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qui s'occupe du permis de construire pour la piscine ?

MessagePosté: Mer 24 Juil 2013 à 13:12
par riri_du_34
bonjour,
voila on va surement passé par hyméo et je voulais savoir qui s'occupe du permis de construire ? est ce que c'est comme la maison le constructeur ?

il faut donc le mettre en route 2 mois avant la date prévu de la livraison de la piscine ?

Merci beaucoup

MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 à 10:32
par carinne13
Si votre piscine dépasse 100m² de surface et fait plus de 60cm, alors oui il vous faudra un permis de construire. Ceci si votre piscine est enterrée, si elle est hors sol aucun permis n'est nécessaire.
Il existe néanmoins pour les piscines enterrées et hors-sol des conditions particulières qui demanderont une déclaration de travaux.
Le permis de construire est accordé 2 mois après le dépôt du dossier auprès de la mairie (formulaire CERFA n°13406*02, si ma mémoire est bonne, à vérifier). Il faut donc s'y prendre à l'avance.
Une piscine est considérée comme une annexe de la maison.

www.aktifimmo.com

petite précision

MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 à 20:04
par Monsieur Piscines
Un mois seulement !

et deux si et seulement si un monument classé est en extrême proximité et l'on doit vous signifier que vous êtes sur une zone ''deux mois '' . dès le premier mois !

deuxio la piscine n'est pas une annexe de la maison
au contraire , en pleine conformité avec le code de l'urbanisme elle n'est ni un batiment ni une construction