les
piscines d’hôtels, de camping, de résidences de tourisme le délai de mise en sécurité
court jusqu’au 01 01 06)
♦ Pour une piscine terminée ou construite après le 1er janvier 2004, elle doit être
sécurisée au moment de sa construction.
Le législateur ne vise que la sécurisation de piscines enterrées extérieures privatives à
usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzi). Sont donc seules ici visées les
piscines privées et sont exclues du champs d’application les piscines hors sol, les bassins
d’ornement, les piscines situées dans un bâtiment, et les établissements de natation visés
par la loi du 24 mai 1951.
S'il est vrai que le parc des piscines familiales comporte une grande majorité de piscines
enterrées (environ 700 000 enterrées contre 200 000 hors sol), il convient de relever que les
accidents n'ont pas seulement lieu dans ces piscines. C’est pourquoi la Commission de
sécurité des consommateurs recommande aux propriétaires de piscines hors sol, d'installer
un dispositif de sécurité autour du plan d'eau et d’adopter des mesures élémentaires de
précaution comme le retrait de l’échelle après la baignade.
En cas de non respect de la loi
Le législateur a complété le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la construction et de
l'habitation par un texte répressif, l'article L. 152-12. Il résulte de ce texte, en effet, que « le
non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des
piscines est puni de 45 000 € d'amende ». Ainsi, peuvent encourir de telles sanctions les
propriétaires qui n'auront pas procédé à la sécurisation de la piscine.
La loi sur l’obligation d’équiper les piscines privées en dispositifs de sécurité
A+

Merci à tous pour vos réponses.

Malheureusement, nous ne semblons pas chanceux concernant nos voisins
Nous avons déjà essayer de discuter avec eux des piscines et ils doivent sécuriser mais quand?????
Nous souhaitions faire des clôtures communes afin de partager les frais mais ils ne veulent pas en entendre parler, que chacun se débrouille dixit nos aimables voisins. Alors mes enfants âgés de 2 et 4 ans plus un à venir ont peu de chance à apprendre à nager dans leur piscine.

Bref, il nous reste soit de voir avec la police et c'est vraiment pas ce qu'on cherche ou à sécuriser notre terrain car nos voisins ne respectent pas la loi pour la sécurité des piscines. Je ne tiens pas à vivre sur le qui vive de peur qu'un de mes bouts de choux soient tombés dans une piscine.

Mon conseil est de faire ce que vous auriez fait sans cette loi. Avec des voisins aussi conviviaux, il me semble que personnellement je me haterai de clôturer (en laissant la clôture à l'intérieur de ma parcelle bien sûr).
Après pour ce qui est du respect de la loi, il y aura bien tôt ou tard soit qqun qui signalera l'infraction soit un reglement malin qui demandera attestation d'installation à tous les possesseurs de piscines.

Bon je crois que nous avons affaires à de futurs voisins pas très cools et qui sachant que nous avons de jeunes enfants, nous serons vite obligés de faire une cloture pour éviter entre autres que nos enfants aillent dans leurs piscines se noyer.
La bonne entente aurait voulu que nous partagions les frais et faire une clôture mitoyenne mais cela ne sera pas le cas...
Cela nous désole d'arriver dans un quartier avec une ambiance déjà tendue. Heureusement nos parcelles sont grandes et nous ne vivons pas les uns sur les autres.
merci pour vos messages

tu sais un grillage cloturée ne coute pas cher, tu peux apres y mettre des tuyas ou leilandi ki poussent tres vite et ainsi tu verras pas leur tronches si ils ne sont pas sympa.
mais il faut aussi peut-etre les comprendre, car moi je me suis fait agresse par une voisine ki avit un petit de 2 an qui voulaient ke je cloture chez moi tout ça parce qu'elle laissait son mome trainé ainsi ke son chien.
c"tait il y a 5 ans, à cette epoque je lui avais repondu ke si son chien ou son mome venait à se noyer dans mon piscine je portais plainte pour violation de propriete.
par contre moi maintenant j'ai cloturé car j'ai des petits et je ne veux pas qu'ils aillent chez les voisins.
la cloture sert à empecher les gens d'entrer mais aussi de sortir.

Si tes voisins mettent une alarme tu type Aquapremium, ils seront en règle mais tu n'en seras guère plus avancé au niveau de la sérénité vis-à-vis de tes enfants.
Le réel problème qu'il y a entre vous, c'est ce partage des frais pour une clôture classique, type petit mur + grillage.
Une occasion de leur prouver que tu es plus généreux qu'eux, fais le toi-même, c'est plus un effort physique que pécuniaire.
Profite même de leur acceptation du bornage actuel avant que les choses ne se compliquent.

oui, je rejoins les autres.
Laisse tomber ces nuls et occupe toi de ton terrain et de ta famille.
Tu clotures avec un grillage sur plots betons ou pics. En ce moment y'a des promo sur les grillages soudés, c'est l'epoque.
Ca te reviendra pas trop cher.
Ca te fera mal d'"offrir" ca a tes voisins, mais au moins t'auras pas a te prendre la tete avec eux.
Apres si tu veux les emmerder (genre tes enfants ou autres rentrent sur leur terrain via la voirie, ce qui me parait inadmissible), eh bien tu alertes la mairie ou la police municipale pour que ces gens la prennent leur responsabilité.

offre leur le grillage mais ce seront eux qui vont se sentir obliger d'y mettre une haie, et ce sera à eux de l'entretenir...à 2m de haut maxi, sauf si les planations sont faites à plus de 2m de la limite de propriété. n'oublies surtout pas de leur montrer que tu as vu sur leurs piscine, la haie il faut qu'ils s'en chargent et c'est effectivement une charge.
qu'appelles tu grande parcelle?

je suis fasciné par ce post,
les uns qui veulent bien que leurs enfants se cassent, mais po pour aller se noyer chez les voisins, la route les pervers et les mares a canards c mieux
les autres qui ont pas envie de cloturer et qui laissent leur piscine en acces libre
les grillages obligatoires
les haies forcées
les fais leur voir que tu les vois...
les entrées sur un terrain privé par la voie publique...

du grand beau post bien constructif et instructif...continuez c bon

oui en effet, si ils voient le voisin poser son grillage, ils vont peut-etre justement se dire qu'il va bien craquer pour la haie ensuite.
M'enfin, il y a des gens qu'on ferait mieux d'avoir en photo qu'en voisins...