norme pour semi entérrée

combien doit t'il rester hors sol pour rester dans les normes de sécurité.
merci

combien doit t'il rester hors sol pour rester dans les normes de sécurité.
merci

Hello,

Les normes de sécurité ne s'appliquent pas aux dimensions mais au dispositif qui previent des noyades.



Art. R. 128-2. - I. - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.

II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

- les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;

- les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure ;

- les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;

- les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

combien doit t'il rester hors sol pour rester dans les normes de sécurité.
merci

Bonjour

Comme les protections normalisées doivent mesurer au minimum 1100 mm si ta piscine est au minimum à cette hauteur avec une échelle amovible ou un portillon tu dois pouvoir être dispensé d'une protection indépendante.

A +
Paulo

combien doit t'il rester hors sol pour rester dans les normes de sécurité.
merci

Bonjour

Comme les protections normalisées doivent mesurer au minimum 1100 mm si ta piscine est au minimum à cette hauteur avec une échelle amovible ou un portillon tu dois pouvoir être dispensé d'une protection indépendante.

A +
Paulo

c'est pas tout à fait ça:
Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Ensuite, il a été précisé que, par "enterrées" il fallait entendre "partiellement ou totalement enterrées"

c'est à dire qu'une piscine de 1.30 enterrée de 10 cm (qui donc dépasse de 1.2 m) doit être équipée d'un dispositif de sécurité alors qu'une hors sol de 1.0 m n'est pas concernée par cette loi!
c'est illogique, voire absurde, mais nous sommes là aux limites de cette loi.

En gros on va mettre une barrière de 1.10 devant une structure de 1.20, c'est étonnant qu'il n'y ai pas de jurisprudence là dessus car il y a de plus
en plus de piscine hors sol avec des profondeurs importantes.
En plus je suis même pas sur que cette loi ai diminuée les accidents entre les alarmes débranchées pars qu'elles sonnent pour rien, les bâches
sécurités non accroché ou pas remis après le bain, les abris ouvert et j'en passe.
Moi j'ai une clôture de 1.70 autour de la piscine mais qui n'est pas normalisée donc pour être conforme je dois poser une barrière de 1.10 avec
portillon tout autour.
Il n'y a pas quelque part dans le texte une notion d'équivalence
Comme par exemple sur les terrasses d'immeubles où les gardes corps
sont obligatoire mais où un mur de même hauteur en dispense la pose.