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Obligation de disposer système de sécurité pour remplir ?

par sylvain640
Jeu 11 Juin 2009 à 11:14

Bonjour à tous !
Je crée un nouveau sujet, je n'ai pas trouvé de sujet correspondant à ma question.

Donc voilà, notre piscine va bientôt être remplie, seulement, le piscinier nous dit qu'il ne peut pas la remplir tant que l'on a pas installé un système de sécurité. Je n'avais jamais entendu de cette obligation.
Me confirmez-vous ceci ?

On envisage d'y installer une bâche à barres, mais il semble impossible que celle-ci soit chez nous le jour du remplissage (la semaine prochaine ou celle d'après) étant donné qu'on ne l'a pas encore commandée.

si cette contrainte s'avère réelle, la présentation du bon de commande au piscinier suffira-t-elle pour autoriser le remplissage de notre piscine ?

Merc beaucoup d'avance pour vos réponses, jevous souhaite une bonne journée, à bientôt :wink:

Sylvain.

par Kalagan59
Jeu 11 Juin 2009 à 11:20

C'est surprenant qu'il t'embête avec ca.

C'est tout aussi surprenant qu'il ne te demande pas simplement une décharge.

par sylvain640
Jeu 11 Juin 2009 à 11:35

C'est ce que je pensais aussi. je n'avais auparavant jamais entendu parler de cette obligation !

Peut-être que quelqu'un sur le forum s'est retrouvé confronté à cette situation ?

par PAT13011
Jeu 11 Juin 2009 à 11:40

A mon avis il fait du "zèle" et veut se couvrir un maximun, une simple décharge pour le rassurer devrait suffire

par sandre
Jeu 11 Juin 2009 à 12:06

peut etre les nouvelles consignes qu ils ont recus de la part des politiques ? car une alarmes ou autres système de securité est obligatoire pour les piscines, ou alors il veut en vendre une :wink:

par Reve-de-piscine
Jeu 11 Juin 2009 à 12:34

Ben je suis très étonnée : notre piscinier nous a dit l'inverse, exactement: nous venons de faire notre piscine qui est tout juste remplie. Le terrassier doit faire les plages de piscine. Notre piscinier, à juste titre, nous dit qu'il ne va pas nous installer la bache à barres tout de suite car :
1) sa fixation est aléatoire dans la terre, tant que les plages ne sont pas bétonnées : au premier coup de mistral, elle risque de s'envoler!
2) Le terrassier va nous abimer la bache durant ses travaux.

Comme nous etions inquiets à cause de la réglementation, il nous a rassuré en nous disant qu'il y avait encore le panneau "chantier en cours" , que le terrain était clos et par conséquent, nous ne serions pas inquiétés si quelqu'un s'introduisait chez nous. Un peu comme si on entrait dans un chantier d'immeuble en contruction, finalement.

De toutes les façons, nous n'avons pas le choix, vu les travaux qui vont être réalisés en notre absence.
Une alarme sonore serait de la fumisterie, puisque personne n'est là.

PS: Effectivement, si vous n'avez prévu aucun élément de sécurité et qu'il n'y a aucune empêchement autre que l'absence de prévision de votre part, il a raison : c'est illégal.
Mais normalement, cet élément doit figurer déjà dans votre autorisation préalable donnée à l'urbanisme.

par sylvain640
Jeu 11 Juin 2009 à 13:52

On a justement prévu une bâche à barres comme système de sécurité, seulement, on ne veut pas l'acheter chez lui car elle coute quand même 400€ de plus que dans le magasin où nous l'avons vue.

On va essayer de lui montrer le bon de commande, et j'espère qu'il acceptera de nous la remplir même si la bâche n'est pas installée.

par Reve-de-piscine
Jeu 11 Juin 2009 à 17:47

sylvain640 a écrit:On a justement prévu une bâche à barres comme système de sécurité, seulement, on ne veut pas l'acheter chez lui car elle coute quand même 400€ de plus que dans le magasin où nous l'avons vue.

On va essayer de lui montrer le bon de commande, et j'espère qu'il acceptera de nous la remplir même si la bâche n'est pas installée.

Ben n'oubliez pas que vous n'êtes pas en règle tant que vous n'avez aucune sécurité. Pourquoi n'avez-vous pas commandé la bâche à l'avance? :roll:

par Kalagan59
Jeu 11 Juin 2009 à 18:35

Reve-de-piscine a écrit:Ben n'oubliez pas que vous n'êtes pas en règle tant que vous n'avez aucune sécurité. Pourquoi n'avez-vous pas commandé la bâche à l'avance? :roll:



On est tous un jour ou l'autre dans l'illégalité.
La loi impose à tout possesseur de piscine de mettre en marche, ou fermer le dispositif de sécurité, dès que le dernier adulte quitte "l'espace" baignade.

Je ne crois pas que tout les possesseurs de bâches à barre la ferme dès que plus personne ne se baigne.

par Reve-de-piscine
Jeu 11 Juin 2009 à 19:00

Kalagan59 a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:Ben n'oubliez pas que vous n'êtes pas en règle tant que vous n'avez aucune sécurité. Pourquoi n'avez-vous pas commandé la bâche à l'avance? :roll:



On est tous un jour ou l'autre dans l'illégalité.
La loi impose à tout possesseur de piscine de mettre en marche, ou fermer le dispositif de sécurité, dès que le dernier adulte quitte "l'espace" baignade.

Je ne crois pas que tout les possesseurs de bâches à barre la ferme dès que plus personne ne se baigne.

Certes, mais le piscinier a sa responsabilité engagée s'il met en eau en sachant pertinemment que son client ne dispose d'aucun moyen de sécurité. Il est, je crois dans l'obligation de vérifier ce point au moment de la livraison.

Les professionnels sur ce forum peuvent peut-être nous en dire plus: je me trompe peut-être! :wink:

par AllanFox
Jeu 11 Juin 2009 à 19:19

Tu peux aussi demander à ce qu'il mette en place des barrières de chantier, mais si ce n'était pas prévu au départ, il risque de te facturer cette prestation.

Image


Ça doit pas être trop cher, les miennes sont en places depuis le 31/10/2008 et le chantier n'est toujours pas fini.
:?

par Kalagan59
Jeu 11 Juin 2009 à 20:02

Reve-de-piscine a écrit:Certes, mais le piscinier a sa responsabilité engagée s'il met en eau en sachant pertinemment que son client ne dispose d'aucun moyen de sécurité. Il est, je crois dans l'obligation de vérifier ce point au moment de la livraison.

Les professionnels sur ce forum peuvent peut-être nous en dire plus: je me trompe peut-être! :wink:


C'est pour ca que les pros qui ne vendent pas le système de sécurité font signer une décharge. Comme ca ils sont couvert et c'est le particulier qui se débrouille en cas de problème.

Re: Obligation de disposer système de sécurité pour remplir

par killa inti
Jeu 11 Juin 2009 à 21:36

sylvain640 a écrit:Bonjour à tous !
Je crée un nouveau sujet, je n'ai pas trouvé de sujet correspondant à ma question.

Donc voilà, notre piscine va bientôt être remplie, seulement, le piscinier nous dit qu'il ne peut pas la remplir tant que l'on a pas installé un système de sécurité. Je n'avais jamais entendu de cette obligation.
Me confirmez-vous ceci ?

On envisage d'y installer une bâche à barres, mais il semble impossible que celle-ci soit chez nous le jour du remplissage (la semaine prochaine ou celle d'après) étant donné qu'on ne l'a pas encore commandée.

si cette contrainte s'avère réelle, la présentation du bon de commande au piscinier suffira-t-elle pour autoriser le remplissage de notre piscine ?

Merc beaucoup d'avance pour vos réponses, jevous souhaite une bonne journée, à bientôt :wink:

Sylvain.


oui, j'en ai déjà entendu parler. Le piscinier ne pet pas remplir, mais toi oui :) Mais cela devient ta responsabilité :wink:

par sylvain640
Jeu 11 Juin 2009 à 22:55

Merci pour vos réponses !

Nous avons commandé la bâche à barres cet après-midi, j'espère qu'il acceptera de la remplir en voyant le bon de commande.

par hydro-66
Ven 12 Juin 2009 à 09:21

Art. R. 128-2. - I. - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.

Le pisciniste qui remplit une piscine non sécurisée est responsable en cas d'accident.
Certains acceptent de remplir, avec ou sans dérogation, mais ils sont responsables quoi qu'il arrive.

par AllanFox
Ven 12 Juin 2009 à 20:09

Maître d'Ouvrage :
On appelle maître d'ouvrage l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.
Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.

Maître d'œuvre :
Le maître d'œuvre est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage.


L'article concerne donc bien le propriétaire et non le pisciniste qui n'est que maître d'œuvre. :?

par GD
Ven 12 Juin 2009 à 23:03

La loi est débile au départ, tout le monde l'a bien saisi . . .
Mais c'est une loi :? :?
Remplir une piscine sans protection, c'est un risque. Surtout dans un lotissement avec des voisins de moins de 5 ans dans les parages . . .

Evidemment cela dépend du contexte. Par exemple ici, chez moi, j'ai fermé mon volet ce soir, mais je n'ai pas attaché mes attaches en bout de volet, ça me gonfle, car je considère que je n'ai pas de voisin, ce qui est vrai.

Mais si cette nuit un môme de 5 piges fait 5 kilomètres sur les routes de campagne pour vouloir venir se noyer chez moi, ça me retombera dessus :?
Je prend ce risque et mer de :evil:

Mais j'ai tort. . . :wink:

Il faudra qu'il passe sous le volet déjà, c'est pas gagné . . . :lol: :lol:

Loi stupide, attitude stupide . . .

par hydro-66
Sam 13 Juin 2009 à 08:41

Chacha a écrit::lol: :lol: :lol: Hydro : Va falloir encore réviser ! T'ain y'a du bloulot, hein ! ! ! ! :lol: :lol: :lol:


:lol: :wink:
Les piscinistes ont reçu moultes avertissements à ce sujet : nous sommes sensés connaitre la loi (comme tout le monde) et devons mettre en garde le client final (maitre d'ouvrage), en cas de remplissage en notre présence ou avec notre accord, sans dispositif de sécurité, notre responsabilité est engagée.

par Reve-de-piscine
Sam 13 Juin 2009 à 12:49

hydro-66 a écrit:
Chacha a écrit::lol: :lol: :lol: Hydro : Va falloir encore réviser ! T'ain y'a du bloulot, hein ! ! ! ! :lol: :lol: :lol:


:lol: :wink:
Les piscinistes ont reçu moultes avertissements à ce sujet : nous sommes sensés connaitre la loi (comme tout le monde) et devons mettre en garde le client final (maitre d'ouvrage), en cas de remplissage en notre présence ou avec notre accord, sans dispositif de sécurité, notre responsabilité est engagée.


Ben pour une fois, cela me parait logique. Dans le cas ci dessus, le client comptait remplir sa piscine sans aucun elément de sécurité. Je serais le piscinier, je dirais la même chose: "sans moi". La moindre des choses est d'équiper sa piscine dès le premier jour, tant qu'à faire.

par sylvain640
Sam 13 Juin 2009 à 15:34

Je ne comptais pas disposer d'une piscine sans sytème de sécurité, c'est juste que le piscinier nous annonce ça à une semaine du remplissage, donc nous avons commandé la bâche à barre il y a deux jours, et nous n'allons surement pas la recevoir cette semaine.
De plus, notre plus jeune fils a 18 ans, donc la protection n'est pas indispensable pile poil le jour du remplissage.

On aimerait juste pouvoir la remplir cette semaine, car les jours de grande chaleur sont de plus en plus nombreux, notamment aujourd'hui avec une température de plus 30°. et nous installerons la bâche de sécurité lorsque nous la recevrons !

par syrmar
Sam 13 Juin 2009 à 16:04

Bonjour,

C'est de bonne guerre, vous lui faites faire la piscine et vous achetez la bâche à barres ailleurs que chez lui, donc il est un peu déçu (ce que je comprends) et essai de vous faire peur.
Maintenant, il n'y a aucunes obligations d'acheter son système de sécurité auprès de son piscinier, du moment que vous avez un bon de commande prouvant que vous avez fait le nécessaire pour équiper votre piscine, il n'y a aucuns soucis, vous pouvez tranquillement remplir votre piscine et en profiter.
Par contre, une semaine de délais pour une bâche à barres, c'est rapide, mes fournisseurs sont entre 15j et 3 semaines, c'est quoi comme marque?

par Reve-de-piscine
Sam 13 Juin 2009 à 17:34

sylvain640 a écrit:Je ne comptais pas disposer d'une piscine sans sytème de sécurité, c'est juste que le piscinier nous annonce ça à une semaine du remplissage, donc nous avons commandé la bâche à barre il y a deux jours, et nous n'allons surement pas la recevoir cette semaine.
De plus, notre plus jeune fils a 18 ans, donc la protection n'est pas indispensable pile poil le jour du remplissage.

On aimerait juste pouvoir la remplir cette semaine, car les jours de grande chaleur sont de plus en plus nombreux, notamment aujourd'hui avec une température de plus 30°. et nous installerons la bâche de sécurité lorsque nous la recevrons !


Dans votre quartier, vous êtes certains qu'aucun enfant ou animal ne risque de s'introduire chez vous?
Nous sommes dans le même cas de figure que vous (toute la famille est majeure , vaccinée et sait nager). Il n'empêche que c'est obligatoire, point final. Si le piscinier ne vous avait pas mis la pression, vous comptiez vous équiper à quel moment exactement? :roll:
Cela dit, vous pouvez toujours remplir votre piscine au tuyau d'arrosage, sans le piscinier.

par Mahipe
Sam 13 Juin 2009 à 18:00

S'il ne veut pas la remplir, il va falloir qu'il la couvre parce que si un enfant tombe dans votre piscine sans eau, c'est tout aussi dangereux non? :roll:

par sylvain640
Sam 13 Juin 2009 à 18:22

syrmar a écrit:Par contre, une semaine de délais pour une bâche à barres, c'est rapide, mes fournisseurs sont entre 15j et 3 semaines, c'est quoi comme marque?


Non justement, je disais que les délais étaient plutot longs, donc on n'en disposerait pas cette semaine. :wink:


Après, en ce qui concerne mes voisins et leurs enfants, il n'est jamais arrivé depuis les 20 années que nous habitons ce quartier, qu'un enfant rentre chez nous, et c'est d'ailleurs l'utilité d'un portail et d'une cloture. :roll:

Après évidemment, il est toujours possible de se trouver face au pire de tous les cas. mais il ne faut pas non plus exagérer ! A partir du moment où on a une piscine, on la surveille !

Enfin bon, j'espère que la présentation du bon de commande de la bâche à barres suffira pour pouvoir autoriser à remplir la piscine, car je me vois mal attendre mi-juillet pour pouvoir en profiter ! De plus que le piscinier n'a pas été pressé depuis février que nous avons commencé les travaux. (il a souvent été absent pendant plusieurs semaines, et donc laissé le chantier en stand-by), et il nous avait promis une mise en eau vers mi-mai, je pense que les délais ont été suffisamment rallongés comme cela !

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