Choix abri = choix epineux

je tiens juste à dire qqc : en octobre dernier TOUT a changé.

alors entre les mairies qui n'ont RIEN compris ( pour certaine, c'est PC meme pour une piscine. )

et les pro qui se tiennent au courant, surtout les vendeurs d'abri , merci de faire confiance aux pro de l'abri, qui a mon avis savent ce qu'ils disent, ils sont PAYES pour le vendre, et pas pour perdre du temps à refaire les documents si ils se sont planté.

je tiens juste à dire qqc : en octobre dernier TOUT a changé.

alors entre les mairies qui n'ont RIEN compris ( pour certaine, c'est PC meme pour une piscine. )

et les pro qui se tiennent au courant, surtout les vendeurs d'abri , merci de faire confiance aux pro de l'abri, qui a mon avis savent ce qu'ils disent, ils sont PAYES pour le vendre, et pas pour perdre du temps à refaire les documents si ils se sont planté.

PLUS PRECISEMENT LE 1 er OCTOBRE 2007 l’article R421-9

C'est vrai que en octobre 2007 tout a changé, et que en février 2008, tout a re-changé, avec ce que Manu, pas content de s'être fait avoir, appelle une boutade (mais le dindon de la boutade, c'est bien lui).
Pas la peine de parler de jurisprudence ou de réponse ministérielle à Manu, car son entêtement à raconter des âneries est à la hauteur de ses connaissances juridiques. Manu, il est plus fort que les ministres, et que tous les juristes, avocats, et professionnels qui se servent des textes et les ont défendus depuis février 2008 avec grand succès.
C'est l'exemple parfait du bon petit soldat bien discipliné qui considère que sa commune ou sa DDE, oh autorité suprême, ne peut en aucun cas se tromper.

oui enfin si la DDE est persuadé d'un truc, pour attaquer une décision d'une DDE c'est trib Adminstratif, c'est foutrement long, sans compter le conseil d'état derriere " JOIE "

parfois il faut pas hésiter à la caresser dans le sens du poil.

Beh oui l

oui enfin si la DDE est persuadé d'un truc, pour attaquer une décision d'une DDE c'est trib Adminstratif, c'est foutrement long, sans compter le conseil d'état derriere " JOIE "

parfois il faut pas hésiter à la caresser dans le sens du poil.

Une précision tout de même, une décision finale appartient à la mairie, la DDE n'a (logiquement) pas de pouvoir de décision.
Le problème dans l'histoire, c'est qu'effectivement, nous, citoyens avons tellement peur de notre chère administration, que même si l'on sait que l'on se fait bien m****e profond, nous préférons acquiescer pour que cela se passe bien !
Parce que pour la petite anecdote, un client qui me raconte que le maire de son petit village lui tient le discourt : "Oui je comprends bien ce que vous me dites et me faites voir (texte de loi) mais bon je préférais quand même que vous fassiez un permis de construire, de toutes façons vous ne vous inquiétez pas, il sera accepté sans problème !" GÉNIAL ! Sauf que ce qui ne lui a pas dit ce maire, c'est surtout aux impôts qu'il allait lui prendre grâce à ça ! Aïe ! pourquoi j'ai une sensation bizarre d'un seul coup ? j'ai l'impression de me faire en**** !

la DDE donne son avis

le maire décide, mais le maire peut voir sa décision contester devant les autorités compétente ( parfois c'est la DDE qui conteste, parfois l"utilisateur )


Concretement, est ce que niveau impot la différence est si importante ?

Sincèrement ! je ne pourrais pas te sortir de chiffre là dessus (et comme j'aime avancé des choses concrètes, là dessus je reconnais pas avoir d'éléments), la seule chose que je sais de la bouche de mes clients c'est qu'ils ne leur font pas de fleurs, mais combien même les sommes s'avéraient faibles, cela ne te choques pas comme procédé ?

beh oui le maire d' un petit village comme Reims
de toutes Façon je reste sur mes positions
Vous allez voir votre mairie et vous demandez si vous avez besoin d'un permi ou pas
Elle contact le service d'urbanisation du departement qui la renseigne
apres si elle vous dit qu il faut un pc et que votre abriteur vous dis que ses des betises faites votre choix
mais en cas de probleme vous serez seul à vous battre contre un service d'administration bon courage
mais peut etre que zorro et ian viendrons au pres de vous pour vous assister et partager vos frais d'avocats
comme dit ian je suis con et discipline la mairie me dit permi construire apres avoir pris les information au pres des services competent
je fais un permi de construire

non tu as raison Manu, si apres t'etre renseigné aupres du service urbanisme qui reste compétent ils exigent un PC tu dois t'y plier.

Apres, la question , c'est savoir qui prend la responsabilité si on fait une simple DT et qu'en cas de controle c'est non conforme

est ce que l'abriteur prend une quelconque responsabilité ou non ?

ca me rappelle cette histoire dans les spas, toujours les meme, ou certains appliquaient une TVA à 5.5 en disant " oui c'est une baignoire balnéo" et en cas de controle ils ne se sentaient en aucun cas concerné.

tente la DT, si ca passe, demande à l'urbanisme de s'engager sur le fait que ton projet soit bien conforme

sinon, PC. mais si tout le monde te l'exige au niveau des services compétent, c'est pas anodin

Un conseil : envoie la question par mail, et attends la réponse, c'est un écrit, ca peut te servir de preuve.

Ola ! Ne mélangeons pas tout !
En temps que professionnel lorsqu'un client me demande ce qu'il faut comme déclaration pour l'abri, je lui sors ce que j'ai, car je me base sur des écrits.
La plus part du temps les clients obtienne le fait de ne faire qu'une déclaration de travaux, mais quand ils me disent que la mairie veut absolument un permis de construire, je précise bien que je trouve pas ça normal, mais que je ne peux rien faire contre, car jamais je n'écrit noir sur blanc sur une commande qu'il ne faut pas de permis !

heureusement qu'avec les volets de piscine il n'y a aucune demande à faire, on a déjà tellement de problèmes avec ces mer. . .

Ola ! Ne mélangeons pas tout !
En temps que professionnel lorsqu'un client me demande ce qu'il faut comme déclaration pour l'abri, je lui sors ce que j'ai, car je me base sur des écrits.
La plus part du temps les clients obtienne le fait de ne faire qu'une déclaration de travaux, mais quand ils me disent que la mairie veut absolument un permis de construire, je précise bien que je trouve pas ça normal, mais que je ne peux rien faire contre, car jamais je n'écrit noir sur blanc sur une commande qu'il ne faut pas de permis !

Beh tu vois ont fini par etre d'accord !
j'ai essayé de les convaincre avec le texte que vous avez
ils n' ont rien voulu savoir il m' ont sorti le texte qu je vous est montré
donc j'ai fais un pemi de construire
la mairie aurais simplement accepter une autorisation je me serais pas embeter avec un pc plus long plus compliquer
la personne qui me renseigne à la mairie est juriste et collegue de plongé sous marine
justement elle a tout fait pour m'eviter le permi de construire
car en plus je devais passer par un archi pour une histoire de shon
mais par contre si votre mairie vous dis c'est pas la peine de faire un pemis de constuire alors la foncer les responsable c'est eux et plus vous

Et en plus il te faut un archi !
Franchement quelle bande de c*** ! Y'en a ras le bol d'être pris pour des imbéciles ! je ne comprend pas ce pays !
Tu veux te faire plaisir chez toi, tu payes un chrome de folie, tu fais travailler les sociétés, et là on vient t'emmerder en te disant : " Oh ! attention Monsieur c'est pas si simple ! vous allez devoir raquer un peu plus pour le mériter votre joujou ! "
Quand on dit en ce moment que l'on recule, c'est pas étonnant, en plus on recule mais en marchant sur la tête !

tu es dans un pays avec des normes, des lois et des règlements.

Cest plutot démago de s'en prendre ainsi au systeme

Et en plus il te faut un archi !
Franchement quelle bande de c*** ! Y'en a ras le bol d'être pris pour des imbéciles ! je ne comprend pas ce pays !
Tu veux te faire plaisir chez toi, tu payes un chrome de folie, tu fais travailler les sociétés, et là on vient t'emmerder en te disant : " Oh ! attention Monsieur c'est pas si simple ! vous allez devoir raquer un peu plus pour le mériter votre joujou ! "
Quand on dit en ce moment que l'on recule, c'est pas étonnant, en plus on recule mais en marchant sur la tête !

je suis d'accord sur le faite
mais je pense que si il ya de plus en plus de normes de loi etc
c'est aussi le faite que beaucoup de personne ont fait n importe quoi!
est voila le resultat
moi je suis artisan patissier control des fraudes control hygiene alimentaire
avant c'etait moins stricte mais maintenant quand tu vois que on te tranforme de la viande pourite en saucisse il faut bien qui est des controles
les controles les regles les loi sont faites a cause des abus de certain et tout la monde en souffre!

tu es dans un pays avec des normes, des lois et des règlements.

Cest plutot démago de s'en prendre ainsi au systeme

Ah bah c'est sur que notre ami Gavage est loin d'être un révolutionnaire !
Il est plus dans une phrase qu'il a sorti un peu plus haut : "il faut caresser dans le sens du poil !"

Comme tu dis si bien il y a des règles et des lois, ça je ne l'ai conteste pas ! Mais il faudrait qu'elles s'appliquent partout et de la même façon !

si tu n'es pas d'accord avec une loi, si tu pense qu'elles ne sont pas appliqué avec le meme poids partout, tu as des recours.

le systeme législatif Francais est une merveille de précision

tu veux te présenter comme député ?

Quand on dit en ce moment que l'on recule, c'est pas étonnant, en plus on recule mais en marchant sur la tête !

D'accord sur ce point, en France t'as pas le droit d'être "riche" ni de posséder des biens (style piscine, abris, voiture), ça fait tache et surtout "très louche" pour le fisc

le systeme législatif Francais est une merveille de précision

Euhhh. . . . . . quand on voit comment la loi sur la sécurité des piscines est détournée par certains fabricants, ça laisse rêveur, c'est pas une montre suisse, comme tu le laisse supposer!. . . . . . (suivez mon regard) . . . .
https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 3-180.html
http://dbercy.skyrock.com/

c'etait quoi le sujet initial au fait

en ce qui concerne mon choix c'est swim****** meme si le commercial est super glue, et que j'ai envie de le foutre dehors à chaque fois qu'il vient et que je me suis engeulé au téléphone avec lui car il crois tout savoir !

j'achète un produit pas le commercial, et c'est celui qui nous a le plus fait craquer(pas le commercial)

c'etait quoi le sujet initial au fait

en ce qui concerne mon choix c'est swim****** meme si le commercial est super glue, et que j'ai envie de le foutre dehors à chaque fois qu'il vient et que je me suis engeulé au téléphone avec lui car il crois tout savoir !

j'achète un produit pas le commercial, et c'est celui qui nous a le plus fait craquer(pas le commercial)

felicitation moi j'ai meme pas pu voir le produit qui avez l'air pas mal
j'ai ete une foire il etait la je me suis meme pas approché pour voir le produit!
ildoit perde quand meme pas mal de vente
vous etes de quelle region

Bonjour,

ce site référence plusieurs constructeurs d'abris de piscine : www.abri-piscine-guide.com

Vous pourrez trouver les entreprises dans votre département.

pour faire suite au débat sur le PC ou demande de travaux, voici une réponse ministérielle:

S’il s’agit d’une simple bâche de protection ou d’une couverture de moins de 1,80 mètres de haut (le point le plus haut de l’installation) qui est assimilable à une serre ou châssis, vous n’avez aucune formalité à accomplir au regard du code de l’urbanisme par analogie avec la réglementation applicable à l’installation de serres et châssis visée à l’article R.421-2 e) du code de l’urbanisme.
Si l’abri prend la forme d’une installation plus lourde d’une hauteur supérieure à 1,80 mètres vous devrez déposer une déclaration préalable à la mairie avant de réaliser l’installation.

Et voici le lien (derniere question sur abri de piscine):
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... brique=314

C'est ce que je me tue à répéter depuis le début ! Mais bon, apparemment cela ne plait pas trop que l'on dise ce que l'on pense sur ce forum !
La preuve : Zorro pour avoir dit ce qu'il pense s'est vu placardé d'un surnom "boulet" et pour couronner le tout il s'est fait bannir par un administrateur, propre et net !
Bon ! ce courageux modérateur ne souhaite pas se dévoiler ! Alors il faut bien que je trouve un coupable et pour moi je désigne Gavage ! Ca lui ressemble bien !
Bon ! En laissant ce message je risque moi aussi d'être exécuté, tant pis c'est la dure loi de la monarchie !