Piscines Eauplaisir

* Le(s) propriétaire(s) du terrain accueillant une piscine peuvent-ils être considérés comme responsable si une personne étrangère se blesse ou décède dans la piscine sus-nommée après être entré par effraction sur le dit terrain ?

* A quelle distance maximale du bord de la piscine doit être placée la barrière ou la clôture (distance minimale : 1 m) ?

* Les recommandations sur les barrières et clôtures implique-t-elles d’acheter dans le commerce des barrières à cette norme ou peut-on envisager une construction respectant les recommandations et ne pas être en infraction par rapport à la loi ? Pour illustrer ma question, il est bien évident qu’un mur en parpaing de 1m80 de haut empêche tout accès à la piscine mais ce même mur n’est pas certifié conforme puisque de fabrication familiale. D’où une contradiction m’incitant à poser la question.

* Un grillage répond-il à la norme ?

* Des panneaux de grillage soudé répondent-il à la norme ?

Sujet polémique sur ce forum!

1° la loi précise que toute piscine partiellement ou totalement enterrée doit être protégée par un dispositif conforme aux normes (Françaises ou d'un autre pays européen).
"Art. L. 128-2. Ce dispositif doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française

2° donc si un intrus se noie en l'absence de dispositif de sécurité, ta responsabilité sera engagée, puisque tu ne respectes pas la loi
3° Il n'y a pas de distance définie, c'est l'accés à l'espace piscine qui doit être protégé.

peu importe qui vient sur ta propriété , si il decede, est blessé ou autre, tu reste responsable.

Et c'est tout.

un grillage n'est pas consideré comme conforme à la norme

si tu n'achetes pas qqc de conforme, en cas de probleme tu devras démontrer que ta piscine était securisé, que tu étais conforme à la norme.

et pour ceci, accroche toi.

Alors ensuite c'est toi qui définit tes criteres de ponderation "le risque en vaut il la chandelle ? "

mitchairben a écrit:* Le(s) propriétaire(s) du terrain accueillant une piscine peuvent-ils être considérés comme responsable si une personne étrangère se blesse ou décède dans la piscine sus-nommée après être entré par effraction sur le dit terrain ?

* A quelle distance maximale du bord de la piscine doit être placée la barrière ou la clôture (distance minimale : 1 m) ?

* Les recommandations sur les barrières et clôtures implique-t-elles d’acheter dans le commerce des barrières à cette norme ou peut-on envisager une construction respectant les recommandations et ne pas être en infraction par rapport à la loi ? Pour illustrer ma question, il est bien évident qu’un mur en parpaing de 1m80 de haut empêche tout accès à la piscine mais ce même mur n’est pas certifié conforme puisque de fabrication familiale. D’où une contradiction m’incitant à poser la question.

* Un grillage répond-il à la norme ?

* Des panneaux de grillage soudé répondent-il à la norme ?

Salut Hydro ! Polémique oui ! mais essayons de l'aider quand même . Effectivement tu restes responsable effraction ou pas, car si elle n'est pas protégée, elle ne l'est pas, point barre.
Distance de sécurité, pas encore règlementée, mais un de ces quatre, ils vont encore nous pondre aut'chose ! Il faut juste que l'accès soit protégé.

Une cloture peut être considérée OK si elle résiste et qu'elle ne sert pas d'échelle, c'est à dire piquets rapprochés, bien scellés, et clôture non escaladable (du genre avec des tendeurs qui peuvent servir d'échelle !) grillage soudé , donc, oui, si il est bien fait.

Ton mur est considéré comme OK. Il est plus facile d'escalader une barrière d'1 m 20 qu'un mur en parpaing d'1 m 80.

Tu n'es pas obligé d'acheter quelque chose vendu obligatoirement dans le commerce, à condition que cela respecte le cahier des charges.

judith a écrit:
Salut Hydro ! Polémique oui ! mais essayons de l'aider quand même .

Ha! je t'attendais

Ne l'écoutez pas, faut un dispositif conforme aux normes! pas bricolé à la maison

hydro-66 a écrit:

judith a écrit:
Salut Hydro ! Polémique oui ! mais essayons de l'aider quand même .

Ha! je t'attendais
Ne l'écoutez pas, faut un dispositif conforme aux normes! pas bricolé à la maison

ZORETTE ARRIVE !

Je le savais, c'est bien pour ça que je rapplique !

Tu sais bien dans le fond que j'ai raison ! Alors laisse-le faire : tu le dis toi-même : Un dispositif conforme aux normes il faut qu'il reste vigilant, bien sur qu'on ne rigole pas avec la sécurité !

Chacha a écrit::shock: Tsss ! Faut vraiment tout entendre !

" Pas bricolé à la maison " , écrit Hydro !
Ben, si, justement, à condition que ça respecte la norme : 1,20 m de haut mini et aucun appui sur 1,10 m de hauteur !
Un soudeur du dimanche peut très bien fabriquer une grille qui respecte cette norme !
Un bricoleur du dimanche peut très bien monter un mur de parpaings d'1,20 m : y'a aucun appui possible, à moins d'être le fils caché de Spiderman !

Par contre, Juju, un grillage fournissant des points d'appui < à 1,10 m est interdit !
Et un grillage avec des mailles d'1,10 m , on appelle ça une passoire !
Et un gamin de 4 ans, c'est pas un grillage qui va l'arrêter s'il a envie de passer !

Bon ! Un mur de parpaings d'1,20 m non plus avec une chaise de jardin en plastoc !

Comme quoi cette loi n'est qu'une grosse daube

QUé grillage à mailles d'1m10 ! les grillages sont normalisés ! tu m'as mal comprise ! la norme c'est le passage de la tête d'un bébé, car si sa tête passe, le corps passe : coit 11 cm, c'est pour ça que l'on reste à 105 mm maxi ! !

Mais je suis heureuse de voir que je suis pas la seule à connaître

Chacha a écrit:Comme quoi cette loi n'est qu'une grosse daube

OUI, OUI, ET OUI

Chacha a écrit: des mailles d'1,10 m ,:!:

Ou j'ai mal lu, ou tu as mal exprimé tes pensées !
BIZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ! Dodo

Chacha a écrit::lol: Je te pardonne, mon enfant ! Tu me feras 2 Pater et 3 Ave !

C'est courant en ce moment les "2 patés et 3 pavés" . . .
Attention, ce site doit rester laïque, absolument, quelles que soient nos croyances

Chacha a écrit::lol: Je te pardonne, mon enfant ! Tu me feras 2 Pater et 3 Ave !

T'appelle ça comme ça toi Us et coutumes locales

Chacha a écrit::lol: De lointains restants d'enfant de choeur ! ! !

Je m'en doutais !

Chacha a écrit::shock: Tsss ! Faut vraiment tout entendre !

" Pas bricolé à la maison " , écrit Hydro !
Ben, si, justement, à condition que ça respecte la norme : 1,20 m de haut mini et aucun appui sur 1,10 m de hauteur !
Un soudeur du dimanche peut très bien fabriquer une grille qui respecte cette norme !

la norme fait une vingtaine de pages et ne se limite pas à la hauteur et aux appuis (elle est dispo sur le site de l'AFNOR). donc bonne chance au soudeur du dimanche

Chacha a écrit:
Comme quoi cette loi n'est qu'une grosse daube

d'accord avec toi!
z'aurait mieux fait d'imposer une BDF dans chaque piscine

Bonjour
MErci de vos nombreuses réponses
Justement l'AFNOR, je n'ai pas trouvé de document sur leur site !
(elle est dispo sur le site de l'AFNOR)
Où la trouver ?
Merci
Michel

hydro-66 a écrit:

Chacha a écrit::shock: Tsss ! Faut vraiment tout entendre !

" Pas bricolé à la maison " , écrit Hydro !
Ben, si, justement, à condition que ça respecte la norme : 1,20 m de haut mini et aucun appui sur 1,10 m de hauteur !
Un soudeur du dimanche peut très bien fabriquer une grille qui respecte cette norme !

la norme fait une vingtaine de pages et ne se limite pas à la hauteur et aux appuis (elle est dispo sur le site de l'AFNOR). donc bonne chance au soudeur du dimanche

Chacha a écrit:
Comme quoi cette loi n'est qu'une grosse daube

d'accord avec toi!
z'aurait mieux fait d'imposer une BDF dans chaque piscine

A propos, justement, si nous choisissons comme instrument de sécurité la bache à barres NF, que se passe -t'il si un accident survient lorsque la barre n'est pas sur la piscine? J'imagine que nous sommes considérés comme n'ayant pas de sécurité? Il faut donc acheter autre chose, comme une alarme qui est inutile, mais qui nous couvrirait sur le plan légal sur les périodes d'utilisation de la piscine?

Scandaleusement, le mot est juste et prend toute sa splendeur sur ce sujet.

L'éternel naif que je suis va écrire au ministère concerné .

Parfois ça marche !

C'est bien ce que je dis : Bon pour prendre du flouze : et jusqu'au bout !

judith a écrit:C'est bien ce que je dis : Bon pour prendre du flouze : et jusqu'au bout !

Ben Chacha ! qu'est-ce t'as fichu ?

La norme est payante (une dizaine d'euros si je me souviens bien) mais au moins tu peux "bricoler" un truc conforme quand tu l'as!

PS: pour en savoir plus sur la norme : MP

la norme me fait bien rire , quand on voit ce qu'en font certains fabricants et de l'interprétation qu'ils en font!

De plus, la DGCCRF gobe l'explication de texte et valide l'a*****e [diffamation].
J'ai un cas bien concret mais je ne voudrais redémarrer la polémique!