securite meme si absent et propriete close

Est ce que du point de vue de la loi l'alarme suffit ? oui, est ce que pour un juge, et n'oublions pas que le juge a un pouvoir d'appréciation, la présence d'une alarme suffira ? je pense clairement que non

ben alors oui ou non?

Et si 2 voleurs rentrent chez toi (après avoir passé le mur, la cloture électrique, les rootweillers que tu ne nourris pas .) ils pillent et sacagent ta maison, ils se baignent dans la piscine et un des 2 se noie, tu es responsable . le pauvre ! Sa famille portera plainte car tu n'avais pas de sécurité.
le deuxième paniqué te pique ta voiture dans ton garage et s'encastre dans un platane, il meurt. c'est encore de ta faute ! et deuxième plainte de la famille !
Mais où va-t'on ?

cette loi est comme bien d'autre" innaplicable".Il n'y a qu'en cas d'accident que les problémes sont la.Donc ne pas avoir de problémes.Si quelq'un se noie dans ma piscine j'irais le mettre dans celle de Chacha


Pour les ames sensibles ceci n'est qu'un essai d'humour

d'après la loi ben oui !

Est ce que du point de vue de la loi l'alarme suffit ? oui, est ce que pour un juge, et n'oublions pas que le juge a un pouvoir d'appréciation, la présence d'une alarme suffira ? je pense clairement que non

ben alors oui ou non?

ben oui !

ben non. l'alarme ne suffit pas.

ne pas oublier que cette loi s'inscrit dans un contexte legislatif bien plus vaste.

ben oui tu pense clairement que non
ouf j'ai mal a la téte

je récapitule.

Il y a la loi sur les piscine, ok , des exigences de mise en place de sécurité préventives sur les piscines.

Néanmoins, les alarmes, par le principe meme ne SUFFISENT PAS en cas d'absence de personne responable CAPABLE d'intervenir sur le bassin.

Les juges ( avec leur pouvoir d'appréciation patati patata ) + loi sur la sécurité de l'alarme + principe de l'alarme + On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

= alarme tres mal en point en cas d'accident.

ho zut,je savais pas qu'il fallait t'appeler Magesté
Bon tu as abdiqué maintenant c'est trop tard

[quote="Gavage"]:)

Gavage a écrit


d'absence de personne responable CAPABLE d'intervenir sur le bassin.


Donc il ne faut pas savoir nager et on est couvert hihihihi

Si je suis le raisonnement de gavage, si on passe par dessus la barrière alors !
Le franchissement n'est pas impossible !
C'est le crocodile de Pascal qui va le sortir de l'eau

la barriere empeche un enfant 5 ans normalement constitué de passer.

L'alarme n'empeche pas le gosse de passer.

la voila la différence.

la barriere empeche un enfant 5 ans normalement constitué de passer.

L'alarme n'empeche pas le gosse de passer.

la voila la différence.

C'est dangereux de penser çà ! Les enfants peuvent très bien passer par dessus une barrière à l'aide d'une chaise par ex (je l'ai déjà vu faire, fort heureusement ce n'était pas pour protéger une piscine !)

non mais je sais bien, mais on parle bien de protection , et d'une obligation de moyen et non de résultat.

Je pense que si la jurisprudence peut assimiler la mise en place d'une barriere comme suffisant, l'alarme, par son coté incomplet ca risque de couaquer sec.

Je vais encore une fois faire bondir emmanon et d'autres ,mais la cloture électrique
Au fait Emmanon et ta piscine secondaire qu'as tu fait pour la sécurité

Je suis (presque) d'accord avec toi, Gavage. Toutes ces dispositions légales n'ont pour objectif qu'une obligation de moyen et non de résultat. Par contre, un juge, fait une application souveraine du droit qui est en l'occurence basée sur l'article L machin truc du code de la construction et de l'habitat et sur (en cherchant bien) quelque chose dans le Code civil qui doit parler de ta responsabilité à l'égard des tiers...

Ce qui nous amène à la notion (pfouuu) de responsabilité civile ou pénale.

tu retrouves un beau jour un noyé dans ta piscine :
- Si tu es aux normes, aucun risque pénal, pas de poursuites de la part du procureur (et inversement)
- tu auras par contre toujours le risque de voir mettre en cause ta resonsabilité civile (par les ayants-droits), mais là c'est devant le juge que ça se décide. Mais bon, si le point précédent est OK je pense que ça devrait aller ! et puis du coup dans ta multirisques habitation, tu es assuré sur ça, normalement.

Maintenant, si j'ai dit une conn***e, n'hésitez pas

Pfouuu je retourne me baigner, moi !

Certains devraient écrire des scénarios de film. Mais en suivant leur raisonnement tu ne dois rien posseder car tu es responsable de tout(le platane était planté au mauvais endroit.etc) et puis tu peux ne pas exister c'est plus simple. Stop aux délires. L'alarme c'est une mise en conformité avec la loi après dans un jugement il y a le juge et aussi des avocats. Et là ce seront les circonstances qui seront étudiées: si ton alarme est branchée et que quelqu'un s'est introduit chez toi pendant que t'étais à Mammouth et qu'il y reste, il y aura évidemment enquête mais certainement pas ce que Gavage décrit! Quelle différence entre le mec qui se baigne malgré l'alarme qui a sonné ou le mec qui aura pénétré sous l'abri ou franchis la barrière.

c'est du délire
la sécurité alarme est faite pour des gosses de +ou- 5 ans pas pour des adultes
La responsabilité civile sera de toute façon appelée a intervenir
Mais je me répéte si vous trouvez un noyé dans votre piscine allez le mettre dans celle de Chacha(il fais des barbecues)

2 soluces because on parle dans le vide sidéral :

1) Active : Question écrite au député qui pourra la poser à l'Assemblée.
2) Passive : Attendre la jurisprudence !

Ne réveillez pas un député qui dort, il pourrait lui venir l'idée d'une nouvelle loi, qui engendrerait une nouvelle ponction dans notre porte-monnaie.
+1 pour b*z**, l'alarme est faite pour un gamin, qui ne se trouvera jamais SEUL dans une maison. Qui va à Mammouth en laissant le môme à la maison? (sans l'attacher au radiateur? ) J'espère personne!
Et si, en revenant des courses, je trouve un inconnu noyé dans ma piscine, je ne le mettrai pas chez chacha (sais pas où il habite), mais. . .

C'est dangereux de penser çà ! Les enfants peuvent très bien passer par dessus une barrière à l'aide d'une chaise par ex (je l'ai déjà vu faire, fort heureusement ce n'était pas pour protéger une piscine !)

c'est pour ça que j'ai brulé toutes mes chaises. . .

notez d'un sens, l'avantage de la chaise c'est que ca brule bien. . . enfin en bois sinon, c'est vous qui voyez. . . ceci dit. . .


PS: ben quoi c'est pas le comptoir du café du commerce ici ? crotte alors, me serais-je égaré.?

B46 : Tu lui scelles les pieds dans le béton et tu le mets au fond de ta piscine

avec le tube plongeur de l'aquasensor dans la bouche, ça fera tuba

Il serait encore capable de la faire sonner!