Alarme, suffisante au regard de la loi ?

Bonjour,

Je vais faire construire une piscine bientôt, on me propose une bâche à barre mais je trouve ça très laid (en dehors du fait que le soleil ne passe pas à travers=eau moins chaude), je compte éventuellement investir dans un abri mais pas forcément de suite, j'aimerais d'abord tester la piscine "à nu" durant un moment, et voir si c'est érable (hivernage actif si possible).

Je compte bien entendu équiper ma piscine d'une alarme afin d'être au norme, plus qu'autre chose : mes 2 enfants savent nager (mon chien aussi.) ; je compte également fermer totalement l'entrée à mon jardin (portillon sécurisé).

Ma question est celle-ci : si durant une absence, prolongée ou non (courses ou vacances !) quelqu'un vient à s'introduire dans mon jardin sans autorisation et se noie, quels sont les risques pour le propriétaire de piscine ?

Je sais, ce n'est pas gai comme question.

Bonjour envido56, pour moi une alarme est valable que si on est présent. j'ai volet hors sol en cas d'absence, si j'avais une alarme, elle servirait pour détecter la présence d'un enfant( en bas âge) au abord de la piscine, pour ne pas avoir à fermer et ouvrir la piscine plusieurs fois par jour. En cas d'alerte si personne est sur place, je ne voie pas l'intérêt, être au normes ne suffit pas à une alarme( sans la présence d'une personne) pour éviter le pire. Pour moi, l'esthétique d'une bâche ne représente rien, face à la sécurité.

Mais peut-on à la fois avoir une bâche ET une alarme (la bâche pour la sécurité "lourde", l'alarme pour la sécurité "légère" quand on est chez soi et qu'on veut laisser le bassin découvert pour que l'eau chauffe ? Je me demande si l'emplacement de l'alarme n'empêche pas la fermeture de la bâche.

Mais ma question est aussi : si quelqu'un s'introduit chez nous -avec bâche mise lors d'une absence ou avec alarme en route alors qu'on ne surveille pas directement la piscine, débâche (j'envisage le pire, je sais.) ou débranche l'alarme. et se noie (je sais, là, c'est le pire du pire.) que risque-t-on ?

Merci

Vas dans la page d'accueil, "grand public" puis dans les dossiers, "sécurité piscine". Pour moi l'alarme ne peu être utilisée, que si on est là et qu'une personne peu intervenir rapidement. Je ferme la piscine quand on est pas là, pourtant le terrain est clôturé, et je pense avoir bientôt une alarme et la mettre que quand des jeunes enfants sont là. Pour le risque en cas d'intrusion, je pense que l'on est pas responsable ( malgré la gravité de l'accident) demande l'avis aux gendarmes.

Si ton alarme est aux normes, tu seras en principe couvert au regard de la loi.

Merci à tous pour vos réponses

salut, pour moi une alarme ne vous donne pas une securitée vu que les formulaires fourni avec (jusque a preuve du contraire) disent prevrnir par une alarme ,et reclame une intervention humaine dans les trois minutes,donc vous ne pouvé etre en regle que soyant là,atention il a bien lire les asterix,et la totalité des formulaires et du carton

Merci Arthur pour cette précision. Alors peut-on installer une alarme ET une bâche à barre (l'alarme quand on est à la maison et la bâche quand on sort de chez soi) ?

bonjour.

le souci de l'alarme, c'est qu'elle se déclanche d'une manière intempestive (un peu de vent qui fait des vagues, .)

a force qu'elle se déclanche, on en a ras le bol (les voisins aussi) et on retire les piles, ou on l'a retire carrément.

Donc on n'est plus en conformité avec la loi, si le pépin arrive, dur dur.

a+

salut, pour moi une alarme ne vous donne pas une securitée vu que les formulaires fourni avec (jusque a preuve du contraire) disent prevrnir par une alarme ,et reclame une intervention humaine dans les trois minutes,donc vous ne pouvé etre en regle que soyant là,atention il a bien lire les asterix,et la totalité des formulaires et du carton

Des accidents se sont malheureusement produits depuis que la loi oblige le propriétaire de piscine à sécuriser son bassin, et l'issue est toujours la même :
Après enquête, soit tu possèdes une alarme homologuée et ta responsabilité n'est pas engagée même si tu es absent (heureusement; je ne me vois pas monter la garde chez moi 365 jours par an !), soit tu n'as pas de système homologué, et là, ce sera le tribunal qui tranchera.
Je rappelle que les alarmes font parti des systèmes de sécurisation préconisés par la loi, au même titre que les barrières ou que les bâches.

Le texte de loi officiel :

Article R128-2

I. - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades . . .
II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :
- les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
- les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure ;
- les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
- les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

Une alarme devrait être retirée des systèmes de sécurité en cas d'absence. Mais être conseillée, quand des jeunes enfants se trouvent là. Je ne partirai pas l'esprit tranquille en laissant la piscine avec seulement une alarme et le bassin ouvert.

Une alarme devrait être retirée des systèmes de sécurité en cas d'absence. Mais être conseillée, quand des jeunes enfants se trouvent là. Je ne partirai pas l'esprit tranquille en laissant la piscine avec seulement une alarme et le bassin ouvert.

Lorsqu'une personne s'introduit chez toi par effraction, ce n'est pas un rideau ou une clôture qui va l'arrêter !

salut, les alarmes n'aporte pas de barriere matériel ,et elle ne sont donc pas aussi sécuritaire qu'une barriere,couverture a barre,volet roulant,dome,qui apporte une barriere materiel.

Bonjour, quand je roule en voiture, dans un carrefour je ne regarde pas qu'à droite, je regarde à gauche aussi, pourtant en cas d'accident j'ai la priorité. De même pour une alarme même homologuée est valable que si on est présent. Pour un jeune enfant il est plus facile de franchir une alarme, même si il est rentré en effraction, que de passer sous une couverture ou un rideau. artur26 a raison une alarme piscine demande l' intervention rapide en moins de 3 mn d'un adulte responsable est obligatoire lorsque la sirène retentit c'est dans la loi. Une alarme n'est pas un système de sécurité en cas d'absence.

Bonjour, quand je roule en voiture, dans un carrefour je ne regarde pas qu'à droite, je regarde à gauche aussi, pourtant en cas d'accident j'ai la priorité. De même pour une alarme même homologuée est valable que si on est présent. Pour un jeune enfant il est plus facile de franchir une alarme, même si il est rentré en effraction, que de passer sous une couverture ou un rideau. artur26 a raison une alarme piscine demande l' intervention rapide en moins de 3 mn d'un adulte responsable est obligatoire lorsque la sirène retentit c'est dans la loi. Une alarme n'est pas un système de sécurité en cas d'absence.

C'est un grand n'importe quoi, il y a des gens qui se fabriquent les lois qu'ils imaginent !
Il n'est absolument pas obligé de rester présent pour intervenir dans les 3 minutes si on possède une alarme !
Faut arrêter de dire tout et n'importe quoi !

A titre indicatif, pour ceux que ça intéresse, voiçi le lien vers le texte officiel du code de la construction et de l'habitation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101230

Il n'est nullement question d'intervention dans les 3 minutes ou autre idée farfelue !

SALUT ,raconter n'importe quoi? il ne faud pas confondre étre couvert par son assurance,grace a une alarme qui ce déclenche mais qui ne protége rien et la protection mécanique ,et légale qui et apporté par les baches a barres , barrieres ,volet ou domes!

Arthur, je persiste et signe.

Il ne faut pas confondre vos avis concernant le système le plus efficace et la loi.

La loi oblige à sécuriser son bassin depuis 2004, les systèmes homologués (qui sont donc conformes avec le texte de loi et approuvés) sont :
- Les barrières
- Les couvertures
- Les abris
- Les alarmes

La question initiale était :
"Si durant une absence, prolongée ou non (courses ou vacances !) quelqu'un vient à s'introduire dans mon jardin sans autorisation et se noie, quels sont les risques pour le propriétaire de piscine ? "

La réponse est :
Si tu as un système cité ci-dessus et homologué, ta responsabilité ne sera pas engagée.
Si tu as fait une barrière de 2 mètres de haut mais qui ne répond pas aux normes en vigueur (par exemple, possibilité pour l'enfant de l'escalader), tu devras t'expliquer devant les tribunaux.

Il faut arrêter de fabuler les gars, pour une fois, la loi est très claire et ne prête pas à interprétation.

Depuis que cette loi est en vigueur, il semble qu'il y a autant de noyés qu'avant, que les piscines soient sécurisées ou pas!
A priori, parmi les systémes de sécurité malgré lesquels il y a des noyés, la palme revient aux . . . . barrières!
En effet, la barriére donne une illusion de sécurité, mais n'est efficace que si le portillon est bien fermé, et ce n'est pas toujours le cas.
Quand à l'alarme, il est évident que s'il y a un enfant de moins de 5 ans prés d'une piscine, un adulte n'est pas loin! la "régle" des 3 minutes ne figure pas dans la loi, j'imagine qu'elle est présente dans la doc des fabricants au cas ou in inconscient partirait faire ses courses en laissant son bébé seul prés de la piscine
Les achateurs d'alarmes sont généralement des personnes qui n'ont plus d'enfants ne sachant pas nager, et savent que, si d'aventure ils recoivent des amis qui en ont un, il faudra le surveiller, comme ils ont surveillé les leurs.

L'été dernier, je suis descendu dans un hôtel qui possédait une piscine.
Celle-ci était sécurisée par une barrière réglementaire munie d'un portillon qui se referme seul et dont le système d'ouverture se trouvait à environ 1,30 m du sol.
Il y avait un grand nombre d'enfants dans cet hôtel et j'ai rapidement repéré le plus dégourdi de tous, il était allé chercher un pot de fleur, était monté dessus et faisait office de "groom" en ouvrant la porte dès qu'un plus petit voulait passer.
Heureusement, des adultes étaient présents autour du bassin et surveillaient ce petit monde.

Tout cela pour dire qu'un système fiable à 100 % n'existe pas, il y a avant tout la surveillance d'une personne responsable et l'éducation donnée aux enfants.

Bonjour, quelle virulence! Mon imagination n'imagine rien, j'ai lu sur des sites, "Alarme- piscine.com" pour exemple, en haut " informations sur la sécurité", dans la liste "sécuriser la piscine" lire le " rectangle bleu". J'ai pris cela pour la loi, le mot obligatoire est dans la phrase. Je pense qu'ils l'ont pas mis là par hasard, je n'aurais pas écrit ça, si à la place " l'intervention rapide. d'un adulte responsable, si il est là.". Maintenant si c'est pas dans la loi, ceux qui fabriquent les lois devraient y réfléchir. Je croyais que pour les fêtes de fin d'année, c'était la trêve des confiseurs. Bonnes fêtes à tous.

Arthur, je persiste et signe.

Il ne faut pas confondre vos avis concernant le système le plus efficace et la loi.

La loi oblige à sécuriser son bassin depuis 2004, les systèmes homologués (qui sont donc conformes avec le texte de loi et approuvés) sont :
- Les barrières
- Les couvertures
- Les abris
- Les alarmes

La question initiale était :
"Si durant une absence, prolongée ou non (courses ou vacances !) quelqu'un vient à s'introduire dans mon jardin sans autorisation et se noie, quels sont les risques pour le propriétaire de piscine ? "

La réponse est :
Si tu as un système cité ci-dessus et homologué, ta responsabilité ne sera pas engagée.
Si tu as fait une barrière de 2 mètres de haut mais qui ne répond pas aux normes en vigueur (par exemple, possibilité pour l'enfant de l'escalader), tu devras t'expliquer devant les tribunaux.

Il faut arrêter de fabuler les gars, pour une fois, la loi est très claire et ne prête pas à interprétation.

+1 tout a fait d'accord la question est l'engagement de responsabilité. Et tout le souci est la.
Cette loi a été votée en ce sens.
Il est imperatif de laisser en place l'alarme à l'année afin d'etre couvert en cas d'accident.
Cela n'implique pas du tout qu'une alarme posée empeche qui que ce soit de se noyer.malheureusement.
Tout materiel homologué indiquant d'ailleurs dans sa notice, que cela n'empeche pas la surveillance par un adulte.
Ca a peut etre un peu reduit les accidents en cas de chute dans le bassin, d'un enfant par exemple.à condition que le parents soit presents, et à proximité.mais cela à developpé un nouveau marché, celui des vendeurs d'alarmes.qui se frottent les mains.ainsi que tout autre systeme de protection.

Bonjour chacha, tu a raison il n'y a pas écrit loi, j'ai pensé, vue la tournure de la phrase, et cela me paraissais tellement logique. Bonne fin d'année à toute ta famille.