Abris piscine, volets roulants, couvertures, bâches à bulles, sécurité enfants, alarmes, barrières, sav, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Protections... comment je fais avec un cannal EDF a prox ?

par pascalypaul
Mar 23 Nov 2004 à 20:00

Comment fait-on quand son habitation est a moins de 50 metres d'un cannal EDF ? ma cloture, je la fait en grillage standard ou avec des barrieres homoguées ? j'ai des voisins dans le meme cas que moi(une vingtaine_ environ)
Qui a une réponse ?
Paul (du pays de giono)

par minigir
Jeu 25 Nov 2004 à 09:49

salut paul,
:idea: .... si c'est un canal EDF il faut mettre la barrière à la terre! :lol:

par Eaudela
Sam 27 Nov 2004 à 09:39

L'article R 128-2 du code de la construction ne s'applique qu'aux propriétaires de piscines enterrées, donc rien à voir avec un canal.
Le canal devait être là avant la construction du lotissement et si la nécessité de sécuriser l'acces au canal s'imposait, une clause aurait du figurer sur l'acte de vente du terrain précisant les modalités et les responsabilités de chacun.
Pour moi la loi ne s'applique pas dans ce contexte et chacun est libre d'installer son moyen de protection. La protection étant mitoyenne, les règles concernant la mitoyenneté s'applique. Donc EDF devrait être concerné.
Sagissant d'une clôture avec EDF elle devrait être électrifiée !!
:lol:

Utilisateurs parcourant ce forum : Claude Ai et 5 invités