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cap blue

Posté:
Mar 09 Déc 2008 à 07:17
par besnard
un ans et demi après mettre fait a*****e [diffamation] de six mille euro pour un abris
cap blue
le tribunal de commerce de Blois m admet au passif de la procédure de pool industries en euro a titre chirographaire de 6000 euro
peut être une chance de récupérer cette somme!.

Posté:
Mar 09 Déc 2008 à 13:44
par Gavage
oui mais cest quoi un titre "chirographaire " ?

Posté:
Mar 09 Déc 2008 à 17:14
par serge38
Cela veut dire que le créancier est reconnu officiellement par un acte.
Cela détermine un classement dans l'ordre de remboursement.
Les prioritaires sont bien sur l'Etat (impot, urssaff etc.) et les salariés non payés. Il y a ensuite les fournisseurs et quand il reste quelque chose les clients! ! ! !
Bonne chance

Posté:
Mer 14 Jan 2009 à 12:55
par Picoloo
Pour être précis, une fois tous les créanciers prioritaires payés, les autres créanciers (les clients et fournisseurs floués) se partagent les restes "au marc le franc". Cela veut dire que les créantiers se pargatent ce qui reste en fonction du pourcentage de leur dette (exemple : la société n'a plus que 1000€ et il reste 10 000€ de dettes, un créantier qui a 2000€ de dettes ne recevra que 200€ de dédomagement).
Malheureusement, trop souvent, un fois les créantiers prioritaires payés. il ne reste plus rien pour les autres !

Posté:
Mer 14 Jan 2009 à 13:37
par judith

Posté:
Mer 14 Jan 2009 à 14:16
par hydro-66
Picoloo a écrit:Pour être précis, une fois tous les créanciers prioritaires payés, les autres créanciers (les clients et fournisseurs floués) se partagent les restes "au marc le franc". Cela veut dire que les créantiers se pargatent ce qui reste en fonction du pourcentage de leur dette (exemple : la société n'a plus que 1000€ et il reste 10 000€ de dettes, un créantier qui a 2000€ de dettes ne recevra que 200€ de dédomagement).
Malheureusement, trop souvent, un fois les créantiers prioritaires payés. il ne reste plus rien pour les autres !
S'il restait des sous une fois les créanciers prioritaires et le syndic payés, il n'y aurait aucune raison de déposer le bilan.
J'ai rarement vu une créance chirographaire récupérée, ne serait-ce qu'en partie.
