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piscinier et devis non respecté ??

Posté:
Lun 13 Avr 2009 à 15:34
par digue
apres beaucoup de deboire pendant la construction ,promesses non tenues ,travail sale,chantier a l'abandon pendant des semaines et pour finir non respect du devis ,depuis plusieurs mois nous attendons l'assurance decennale du bassin comme promis sur le devis,il est clair qu'on l'aura jamais que faire ?
quel tribunal et quel dommage ?

Posté:
Lun 13 Avr 2009 à 16:09
par Paulo-77
Bonjour
L'assurance décennale doit être remise au client au plus tard le jour de l'ouverture du chantier car sur les attestation il est inscrit chantier ouvert à partir du.
A partir de là il est facile de passer un petit coup de fil à l'assureur pour controler si l'entreprise est à jour de cotisation.
Sans vouloir être défaitiste si tu a deja fini de payer tu n'aura surement rien du tout, j'espère que tu a la biennal car à mon avis c'est la plus importante car s'il ne s"est rien passé pendant les deux premières années tu a des chances d'être tranquille.
Je ne sais pas si le tribunal de proximité est compétant dans ce domaine sinon tu part dans une procédure longue et couteuse ce n'est pas sur que le jeu en vaille la chandelle.
Pour le non respect du devis tu peu tenter quelque chose si tu n'a pas payé autrement se sera dur et c'est à toi de prouver que l'on t'a fait payer une prestation injustifiée.
Quant tu paye quelque chose souvent les tribunaux estime que tu étais d'accord.
J'espère au mois que tu a une belle piscine qui fonctionne correctement.
A +
Paulo

Posté:
Lun 13 Avr 2009 à 18:05
par digue
Pour le non respect du devis tu peu tenter quelque chose si tu n'a pas payé autrement se sera dur et c'est à toi de prouver que l'on t'a fait payer une prestation injustifiée.
Quant tu paye quelque chose souvent les tribunaux estime que tu étais d'accord.
j'ai quand meme du ma a comprendre ce que tu me dis "prestation injustifiée"
je peux quand meme montrer au tribunale que j'ai signé le devis parce que j'avais la garantie decennale sinon je faisais le bassin avec mes petits bras
concernant la suite de ce que tu dis je comprends pas ta façon de penser!

Posté:
Lun 13 Avr 2009 à 20:24
par Paulo-77
Quant tu a mis non respect du devis je pensais a une prestation qui n'était pas réalisée (par exemple margelles pas posées) ou de te faire payer une prestation censé être comprise à l'origine plus le manque de pièces administratives.
Il m'est arrivé ce genre de problème j'avais payé une fin de travaux alors qu'il restait des choses à faire sur une maison, je n'ai rien eu au tribunal car j'avais payé et je ne pouvais pas invoqué un vis caché car c'était visible et le liquidateur ne réalisait des travaux que si l'opération n'était pas soldée.
Donc pour moi 2000 Frs d'avocat 1000 Frs d'expert et les travaux à ma charge.
Tente le coup au tribunal de proximité c'est gratuit, mais comme je l'ai écrit précédemment l'attestation d'assurance décennal doit être remis au plus tard à l'ouverture de chantier ils vont demander pourquoi tu a attendu si longtemps.
A +
Paulo

Posté:
Lun 13 Avr 2009 à 22:01
par digue
effectivement c'est plus clair ,je me doute bien que cela ne va pas etre simple ,et de plus peut etre pour rien au bout.
mais enfin quand meme un pro qui s'engage a te donner une garantie avec la facture et qui au final te dit j'ai pas l'assurance decennale pour votre bassin. cela peut laisser penser que le boulot a pas ete fait dans le respect des normes ,j'espere quand meme avoir gain de cause .