Salut à tous,
voici un lien qui répond avec EXACTITUDE à votre demande :
www.aude.pref.gouv.fr/protection-civile/secupool.asp
sur ce site du gouvernement sont regroupés TOUS les textes relatifs à cette nouvelle loi, à savoir :
- décrets
- avis (Journal Officiel de la République Française)
- normes
- etc...
EN FIN de texte, après avoir passé en revue tous les aspects techniques de la loi, figure un paragraphe intitulé "PREVENTION".
C'est dans ce texte qu'est fait référence à l'annotation obligatoire que les fabricants doivent mettre sur leur emballage.
Ceci dans le but très avoué de BIEN AVERTIR les consommateurs que ce système d'alarme NE REMPLACE PAS un adulte qui surveille la baignade et la piscine en dehors des heures d'utilisation.
C'est comme a dit BR plus haut : le fait d'acheter et installer un détecteur de fumée ne vous dispense pas de vérifier si le gaz est fermé... (sauf que dans ce cas personne ne prend le risque).
LE LEGISLATEUR a voulu donner une chance et un outil supplémentaire pour pouvoir prévenir les noyades, surtout des enfants en très bas âge (cf. le texte d'introduction "EXPOSE DES MOTIFS" pour la proposition de loi no 436 du 23 août 2001, qui a été soumise au Sénat :
www.senat.fr/leg/ppl00-436.html
j'en cite une petite partie :
(...) La moindre faille dans la vigilance des adultes, un comportement imprévisible de l'enfant, une absence ou une insuffisance de protection de la piscine, et c'est le drame, immédiatement sanctionné : une petite victime d'accident de noyade sur deux décèdera ou s'en sortira avec séquelles.
Il faut savoir, pour mesurer le risque, qu'il suffit de quelques secondes d'inattention pour qu'un enfant se noie et qu'il peut mourir de noyade en moins de trois minutes ! (...)
EN CONCLUSION :
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Il n'est pas question de rendre responsable l'entourrage des enfants, de trouver un bouc émissaire (là ALF m'excusera, je ne suis pas très sûr de l'orthographe...) à faire payer l'addition d'une noyade ou de nous transformer tous en "super maître nageur" à l'affût...
J'espère avoir pu apporter une contribution constructive à ce forum.
Bien amicalement
Sébastien
(NB : voyez aussi le forum "Vous mettre à l'abri de la loi")
et bien le bonjour à ALF qui m'a beaucoup amusé pendant la lecture du forum. Mais si je peux me permettre, les amis : ne vous dispercez pas trop dans vos propos, cela allonge la lecture et rend les informations concrètes plus difficiles à trouver...
Seb