Je viens de signer un compromis de vente d'une maison avec piscine traditionnelle 8x4. J'ai bien visé chez l'agent immobilier des diagnostics énergétiques, amiantes etc. mais pas de diagnostic piscine. Le notaire me dit qu'il a relancé le vendeur. Il me dit qu'il est légitime que je sache au moment de l'achat si la piscine est conforme ou pas en matière de sécurité (je signe l'acte authentique le 30/01/10). D'autre part, des vendeurs de piscine m'ont dis que le notaire ne pouvait valider la vente d'une piscine non conforme par rapport à la loi du 3 janvier 2003. Si le diagnostic révèle que la piscine n'est pas conforme et que je signe l'acte authentique ais-je la possibilité d'un recours ? Puis-je exiger du vendeur la mise en conformité sécurité de la piscine avant la signature ?
(pour info la sécurité en place est une alarme radar).
Merci pour vos éclaircissements.
titiss62 a écrit:Je viens de signer un compromis de vente d'une maison avec piscine traditionnelle 8x4. J'ai bien visé chez l'agent immobilier des diagnostics énergétiques, amiantes etc. mais pas de diagnostic piscine. Le notaire me dit qu'il a relancé le vendeur. Il me dit qu'il est légitime que je sache au moment de l'achat si la piscine est conforme ou pas en matière de sécurité (je signe l'acte authentique le 30/01/10). D'autre part, des vendeurs de piscine m'ont dis que le notaire ne pouvait valider la vente d'une piscine non conforme par rapport à la loi du 3 janvier 2003. Si le diagnostic révèle que la piscine n'est pas conforme et que je signe l'acte authentique ais-je la possibilité d'un recours ? Puis-je exiger du vendeur la mise en conformité sécurité de la piscine avant la signature ? (pour info la sécurité en place est une alarme radar). Merci pour vos éclaircissements.
Je pense que ton notaire attend une preuve comme quoi un dispositif sécurité est en place (Abri, Alarme, barrières, baches) et ce biensur respectant la norme NF-P90-xxx.
JF
