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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

urgent demande de renseignement

par sylvieg
Mar 10 Mai 2005 à 07:59

bonjour voila le 13 mai je passe au tribunal de commerce à ma demande pour non livraison de bache de piscine, mal façon etc etc j'ai été obligée de commander une bache de sécurité en mai 2004 sinon je n'avais pas la mise en eau du bassin et bien sur avec paiement d'une grosse partie d'avance !!j'ai cédé bref ce jour je n'ai toujours pas de bache . Qui peut me donner le prix payé en 2004 d'une bache de securité type wallu pool 4,5x9m et surtout les délais de livraison que vous avez eu car le pretexte est l'affluence de commande!! et d'autre part y a t il eu un texte de loi concernant la sécurité paru apres janvier 2004? merci de votre aide j'en ai bien besoin !! sylvieg :oops:

par BR
Mar 10 Mai 2005 à 15:14

Bonjour;

Pour la bâche je ne sais pas.
Pour ce qui est de la loi, le dernier décret est le 2004-499 en date du 7 juin 2004 (téléchargeable sur internet).

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