J’ai fait une vente lors d’une foire exposition. Le consommateur qui a acheté peut-il se rétracter ?
Non. Lors d’une vente faite à un consommateur à l’occasion d’une foire exposition, vous n’êtes pas tenu de respecter le régime du démarchage à domicile, et par conséquent, le client ne dispose pas du droit de rétractation légal qui en aurait découlé.
En effet, les règles du démarchage s’appliquent lorsque le client potentiel est sollicité à son domicile (ou sa résidence), sur son lieu de travail ou en tout autre lieu dès lors que ce lieu n’est pas destiné à la commercialisation des biens ou services proposés (1). Or, les foires expositions sont bien des lieux destinés à la commercialisation de biens (2).
En revanche, dans d’autres lieux qui ne constituent pourtant pas un domicile, vous êtes conduit à appliquer les règles du démarchage. Il en est ainsi de la sollicitation de salariés en entreprises, c’est-à-dire sur leur lieur de travail (3). La réglementation du démarchage s’applique aussi pour une exposition vente dans une salle des fêtes communale (4), ou dans le cadre d’un cocktail-vente dans un hôtel (5). Les règles s’appliquent également si vous sollicitez une personne, non à son domicile, mais au domicile d’un de ses parents (6), car il ne s’agit pas non plus d’un lieu destiné à la commercialisation.
Bon à savoir
Si vous concluez la vente en magasin ou lors d’une foire, vous devrez néanmoins respecter les règles du démarchage, et notamment le droit de rétractation, si vous avez sollicité le client par téléphone ou tout autre moyen et qu’il est ensuite venu sur le lieu de vente (7).
