alarme et obligation de présence

Question à 100 euros mais qui pourrait valoir son pesant d'or et dévoiler certains non dits :

Le simple fait d'installer une alarme d'immersion en parfait état de marche suffit -il à protéger légalement le propriétaire ?
ou est-il aussi soumis également à l'obligation d'intervenir dans un laps de temps réduit une fois le déclenchement de la sirêne ?

En d'autres termes une alarme correctement installée suffit-elle à se couvrir

Eh, ho , vous trouvez que ce n'est pas assez compliqué comme çà ! Relisez les textes officiels. La loi c'est de devoir installer un système de protection homologué (et donc en état de marche, of course). That's all !
Donc pas de diplome de maitre nageur obligatoire, ni de caisson de décompression à moins de 50 m, ni de piste d'hélicoptère dans le jardin !

Je trouve la question trés pertinante , outre le fait de choisir un dispositif de sécurité , autant que cela empêche un enfant de moins de 5 ans de plonger dans une piscine.
La barrière , la couveture (automatique ou non ) et l'abri répondent à ce point.
Par contre l'alarme a besoin impérativement d'une personne adulte pour la surveillance active et non passive en cas de pb cité plus haut..
Bien sûr l'alarme est a la norme mais le pb reste entier avec ce système de sécurité..
Quitte à me faire des ennemis je me demande si ce dispositif mérite bien d'être à la norme...
En répondant j'ai essayé d'être le plus objectif possible.Faites-en de même ... MERCI

La question n'est pas si anodine quand certains proposent de sécuriser une alarme homologuée par une barrière non homologuée.

Si noyade accidentelle, la partie civile insistera pour ne retenir comme seul systéme homologué l'alarme soumise à la conditionalité d'une présence humaine capable d'intervenir dans les 3 mn qui suivent le déclenchement de la sirêne.

Je doute que le juge reste insensible à ce genre d'argumentation...

La barrière non homologuée apparait dans ce genre de situation comme une sécurité à double tranchant.

VINCE a raison , la loi ne stipule pas la condition d'une présence adulte intervenant dans les 3 minutes. Ni dans les autres systèmes ,sinon , les parents s'auto-déclarerez "Adulte de surveillance actif conforme à la norme"...
Et plus besoin de ces dispositifs qui nous empoisonnent l'existence (argent, esthétique, maintenance) etc......

A la question initiale de Lj, sur ce point la réponse est simple .

Ce que dit la loi

- les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive

On y ajoutera que le système d'alarme doit être conforme à la norme NP 90 307.
Donc il n'est nullement et JAMAIS mention de capacité d'intervention suite à alarme.

Donc le fait d'installer une alarme à la norme (et qu'elle soit en fonction) SUFFIT à être conforme à la loi.

Maintenant si le débat est : est'ce que cela garanti le risque zéro, et est'ce que en cas d'accident (toujours possible quelque soit le système), une partie civile peut attaquer sur le défaut de surveillance (qui n'entre pas dans le cadre de la réglementation)...., c'est UN AUTRE DEBAT qui porterait alors sur d'autres critères que ceux seulement relatif au respect de la loi en question.

un exemple : avoir une installation au gaz normalisée s'impose à la construction. Le fait d'ouvrir et fermer le gaz est de votre seule responsabilité.

A chacun de voir, au delà du respect de la réglementation spécifique, quel niveau de risque il est prêt à assumer ou pas et de se poser la question de ce qu'il aurait fait s'il n'y avait pas eu la loi.

"Cette alarme est un dispositif de protection qui signale un danger (ou risque de danger). L’intervention rapide en moins de 3min d’un adulte responsable est obligatoire lorsque le signal d’alerte retentit."

Alors pourquoi cette précison mentionnée sur une site officiel d'une marque d'alarme (securipool) si ce n'est se dédouaner à l'avance des évidences pratiques qu'impose l'utilisation d'une alarme d'immersion ?

"Cette alarme est un dispositif de protection qui signale un danger (ou risque de danger). L’intervention rapide en moins de 3min d’un adulte responsable est obligatoire lorsque le signal d’alerte retentit."

A l'évidence si cette mention n'engage pas votre responsabilité pénale il est fort à parier qu'elle engage votre responsabilité civile.

Cette mention n'est là que pour dégager la responsabilité du fabriquant en cas de pépin.
Il est clair que tous les fabriquants craignent de se retrouver en première ligne des procés éventuels.
Mais ce n'est pas le fabriquant qui fait la loi.

Mais ce n'est pas le fabriquant qui fait la loi.

sauf si il est fabricant de loi bien entendu

ouais mais si c'est l'alarme de la maison de week-end qui sonne et que t'es resté à la maison de la semaine, t'es responsable?

ne sois pas alarmiste mini

Ouais, çà donne l'alarme à l'oeil.

l'alarme à l'oeil, c'est pas une aquapremium alors....
hihi, pi si c'est TOI qui te noies qui c'est qu'est responsable?

moi mon point de vue c'est que avec une alarme que cette c... de loi nous impose je vais surement la regler de telle façon qu'elle ne se decleclenche jamais. je precise j'ai 2 enfants en tres bas ages, une barriere fait maison en bois pas à la norme qui sert de barriere psychologique. car entre nous meme avec leur barriere homologué, si un enfant de 3 ans veut passer par dessus il va chercher une chaise ou un escabeau (à 3 ans ma fille s'est trre bien faire ça)
voila mon avis

L ALARME A IMMERSSION DOIT REPASSER DES TEST CAR IL N ONT PAS PU REALISER DES TEST CORRECT AVANT CA MIS SUR LE MARCHE
UN ENFANT DESCANDANT PAR L ESCALIER ROMAN SANS PLONGER NE DECLENCHE PAS OU ALORS VOUS DEVAI T REGLER L ALARME SI BASSE QUE LA MOINDE FEUILLES DE PLATANNES FAIT DECLENCHER
POUR LES PERSONNES QUI PENSENT QU UNE ALARLE SAUVERA LA VIE DE LEUR PETIT VOISINS RENTRER CHEZ EUX PANDANT LEUR ABSENCE
ALORS EQUIPEZ VOUS D UNE ALARME PERIMETRIQUE QUI DECLENCHERA 100 BD AVANT QUE L ENFANT SOIT DANS L EAU

ET LAISSERA SANS DOUTE UN PEUT PLUS DE TEMPS AU VOISIN OU A VOUS D INTERVENIR

pour stephane :
regle n°1 j'ecris en minuscules, sinon c'est illisible et ca veut dire que je bouche.
regles suivantes http://www.bescherelle.com/

reviens apres, avec tes certitudes

salut chacha
toi tu as peut etre oublie le titre, mais pas le contenu

pour une bonne part des utilisateurs de ce forum, ce serait une lecture saine et enrichissante pour les apres-midi au bord de l'eau...

sé tun conseille, profiter zan cai gratui

C'est bien gentil mais si je mets une alarme et que un enfant rentre chez moi lorsque je n'y suis pas ; s'il vient à tomber dans la piscine, je ne pourrai pas intervennir dans les 3 minutes qui suivent.

Je risquérai quoi dans ce cas ?

Moi, je n'ai qu'une fille de 25 ans et elle sait très bien nager et je ne reçois jamais de visite avec des enfants. Je pense donc installer une alarme, mais la question se pose si j'ai un intrus en mon abnsence.

Avez-vous une réponse à me donner

Merci

Sylvia

et bien tu ne mets RIEN ! t'as envie d'enrichir les nouveaux marchands de toc ? ... et en plus tu es CHEZ TOI , tu ne risques rien !
Cette psychose va encore durer 6 mois le temps qu'ils s'en mettent plein les fouilles, ensuite çà va retomber comme un soufflet raté....Pr contre pour TON confort ç.à.d. temperature, propreté et confort... tu peux investir en fonction de tes moyens dans un abri bas... Attention ! c'est la jungle, calmos et pas de précipitation... réflexion et prudence s'imposent !...