Piscines Eauplaisir

bonjour
je viens d apprendre que si le piscinier n a pas de decenale ,lors de la mise en plan place de la piscine en pret a plonger ,la garantie de 10 ans de la coque polyester ne fonctioonait pas.
apparement l usine peut se retourne contre le poseur comme quoi il n a pas respecter le cahier des charges
je vous ecoute
merci de vos reponses

Pour certaines sociétés, tout est bon pour ne pas faire face à ses obligations!
Dans le cas d'une coque posée par le coquiste vendeur, celui-ci a été choisi par le fabricant, c'est un peu gonflé de refuser ensuite la garantie!

Dans le cas d'une coque posée par un sous-traitant payé directement par le client, c'est clairement une méthode pour limiter la responsabilité du vendeur. L'acheteur devra apporter la preuve que c'est le vendeur qui a imposé ce sous-traitant, ce qui n'est pas facile.
Peut-on attendre autre chose d'une société dont le seul investissement est souvent un cabanon ou un algéco flanqué de 2 coques, hier ils vendait des cuisines ou du solaire, demain ce sera un autre produit en vogue, alors, les garanties, la responsabilité. . . .

On ne le dira jamais assez, une décenale pose est bien plus importante que celle du fabricant, et une entreprise saine, bien plus rassurante que le prix le plus bas

parce que tu n'avais pas verifié ce detail avant ?

Vous seriez surpris par le nombresssssssssss d'entreprisessssssssss n'ayant pas d'assurance décennale pour la vente et:ou l'installation de piscine de toutes natures.

baignade a écrit:Vous seriez surpris par le nombresssssssssss d'entreprisessssssssss n'ayant pas d'assurance décennale pour la vente et:ou l'installation de piscine de toutes natures.

Pour la vente pas besoin de décenale, par contre pour l'installation il semble préférable de choisir une entreprise qui à une decenale pose.
Et ne pas confondre avec la décenale du fabricant qui ne couvre que les dégats sur les bassins et avec tellement de restrictions qu'on se demande parfois si elles servent un jour, j'ai déjà vu des clauses du genre: "la garantie sera refusée si des produits chimiques on été utilisés pour l'entretien" ce qui doit exclure 99,9999% des piscines.

bonour.

le mieux est, avant de signer, de demander l'att décennale du poseur, si vous êtes sur la meme année civile entre le moment de la signature et du début des travaux.

si à cheval sur 2 années, demander celle de l'année du début des travaux.
c'est le début des travaux qui compte, en aucun cas la date de signature ou de celle de la fin des travaux, ou de réception des travaux.

a+.
edouard

la décennale est obligatoire ! que ce soit pour le fabricant (liner, coque, panneaux) ou pour le piscinier (celui qui met en place ou qui crée la piscine dans le cas d'une piscine béton).

tout manquement peut engendrer une poursuite juridique (c'est du pénal) et une grosse amende.

Le fabricant ne peut en aucun cas se réfugier sur le manque d'assurance du piscinier pour ne pas assumer ses responsabilités.

Christophe a écrit:la décennale est obligatoire ! que ce soit pour le fabricant (liner, coque, panneaux) ou pour le piscinier (celui qui met en place ou qui crée la piscine dans le cas d'une piscine béton).

tout manquement peut engendrer une poursuite juridique (c'est du pénal) et une grosse amende.

Le fabricant ne peut en aucun cas se réfugier sur le manque d'assurance du piscinier pour ne pas assumer ses responsabilités.

Je crois que tu te trompes, et je n'ai pas trouvé de texte précis sur cette assurance.
Le pisciniste doit une garantie de 10 ans sur ses travaux, mais cela ne veut pas dire qu'il doit avoir une assurance décenale.
Hélas, je me bats avec beaucoup de concurents qui n'ont pas de décenale pose et l'aspect "pénal" me semble flou.
Mais si tu as des textes ou des certitudes, je suis preneur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid

have fun

Gavage a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522720&categorieLien=cid

have fun

Merci, mais pas trés clair ni explicite
Par contre http://www.auxiliaire.fr/nosoffres/faqr/188/obligation-d-assurance-pour-un-constructeur-de-piscine.html
et aussi http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C77DE35F6BEB69659119134A9F6BAF0.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000019265462&cidTexte=LEGITEXT000006073984&categorieLien=id&dateTexte=20110503
semble dire qu'une piscine non couverte n'est pas assujetie à une décenale obligatoire.

Bonjour,

"semble dire qu'une piscine non couverte n'est pas assujetie à une décennale obligatoire."

Je suis atterré de voir écrire cela par un professionnel !

pascalb2 a écrit:Bonjour,

"semble dire qu'une piscine non couverte n'est pas assujetie à une décennale obligatoire."

Je suis atterré de voir écrire cela par un professionnel !

Tu, sais, j'ai une décennale, mais je connais beaucoup de pros qui n'en ont pas, et il ne suffit pas d'être aterré pour clarifier la situation.
Deux avocats nous ont donné des interprétations différentes, alors?

Lexenter :

La garantie décennale est une garantie en matière de construction immobilière.

La garantie décennale résulte de la responsabilité de plein droit et d'ordre public, posée par les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil, pesant sur les constructeurs d'ouvrages immobiliers (bâtiments, travaux de génie civil, VRD etc.). Ce dispositif a fait l'objet de la Loi 78-12 du 4 janvier 1978 (dite Loi Spinetta)

En vertu de cette responsabilité, les constructeurs garantissent le maître de l'ouvrage, ses ayants-cause et les propriétaires successifs de l'immeuble, pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

La garantie couvre les vices et malfaçons compromettent la solidité de l'ouvrage, affectent l'un de ses éléments constitutifs (ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert) ou d'équipement (quelqu'il soit) rendant l'immeuble impropre à sa destination normale, compromettent la solidité d'un élément d'équipement lorsqu'il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.
En revanche, les vices apparents à la réception et pour lesquels le maître de l'ouvrage n'a fait aucune réserve ne sont pas couverts par la garantie (sauf aggravation ou conséquences imprévisibles).



La garantie décennale pèse sur les architectes, entrepreneurs, techniciens ou toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (bureaux d'étude, ingénieurs-conseils, contrôleurs techniques etc.). Elle pèse par ailleurs sur les vendeurs d'immeubles (à construire ou après achèvement) et toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

Ces différentes personnes doivent souscrire lorsque l'ouvrage est un bâtiment une assurance obligatoire pour couvrir cette responsabilité.

la décennale est une obligation légale, si certains concurrents ne la possède pas tant pis pour eux, c'est eux qui jouent au poker (et leurs clients avec).

en cas de contrôle par la répression des fraudes, c'est amende et poursuite !

ensuite c'est aussi aux clients à réclamer à leur piscinier les attestations d'assurance avant de signer, après il est trop tard.

Il serait si simple d'apposer un macaron au bas d'une vitrine de devanture pour preciser avoir une garantie decenale

les pisciniers qui sont pourvus d'une telle garantie le stipule en général sur leurs devis.

pascalb2 a écrit:Lexenter :

La garantie décennale est une garantie en matière de construction immobilière.

La garantie décennale résulte de la responsabilité de plein droit et d'ordre public, posée par les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil, pesant sur les constructeurs d'ouvrages immobiliers (bâtiments, travaux de génie civil, VRD etc.). Ce dispositif a fait l'objet de la Loi 78-12 du 4 janvier 1978 (dite Loi Spinetta)

En vertu de cette responsabilité, les constructeurs garantissent le maître de l'ouvrage, ses ayants-cause et les propriétaires successifs de l'immeuble, pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

La garantie couvre les vices et malfaçons compromettent la solidité de l'ouvrage, affectent l'un de ses éléments constitutifs (ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert) ou d'équipement (quelqu'il soit) rendant l'immeuble impropre à sa destination normale, compromettent la solidité d'un élément d'équipement lorsqu'il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.
En revanche, les vices apparents à la réception et pour lesquels le maître de l'ouvrage n'a fait aucune réserve ne sont pas couverts par la garantie (sauf aggravation ou conséquences imprévisibles).



La garantie décennale pèse sur les architectes, entrepreneurs, techniciens ou toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (bureaux d'étude, ingénieurs-conseils, contrôleurs techniques etc.). Elle pèse par ailleurs sur les vendeurs d'immeubles (à construire ou après achèvement) et toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

Ces différentes personnes doivent souscrire lorsque l'ouvrage est un bâtiment une assurance obligatoire pour couvrir cette responsabilité.

La loi "spinetta" a été changée par ordonnance du 8 juin 2005.
si la garantie de 10 ans est due par le constructeur, l'assurance décennale ne semble pas obligatoire pour la plupart des piscines.
Ce qui est une erreur et il faut recommander aux acheteurs de bien s'informer avant.
si j'emploie le conditionnel, c'est que je doute, et j'aimerais avoir une certitude.
N'oubliez pas que certains soutiennent même qu'il ne faut pas de permis de construire pour une coque!

Christophe a écrit:les pisciniers qui sont pourvus d'une telle garantie le stipule en général sur leurs devis.

Certes , c'est stipulé dans le devis, mais les particuliers ne sont pas toujours au courant de cela, alors qu'un macaron bien placé met fin à tout malentendu

Chris83 a écrit:

Christophe a écrit:les pisciniers qui sont pourvus d'une telle garantie le stipule en général sur leurs devis.

Certes , c'est stipulé dans le devis, mais les particuliers ne sont pas toujours au courant de cela, alors qu'un macaron bien placé met fin à tout malentendu

Un macaron qu'on enléve si l'on n'est plus assuré ou un que l'on laisse à vie aprés s'être assurée 6 mois?
Certains disent être assurés et ne le sont pas, d'autres l'écrivent et ne le sont pas et d'autres enfin produisent des certificats aprés avoir modifié la date de validité, alors les auto collants. . .
La piscine à longtemps semblé un eldorado ou l'on pouvait faire fortune avec un investissement minimal, et même si les choses ont bien changé depuis 2/3 ans, il reste quelques escrocs et brebis galeuses, de moins en moins certes, mais ils font un tort terrible à la profession

hydro-66 a écrit:

Chris83 a écrit:

Christophe a écrit:les pisciniers qui sont pourvus d'une telle garantie le stipule en général sur leurs devis.

Certes , c'est stipulé dans le devis, mais les particuliers ne sont pas toujours au courant de cela, alors qu'un macaron bien placé met fin à tout malentendu

Un macaron qu'on enléve si l'on n'est plus assuré ou un que l'on laisse à vie aprés s'être assurée 6 mois?
Certains disent être assurés et ne le sont pas, d'autres l'écrivent et ne le sont pas et d'autres enfin produisent des certificats aprés avoir modifié la date de validité, alors les auto collants. . .
La piscine à longtemps semblé un eldorado ou l'on pouvait faire fortune avec un investissement minimal, et même si les choses ont bien changé depuis 2/3 ans, il reste quelques escrocs et brebis galeuses, de moins en moins certes, mais ils font un tort terrible à la profession

Sur le macaron apparaitrait la date de validité de l'assurance

Chris83 a écrit:

Christophe a écrit:les pisciniers qui sont pourvus d'une telle garantie le stipule en général sur leurs devis.

Certes , c'est stipulé dans le devis, mais les particuliers ne sont pas toujours au courant de cela, alors qu'un macaron bien placé met fin à tout malentendu

s'ils ne sont pas au courant c'est qu'ils ne savent pas lire