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Decennale ou assurance?

MessagePosté: Lun 24 Avr 2006 à 21:01
par franky_2a
Salut à vous tous!
Mon constructeur piscine vient de me dire qu'il n'a pas la decennale, mais à une assurance qu'il me communquera le numéro sur ma facture. Il m'a précisé qu"il ne fait pas de maison et que pour celà il n'a pas de decennale.

Quand pensez vous?
Les garanties sont - elles suffisantes avec une assurance?

Merci pour vos réponses!

A +++ !

MessagePosté: Mar 25 Avr 2006 à 06:11
par brice69
Malheureusement prie St Brice pour que tout se passe bien :!: :!:

C'est avant qu'il fallait se préoccuper des garanties :!: :!: :!: :fine:

MessagePosté: Mar 25 Avr 2006 à 16:16
par sebelo
une assurance decennale est obligatoire (art 1792 ccivil)

Ne le paie pas jusqu'à qu'il te fournisse une attestation nominative pour ton chantier.

S'il n'en a pas, il peut tout à fait en souscrire une maintenant, c'est son problème.

Sinon, refuse tout simplement de payer le solde.

Ceci n'est valable que pour une piscine maçonée.

Je suis avocat spécialisé dans la construction, tu peux me croire.

COurage.

MessagePosté: Mar 25 Avr 2006 à 20:49
par brice69
Hé Francky prends Sebelo comme avocat et hop NO SOUCI :!: :roll: :roll: :roll: :lol: :lol: :lol: :fine:

MessagePosté: Mar 25 Avr 2006 à 21:03
par franky_2a
Salut à vous tous et merci pour vos réponses :lol: :wink:

Pour répondre à sebelo, ma piscine est maçonnée oui et non puisque qu'il s'agit d"une impériale pool.
La dalle est biensur en béton, donc maçonnée, mais le reste est en panneaux galvanisés.
Il est donc obligé de me fournir la decennale si j'ai bien compris!

Bien que j'ai remarqué sur ce forum que certain disent que la decennale ne fonctionne pas pour les piscines celà n'ai valable que pour les maisons.

Mais encore merci pour vos réponses et demain justement je le vois, on va mettre les choses au clair!
:evil:

@ +++ !

MessagePosté: Mar 25 Avr 2006 à 21:12
par brice69
Chez impérial pool comme chez aquilus FBE Waterair etc etc
la seule garantie concerne les plaques d'acier départ usine, un point c'est tout :!: :!: :!: :fine:

MessagePosté: Mer 26 Avr 2006 à 08:10
par lionel +
brice69 a écrit:Chez impérial pool comme chez aquilus FBE Waterair etc etc
la seule garantie concerne les plaques d'acier départ usine, un point c'est tout :!: :!: :!: :fine:


et encore ! contre tout defaut de fabrication !

mais pas de souci c'est etudié pour !

je vois qu'ils n'aiment pas trop mon humour ici :roll: :roll: :roll: ca n'a pas changé !

je disais donc que le super avocat :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: si ca ce n'est pas de l'humour!

MessagePosté: Mer 26 Avr 2006 à 10:10
par sebelo
Désolé pour toi mais pas de décenale obligatoire dans ton cas. La dalle en béton n'est pas soumise.

En effet, reste la garantie que le constructeur voudra bien te donner.

A plus.

MessagePosté: Mer 26 Avr 2006 à 21:06
par franky_2a
ok ! encore merci pour vos réponses les gars! :wink: :wink: :wink: